La normalité de la politique constitutionnelle

Archives de Philosophie du Droit 49:85-108 (2005)
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Abstract

On oppose souvent politique constitutionnelle et politique normale, parce que la première implique des délibérations en matière de principes et débouche sur un consensus normatif, tandis que la seconde se caractérise par un marchandage intéressé et aboutit à un compromis. Nous critiquons cette position pour deux raisons. Nous soutenons d’abord que ce que Rawls a appelé les « fardeaux du jugement » signifie que, même sur les questions de principe, il peut exister quantité de points de vue raisonnables, tous n’étant pas totalement compatibles avec les autres. Nous considérons ensuite que le marchandage et les compromis propres à la politique normale subissent bien des attirances normatives et sont souvent fort bien adaptés pour résoudre des désaccords de principe. Nous illustrons notre position par un examen détaillé de la Convention qui a élaboré la Charte européenne des droits fondamentaux

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