Le droit de la filiation face aux nouveaux modes de procréation
Revue de Métaphysique Et de Morale 92 (3):331 - 350 (1987)
| Abstract | L'insémination artificielle, la fécondation in vitro, la conservation par le froid du sperme, des embryons, voire des ovules, autorisent la procréation sans rapport sexuel et permettent de dissocier la fécondation de la gestation. Ces techniques bouleversent bon nombre des données sur lesquelles repose le droit de la filiation et remettent en cause les concepts juridiques de paternité ou de maternité. Artificial insemination, in vitro fertilisation, cryopreservation of human semen, embryos and even ova enable procreation without intercourse and allow dissociation of fertilisation from gestation. These techniques change completely many data on which the law of filiation is based and involve a reconsideration of the legal notions of paternity and maternity. | |||||||||
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