Search results for 'Juges Deontologie' (try it on Scholar)

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  1. Karen Eltis (2012). Courts, Litigants and the Digital Age: Law, Ethics and Practice. Irwin Law.
     
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  2.  2
    Jean-François Kerléo (2014). Archéologie des rapports entre le droit et la déontologie en France. Revue D’Études Benthamiennes 13.
    Trois rapports de la déontologie et du droit sont proposés pour saisir les relations, toujours ambiguës, entre ces deux champs normatifs. Ces rapports sont ici baptisés déontologies personnelle, professionnelle et publique. La première correspond à une morale privée, dont l’objectif est de garantir le bien commun, tandis que la deuxième renvoie à un corpus normatif spontané produit par une profession pour ses propres besoins, et la troisième consiste en une appropriation des deux autres par la puissance publique. La déontologie se (...)
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  3.  3
    Riccardo Guastini (2014). Les juges créent-ils du droit ?. Les idées de Alf Ross. Revus 24.
    Comme le font tous les juristes réalistes, Ross soutient lui aussi que les juges créent du droit. Un examen scrupuleux permet cependant de montrer, non seulement, qu’il existe chez lui plusieurs variantes de cette thèse et, mieux encore, qu’aucune de ces variantes n’est parfaitement convaincante car les concepts utilisés par Ross manquent souvent de précision.
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  4.  12
    Jörg Schroth (2009). Deontologie und die moralische Relevanz der Handlungskonsequenzen. Zeitschrift für Philosophische Forschung 63 (1):55-75.
    Obwohl in nahezu allen Ethiklehrbüchern auf den grundsätzlichen Gegensatz zwischen deontologischen und konsequentialistischen Theorien hingewiesen wird, ist unklar, was eigentlich unter Deontologie zu verstehen ist. Das traditionelle und vielleicht immer noch beliebteste Unterscheidungskriterium zwischen beiden Arten von Theorien ist die moralische Relevanz der Handlungskonsequenzen. Wie ich zeigen will, werden aber gerade mit diesem Kriterium deontologische Theorien meist falsch und als ziemlich unplausible Theorien charakterisiert. Dieses falsche Verständnis deontologischer Theorien, das ich als „absolutistisches Missverständnis der Deontologie“ bezeichnen werde, behandle (...)
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  5.  3
    Jérémy Mercier (2015). Eros Roberto Grau: Pourquoi J’Ai Peur des Juges. L’Interprétation du Droit Et les Principes Juridiques. International Journal for the Semiotics of Law - Revue Internationale de Sémiotique Juridique 28 (4):879-885.
    Les juges créent-ils du droit ? Eros Roberto Grau, avocat, ancien professeur à la prestigieuse Faculté de droit de l’Université de São Paulo et ancien membre de la Cour suprême brésilienne de 2004 à 2010, aurait sans aucun doute pu faire un livre inaccessible sur cette question, tant son parcours, ses forts engagements et ses réflexions prolifiques l’y autorisent.Sa biographie est en particulier disponible en brésilien sur le site de la Cour suprême brésilienne et sur son site personnel . (...)
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  6.  3
    Eugénie R. Aw (2013). La déontologie à l’épreuve des médias, de quelques cas en Afrique de l’ouest francophone. Éthique Publique 15 (1).
    La réflexion sur l’éthique et la déontologie des médias en Afrique de l’Ouest suscite diverses questions. Il convient d’abord de clarifier les concepts pour alimenter le débat qui a ses moments forts, notamment pendant les périodes électorales.D’un côté, les professionnels de l’information, les acteurs des médias mettent l’accent sur la nécessaire liberté de la presse et peuvent être en porte-à-faux dans leur pratique avec la philosophie et les règles de la profession. D’un autre côté, différentes institutions, que ce soit les (...)
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  7.  2
    Louis Robert (1924). Notes d'épigraphie hellénistique. Inscriptions relatives à des juges étrangers. Bulletin de Correspondance Hellénique 48 (1):331-342.
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  8.  3
    Robert Hébert (1992). Christian Atias, Savoir des juges et savoir des juristes. Mes premiers regards sur la culture juridique québécoise, Montréal, Centre de recherche en droit privé et comparé du Québec, 1990.Christian Atias, Savoir des juges et savoir des juristes. Mes premiers regards sur la culture juridique québécoise, Montréal, Centre de recherche en droit privé et comparé du Québec, 1990. [REVIEW] Philosophiques 19 (1):123-129.
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  9.  2
    Benoit Grevisse (2003). Légitimité, éthique et déontologie. Hermes 35:223.
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  10.  1
    Philippe Biclet (1995). Infractions au code de déontologie ayant fait l'objet de plaintes au conseil départemental de l'ordre des médecins de la ville de paris. Médecine et Droit 1995 (10):23.
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  11. Association des Traducteurs Littèraires de France Conseil (1999). Code de déontologie du traducteur littèraire. Cahiers Internationaux de Symbolisme 92:225-226.
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  12.  1
    Georges Leroux (1978). 3. La recherche et le comité de déontologie à l'université. Philosophiques 5 (1):200-208.
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  13.  1
    J. Momas (2005). Le dernier avatar de la prise en charge du pretium doloris et du préjudice d'agrément par les juges administratifs : sa reconnaissance pour les victimes en état végétatif. Médecine Et Droit 2005 (72):85-88.
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  14.  1
    S. Gromb, A. MirAs & A. GAray (1996). L'expertise Médicale Devant les Juges des Droits de L'Homme. Médecine Et Droit 1996 (20):30-31.
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  15.  1
    Marc Ferro & Dominique Wolton (1994). Guerre Et Déontologie de L'Information. Hermes 13:133.
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  16.  1
    Annick Dorsner-Dolivet (1995). Un nouveau code de déontologie pour les médecins. Médecine et Droit 1995 (15):22-23.
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  17. Alexander Alexander (1939). Le Criminel et ses juges. [REVIEW] Revue de Métaphysique et de Morale 46:521.
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  18. Marc-François Bernier (2004). Ethique Et Déontologie du Journalisme. Presses de l'Université Laval.
    " Le livre de Marc-François Bernier est un excellent rappel des valeurs nécessaires pour défendre, et valoriser, les journalistes dans une perspective occidentale ".
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  19. P. B. (1998). Imposer dans un contrat un nombre minimum d'examens à réaliser par vacation est contraire à l'éthique et à la déontologie. Médecine et Droit 1998 (32):22.
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  20.  1
    Emmanuelle de Champs (2008). "La Déontologie Politique", Ou, la Pensée Constitutionnelle de Jeremy Bentham. Droz.
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  21. Christiane Gohier (2005). La Formation des Maîtres Et l'Orientation de la Conduite Humaine, Un Art Entre Éthique Et Déontologie. In Christiane Gohier & Denis Jeffrey (eds.), Enseigner Et Former à L'éthique. Presses de l'Université Laval 41--60.
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  22. Ignace Haaz (2009). Book Review: CAMPAGNA, Norbert: La souveraineté. De ses limites et de ses juges. [REVIEW] Freiburger Zeitschrift für Philosophie Und Theologie 56 (1):301.
  23. Patrice Hamon (1999). Juges Thasiens À Smyrne : I. Smyrna 582 Complété. Bulletin de Correspondance Hellénique 123 (1):175-194.
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  24. Bruno Helly (1971). Décrets de Démétrias Pour les Juges Étrangers. Bulletin de Correspondance Hellénique 95 (2):543-559.
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  25. la Rédaction (2009). Introduction du Recours À la Sédation Dans le Code de Déontologie. Médecine Et Droit 2009 (96):100-100.
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  26. J. Mledzianogora (1966). Juges, Lacunes Et Idéologie. Logique Et Analyse 33:52.
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  27. B. P. (2000). La perte de chance doit être invoquée devant les juges du fond. Médecine Et Droit 2000 (40):21-21.
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  28. Eirick Prairat (2005). De la Déontologie Enseignante. Presses Universitaires de France.
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  29. I. Sevçenko (1949). Léon Bardales et les juges généraux ou la corruption des incorruptibles. Byzantion 19:247-59.
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  30. J. -M. Van Cangh (1997). Les livres de Josué et des Juges confrontés à l'archéologie récente. Revue Théologique de Louvain 28 (2):161-188.
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  31. P. Welsen (1996). Teleologie und Deontologie: zum systematischen Anliegen von Ricoeurs Ethik. Philosophisches Jahrbuch 103 (2):372-382.
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  32.  1
    Sophie Molinier (2010). The Consular Court of Besançon (text only in Frech). Jurisprudence 120 (2):69-91.
    Les juridictions consulaires constituaient d’anciennes juridictions d’exception françaises, créées aux Temps modernes. Les juridictions d’exception – qui avaient une attribution de compétence spécialement déterminée – étaient nombreuses sous l’Ancien Régime, mais les juridictions consulaires ont été les seules à survivre à la Révolution, qui les a rebaptisées en «tribunaux de commerce». En effet, il s’agissait de juridictions originales par leur origine (elles ont été créées sous l’impulsion des marchands et négociants qui voulaient soustraire la connaissance de leurs litiges aux juridictions (...)
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  33.  1
    Joachim K. Rühl (2006). Hommes et femmes dans les tournois du Moyen âge. Clio 1:15-43.
    Au cours des diverses périodes allant de 1062 au début du xviie siècle, hommes et femmes se spécialisent dans des rôles différents dans les tournois, en fonction des types d’épreuves et du pays où elles se déroulent. En commençant par le haut, une reine comme Catherine d’Aragon pouvait être la promotrice désignée d’un tournoi royal et, sur le continent, à l’occasion de mariages de cour, les épouses et leurs filles d’honneur constituaient le groupe central des personnages regardant les actions depuis (...)
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  34. Jérôme Janvier & Raoult (2014). Le conflit d’intérêts dans le milieu médical et le problème de sa définition juridique : accent sur le débat français. Éthique Publique 16 (2).
    Le présent article propose de faire le point sur la façon dont le législateur français appréhende le conflit d’intérêts dans le milieu sanitaire, partagé entre droit commun et déontologie, au moment même où des scandales médiatiques l’obligent à encadrer la profession médicale. Le problème du débat juridique français est de se concentrer sur la définition essentialiste du conflit d’intérêts, alors qu’une approche pragmatique semblerait plus appropriée pour le qualifier pénalement. L’expérience française que nous relatons ici est riche d’enseignement pour d’autres (...)
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  35.  2
    Erick Fabris (2011). Tranquil Prisons: Chemical Incarceration Under Community Treatment Orders. University of Toronto Press.
    Chemical incarceration -- Restraints and treatment -- On the ground -- Authorization : psychiatric history and law -- Biocarceration -- Transinstitutionalization -- Dreams of escape -- In the present.
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  36. Olivier da Lage (2003). Les Combats Syndicaux. Hermes 35:215.
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  37. Don Fry (ed.) (1985). Believing the News. Poynter Institute for Media Studies.
     
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  38.  33
    Daniel L. Schacter (1987). Implicit Memory: History and Current Status. Journal of Experimental Psychology 13 (3):501-18.
    Je lui ai associÉ un court extrait d'une revue de questions portant sur le même thème. Implicit memory is revealed when previous experiences facilitate perf on a task that does not require conscious or intentional recollection of those expces. Explicit memory is revealed when perf on a task requires conscious recolelction of previous expces. Il s'agit de defs descriptives qui n'impliquent pas l'existence de deux systs de mÉmo sÉparÉs. Historiquement Descartes est le premier ˆ faire mention de phÉnomènes de mÉmo (...)
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  39.  22
    Melanie Dulong de Rosnay & Laura Maxim (2012). L'ineffectivité du droit d'accès à l'information environnementale sur les risques chimiques. Hermes 64:153-156.
    La réglementation européenne prévoit une évaluation des risques par les entreprises qui souhaitent (continuer de) produire et mettre sur le marché des pesticides et des substances chimiques industrielles. Cette information est produite par les industriels eux-mêmes et soumise à une évaluation par les agences nationales et européennes qui sont responsables de la mise en œuvre de ces réglementations (en France, l'ANSES , en Europe, l'EFSA et respectivement l'ECHA ). L'accès à ces informations soumises par les industriels et analysées par les (...)
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  40.  14
    Francesco Di Donato (2013). La Hiérarchie des Normes Dans l'Ordre Juridique, Social Et Institutionnel de l'Ancien Régime. Revus 21:237-292.
    Le contrôle de constitutionnalité, dont la magistrature parlementaire de l’Ancien Régime revendiquait le plein droit, n’était pas fondé uniquement sur les lois fondamentales du royaume, mais sur l’ensemble des principes (« les maximes ») tirés de la « Tradition ». Cette dernière était composée en premier lieu par le droit divin et le droit naturel, c’est-à-dire par des systèmes juridiques qui nécessitaient, tous les deux, une interprétation juridictionnelle ‘sapientiale’. Cette activité interprétative était ‘révélatrice’ d’un corpus de valeurs métaphysiques à laquelle (...)
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  41.  12
    Anne Marie Moulin (1988). Medical Ethics in France: The Latest Great Political Debate. Theoretical Medicine and Bioethics 9 (3).
    The American term Bioethics has been adopted over the last ten years and the development of Bioethics committees on the American model testifies this influence, even before the official appointment of a National Committee in 1983. This phenomenon acknowledged as the emergence of French bioethics is in fact the final outcome of a long-lasting crisis in the medical profession, in quest for a new style of ethics, breaking with the traditional professional ethics (French Déontologie, through the Ordre des Médecins). Among (...)
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  42.  2
    Alain Boyer (2004). Ce Serait Folie D’Ignorer les Conséquences. Archives de Philosophie du Droit 48:275-289.
    Ce qui compte, ce n'est pas la question "aristocratique" des fondements d'une proposition, mais la question "démocratique" de la valeur de ses conséquences pratiques : en morale, ce n'est pas l'expérience, mais notre conscience qui décide d'accepter telle ou telle conséquence. Rawls oppose déontologie et téléologie : la première classe de théories définit le juste indépendamment du bien, la seconde le définit comme maximisation du Bien. Mais les approches déontologiques ne sont pas anti-conséquentialistes : "Ne pas prendre en compte les (...)
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  43.  4
    Paul Rasse (2011). Le musée protagoniste de l’art contemporain. Hermes 61:, [ p.].
    Dans la période actuelle où prolifère la création artistique, mais aussi, où s’accélèrent les mutations et où tout devient consommation ; dans cette immense casse qu’est la postmodernité, les musées sélectionnent les éléments matériels ou immatériels jugés suffisamment significatifs pour mériter d’être conservés et transmis aux générations futures, comme le témoignage de la culture d’une époque. Nous défendons que dans le domaine de l’art contemporain, les musées jouent un rôle essentiel, sublime, qui confère à l’œuvre une aura extraordinaire. Dès lors, (...)
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  44.  1
    Doris Farget (2016). Le Droit Collectif de Propriété Sur les Territoires Ancestraux: Un Collectif Abstrait; des Entités Intermédiaires Effacées. International Journal for the Semiotics of Law - Revue Internationale de Sémiotique Juridique 29 (1):135-158.
    RésuméEn ayant recours à la théorie relationnelle du droit et à l’étude de discours des requérants, des juges et des commissaires, cet article met en lumière le fait que la Commission et la Cour interaméricaine des droits de l’homme entretiennent la lutte sémiotique engagée par la colonisation, en consacrant uniquement la dimension collective du droit de propriété sur les terres ancestrales, alors que les systèmes de tenure des terres, tels que les requérants autochtones les décrivent, reconnaissent aussi des droits (...)
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  45.  2
    Pierre Brunet (2014). Introduction : le réalisme scandinave, une épistémologie. Revus 24:5-7.
    En dépit de la littérature relativement abondante à son sujet, quelle que soit la langue dans laquelle on pratique la théorie du droit , le réalisme scandinave reste assez mal connu. On n’en retient bien souvent que quelques bribes : lutte contre la métaphysique, empirisme, démystification, idéologie des juges, faits, fictions, prédictions… On ne manque pas non plus de rappeler quelques critiques, plus ou moins sévè..
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  46.  3
    Sylvie Steinberg (2010). Quand le silence se fait : bribes de paroles de femmes sur la sexualité au xviie siècle. Clio 1 (31):79-110.
    Les historiens qui se sont intéressés à la sexualité au xviie siècle ont souvent noté qu’il était rare d’accéder à une parole féminine. Quelques bribes en subsistent pourtant, que délivrent les biographies et autobiographies spirituelles de femmes dévotes et les archives des tribunaux d’Église. À partir de cette parole enchâssée dans d’autres discours – ceux des hommes et femmes d’Église qui les recueillent, ceux des juges qui les enregistrent –, opacifiée par des visées particulières – hagiographique ou judiciaire –, (...)
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  47.  2
    Daniel Cornu (2013). Journalisme en ligne et éthique participative. Éthique Publique.
    Internet modifie la circulation publique de l’information et des opinions. Le tournant décisif s’opère avec la naissance des réseaux sociaux. Le public est désormais impliqué. Chaque citoyen peut devenir média. De nouveaux acteurs apparaissent : les blogueurs, les moteurs de recherche. Le Web 2.0 interpelle les valeurs et les pratiques du journalisme. Qu’est-ce que le journalisme ? Qui est journaliste ? Les questions se posaient déjà avant l’avènement d’Internet. Elles prennent une acuité nouvelle. Les journalistes perdent plusieurs de leurs privilèges. (...)
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  48.  3
    André Linard (2013). Pouvoirs et contre-pouvoir : une complémentarité conflictuelle. Éthique Publique 15 (1).
    Plutôt qu’un quatrième pouvoir, les médias constituent un contre-pouvoir à l’ensemble des acteurs sociaux, État inclus. Les relations entre eux sont donc naturellement tendues. Cela n’empêche pas l’État de confier des missions de quasi-« service public » à des instances privées dont il détermine les rôles sans in­ter­venir pour autant dans leur mise en œuvre. En Belgique francophone, c’est le cas du Conseil de déontologie journalistique, initiative d’autorégulation des médias, dont les activités s’articulent à celles du législatif, de l’exécutif et (...)
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  49.  1
    François Bonsack (1990). Une version de l'épistémologie gonséthienne: le béton et les cailloux. Dialectica 44 (3‐4):243-253.
    RésuméInterprétation de ľépistémologie gonséthienne qui à la fois prend une certaine liberté et vise une comprehension profonde. Selon cette interprétation, Gonseth propose une connaissance à deux étages: a) une étage intuitif, informel, proche des préoccupations quotidiennes et de Paction, qui s'exprime en langage naturel et dont les concepts gardent une certaine souplesse: c'est, dans la métaphore du béton, le ciment; b) un étage de théorie ou de schémas simplificateurs, plus rigides, qui ne représentent jamais totalement ľétage inférieur: c'est les cailloux (...)
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  50.  1
    J. -H. Robert (2000). L'obligation de faire pénalement sanctionnée. Archives de Philosophie du Droit 44:153-161.
    Les rédacteurs du Code pénal, lorsqu'ils ont décrit l'élément matériel des crimes et des délits, ont pris grand soin de distinguer entre l'omission et la commission punissables, et les juges s'interdisent scrupuleusement de les confondre, même quand elles ont le même résultat dommageable. Pourtant, les personnes investies d'une autorité publique ou privée sont, par la jurisprudence, rendues responsables d'un grand nombre de délits commis sous leur autorité, par le seul motif qu'elles n'ont pas mis tout en oeuvre pour les (...)
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