VOLUME 4 NUMÉRO 2 ÉTÉ/SUMMER 2009 LA REVUE DU CREUM LES ATELIERS DE L'ÉTHIQUE IS SN 1 71 899 77 NOTE AUX AUTEURS Un article doit compter de 10 à 20 pages environ, simple interligne (Times New Roman 12). Les notes doivent être placées en fin de texte. L'article doit inclure un résumé d'au plus 200 mots en français et en anglais. Les articles seront évalués de manière anonyme par deux pairs du comité éditorial. Les consignes aux auteurs se retrouvent sur le site de la revue (www.creum.umontreal.ca/ateliers). Tout article ne s'y conformant pas sera automatiquement refusé. GUIDELINES FOR AUTHORS Papers should be between 10 and 20 pages, single spaced (Times New Roman 12). Notes should be placed at the end of the text. An abstract in English and French of no more than 200 words must be inserted at the beginning of the text. Articles are anonymously peer-reviewed by members of the editorial committee. 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A MULTIDISCIPLINARY JOURNAL ON THE NORMATIVE CHALLENGES OF PUBLIC POLICIES AND SOCIAL PRACTICES. 2 COMITÉ ÉDITORIAL/EDITORIAL COMMITTEE Rédacteur en chef/Editor: Daniel Marc Weinstock, CRÉUM Coordonnateur de rédaction/Administrative Editor: Martin Blanchard, CRÉUM (martin.blanchard@umontreal.ca) COMITÉ EXÉCUTIF DE RÉDACTEURS / EXECUTIVE EDITORS COMITÉ D'EXPERTS / BOARD OF REFEREES: Éthique fondamentale : Christine Tappolet, CRÉUM Éthique et politique : Daniel Marc Weinstock, CRÉUM Éthique et santé : Bryn Williams-Jones, CRÉUM Éthique et économie : Peter Dietsch, CRÉUM Charles Blattberg, CRÉUM Rabah Bousbaci, CRÉUM Ryoa Chung, CRÉUM Francis Dupuis-Déri, Université du Québec à Montréal Geneviève Fuji Johnson, Université Simon Fraser Axel Gosseries, Université de Louvain-la-Neuve Béatrice Godard, CRÉUM Joseph Heath, Université de Toronto Mira Johri, CRÉUM Julie Lavigne, Université du Québec à Montréal Robert Leckey, Université McGill Christian Nadeau, CRÉUM Wayne Norman, CRÉUM Luc Tremblay, CRÉUM ISSN 1718-9977 VOLUME 4 NUMÉRO 2 ÉTÉ/SUMMER 2009 TABLE DES MATIÈRES TABLE OF CONTENTS 3 4-15 DOING JUSTICE TO RECOGNITION ......................................................................................................Will Colish DOSSIER LE NÉO-RÉPUBLICANISME 16-24 INTRODUCTION ....................................................................................................Alice Le Goff et Dave Anctil 25-42 LE CARE ENTRE DÉPENDANCE ET DOMINATION : L'INTERÊT DE LA THÉORIE NÉORÉPUBLICAINE POUR PENSER UNE « CARING SOCIETY » .......................................................Marie Garrau 43-54 LE MULTICULTURALISME, UN PROJET RÉPUBLICAIN ? .............................................Sophie Guérard de Latour 55-64 PRÉFÉRENCES DÉCISIVES ET PRÉCARITÉ ................................................................................Vincent Bourdeau 65-80 LA LIBERTÉ RÉPUBLICAINE ET LA DÉMOCRATISATION DU RÉGIME INTERNATIONAL ..........................Dave Anctil 81-101 LA RECONNAISSANCE ENTRE ÉCHANGE, POUVOIRS ET INSTITUTIONS LE RÉPUBLICANISME DE PHILIP PETTIT ..................................................................................Christian Lazzeri 102-110 RÉPUBLICANISME ET DISTRIBUTION DE L'ESTIME SOCIALE : LECTURES CROISÉES .......................Alice Le Goff 111-129 ENTRETIENS AVEC CÉCILE LABORDE ...................................................................Alice Le Goff et Dave Anctil DOSSIER SUR LA NEUTRALITÉ LIBÉRALE / ON LIBERAL NEUTRALITY 130-133 INTRODUCTION ..................................................................................Roberto Merrill et Geneviève Rousselière 134-150 NEUTRALITY AND THE SOCIAL CONTRACT .......................................................................................Ian J. Carroll 151-158 LIBERAL NEUTRALITY: CONSTRUCTIVIST, NOT FOUNDATIONALIST ......................................................Lendell Horne 159-174 NEUTRALITY AS A TWOFOLD CONCEPT ...........................................................................................Alexa Zellentin 175-186 TOLÉRANCE ET NEUTRALITÉ : INCOMPATIBLES OU COMPLÉMENTAIRES? .............................................Marc Rüegger 187-201 AN EPISTEMIC ARGUMENT IN SUPPORT OF LIBERAL NEUTRALITY ..........................................Mariano Garreta Leclercq 202-213 ARE CITIES ILLIBERAL? MUNICIPAL JURISDICTIONS AND THE SCOPE OF LIBERAL NEUTRALITY ...............................................................................................................................................Patrick Turmel 214-225 PERFECTIONISM, ECONOMIC (DIS)INCENTIVES, AND POLITICAL COERCION ........................................................Oran Moked 226-235 BEYOND EQUALITY OF WHAT: SEN AND NEUTRALITY ..............................................Christopher Robert Lowry Article : 65 76 Bibliographie : 77 7 9 Notes : 80 65 RÉSUMÉ L'idéal républicain de la liberté comme non-domination promu par P. Pettit possède un potentiel intéressant pour penser l'évolution de l'internationalisme. Cet article examine l'enjeu éthique et politique de l'application institutionnelle de la liberté comme non-domination à l'échelle supranationale. Il discute en particulier la thèse de J. Bohman, qui a récemment proposé une interprétation délibérative et cosmopolitique de la conception de la liberté républicaine. Mais le passage de la citoyenneté démocratique nationale à la citoyenneté cosmopolitique, tel que défendu par Bohman, nous semble reposer sur des conceptions trop exigeantes et compréhensives de l'impartialité et de la démocratie. En nous appuyant sur les travaux socio-historiques de S. Sassen et de C. Tilly, nous soutenons que des idéaux normatifs moins exigeants de l'impartialité et de la démocratie gagneraient en réalisme sociologique et en correspondance avec les mécanismes actuellement impliqués dans l'évolution de la coopération internationale et dans la démocratisation des sociétés. ABSTRACT The republican ideal of freedom as non-domination, as promoted by P. Pettit, offers good grounds for thinking about the evolution of internationalism. This paper evaluates the ethical and political dimensions of freedom as non-domination at the supranational level. I discuss the argument of J. Bohman, who has recently proposed a deliberative and cosmopolitan interpretation of freedom as non-domination. I argue that the move from national democratic citizenship to a cosmopolitan conception of citizenship, as championed by Bohman, is justified by overtly comprehensive and taxing conceptions of impartiality and democracy. I then refer to recent sociological-historical works by S. Sassen and C. Tilly, and argue that less demanding normative conceptions of impartiality and democracy could gain sociological realism and correspondence with the actual evolution of the mechanisms of supranational cooperation and the democratization of societies. VOLUME 4 NUMÉRO 2 ÉTÉ/SUMMER 2009 ARTICLES : LA LIBERTÉ RÉPUBLICAINE ET LA DÉMOCRATISATION DU RÉGIME INTERNATIONAL1 DAVE ANCTIL UQAM L E S A T E L I E R S D E L ' É T H I Q U E  V . 4 N . 2  É T É / S U M M E R 2 0 0 9 ARTICLES ARTICLES 66 La conception républicaine de la liberté comme non-domination a ouvert la voie à une multitude de recherches dans les divers secteurs de la théorie morale et politique. Les auteurs principaux du renouveau républicain sont notamment parvenus à distinguer l'approche républicaine des écoles bien établies de la philosophie politique, comme le libéralisme politique, le communautarisme, l'école délibérative ou les approches critiques. Surtout grâce aux travaux de Quentin Skinner et de Philip Pettit, le républicanisme s'est imposé à la fois comme une tradition distincte et comme une doctrine cohérente de la liberté et du gouvernement (Pettit, 2004 ; Skinner 1998). Toutefois, les idéaux et les principes du néo-républicanisme ont été principalement pensés pour réformer le cadre de l'État national. Dans le contexte où la mondialisation économique et l'intégration politique supranationale sont devenues des réalités bien tangibles, le néo-républicanisme risque rapidement de faire partie des idées passéistes s'il ne parvient pas à démontrer son applicabilité et sa pertinence pour penser notre monde en transformation (Bohman 2008). Ainsi, la théorie républicaine du gouvernement représente-telle une conception prometteuse pour penser le dépassement du cadre étatique de la justice ? De plus, peut-on arrimer la conception de la liberté comme non-domination aux analyses plus empiriques portant sur les transformations sociopolitiques contemporaines ? Cet article est divisé en trois parties. Dans un premier temps, nous tenterons de situer l'approche néo-républicaine par rapport aux paradigmes normatifs dominants dans l'étude des relations internationales, soit le nationalisme et le cosmopolitisme. Dans un second temps, nous interrogerons les idéaux centraux d'impartialité et de démocratie dans les débats normatifs sur l'internationalisme afin de vérifier en quoi la perspective républicaine peut apporter un regard adapté et prometteur sur les enjeux normatifs contemporains. Dans la dernière partie, nous développerons les principaux axes d'une approche néo-républicaine en regard des études sur la mondialisation, l'interdépendance et la démocratisation. Au terme de notre analyse, nous aimerions souligner que la grande force de l'approche néo-républicaine, sur le plan interne comme sur le plan externe, est de se concentrer sur les dynamiques sociales de l'institutionnalisation, ce qui a pour effet de rapprocher les questionnements normatifs avec les analyses plus descriptives des enjeux internationaux. 1. LE RÉPUBLICANISME, ENTRE NATIONALISME ET COSMOPOLITISME Les républicains considèrent que la liberté n'est pas tant un droit naturel qu'un bien ou un statut social et politique constitué artificiellement par la puissance publique, de sorte que seuls des citoyens vivant dans une république libre peuvent être considérés comme réellement libres (Pettit, 2004 ; Skinner 1998). La liberté républicaine est donc elle-même une forme de pouvoir institué par la citoyenneté, ou plus précisément une forme de « contre-pouvoir » permettant aux citoyens d'opposer les ressources conférées par leur statut aux pouvoirs arbitraires du jeu social (Pettit, 1996). La domination peut être privée (dominium) mais elle peut également être publique (imperium), de sorte que si les citoyens sont protégés par l'État, ils n'en demeurent pas moins vulnérables s'ils ne sont pas aussi en mesure de surveiller la puissance publique. Et si la démocratie est le principal moyen par lequel les citoyens exercent cette surveillance sur l'État, les technologies républicaines comme la division et la dispersion constitutionnelle des pouvoirs sont également indispensables pour contrer les menaces de l'imperium (Pettit, 2004 : 226-272). Le républicanisme est donc une philosophie politique de l'équilibre entre le pouvoir de l'État et celui du peuple. Mais la naissance, puis l'essor de la puissance publique sont chronologiquement antérieurs à la réapparition récente de la démocratie dans le monde moderne (Tilly, 1992). Dans le contexte des révolutions démocratiques modernes, le républicanisme fut donc étroitement associé à la forme politique de l'État. Il s'agissait soit pour le peuple de conquérir, parfois violemment, le contrôle de l'État, soit de rompre avec la domination d'une métropole coloniale pour fonder un régime politique indépendant. Comme les travaux de Charles Tilly l'ont montré dans le cas de la construction historique des régimes démocratiques européens, l'étatisation des sociétés, leur organisation régulée et ordonnée, fut une condition nécessaire mais non suffisante de leur démocratisation (Tilly, 2003 et 2004). Dans la majorité des cas de figure fournis par l'histoire moderne, la liberté républicaine apparaît donc comme une lutte populaire visant à fonder ou à refonder démocratiquement l'État (Markoff, 1996), et le peuple, comme sujet historique de cette lutte universelle contre la domination, a pris l'avant-scène dans les imaginaires nationaux, surtout après la Révolution française. L E S A T E L I E R S D E L ' É T H I Q U E  V . 4 N . 2  É T É / S U M M E R 2 0 0 9 ARTICLES ARTICLES 67 Les travaux de Pettit cherchent à rompre en bonne partie avec cet héritage « compréhensif » du peuple, qu'il associe aux dérives « populistes » de la philosophie de Rousseau, de Herder et des Jacobins français (Pettit, 2004 : 25-28, 36). Cette dérive paraît d'autant plus évidente qu'elle serait à l'origine des idéologies nationalistes les plus intolérantes et exclusives qui font du peuple un sujet collectif historique, autonome et potentiellement autoritariste. Car au nom de la nation, les dirigeants de l'État sont susceptibles d'agir arbitrairement à l'égard des minorités et des étrangers qui ne sont pas incorporés au corps collectif national – d'où le rappel récurrent d'un lien de causalité idéologique entre le nationalisme et la guerre (Viroli, 1997). Cette lecture exagère sans doute le danger du populisme dans la conception rousseauiste du peuple souverain (Anctil, 2007a). En se concentrant sur l'aspect unitariste de la tradition française et continentale du républicanisme, cette lecture omet non seulement le contexte discursif historique de cette tradition (comme la féodalisation des classes sociales et l'absolutisme étatique), elle omet également les aspects antiautoritaires, anti-impérialistes et anticoloniaux de cette tradition (Muthu, 2003). Lorsque Rousseau, par exemple, « consacre » la souveraineté du peuple pour l'opposer à l'autorité de l'État, il affirme explicitement que tout peuple devenant « maître de l'État » en devient aussi le sujet en tant que citoyen, et la souveraineté républicaine n'indique rien d'autre que les conditions pour l'établissement d'un gouvernement libre et bien ordonné (Anctil, 2006). Comme le remarque à plusieurs reprises Rousseau dans le Contrat social, la souveraineté populaire n'équivaut pas à la licence et à l'arbitraire des passions de la foule, car l'accession à la souveraineté implique une modalité réciproque, soit d'être à la fois maître et sujet de l'État (Rousseau, 2001 : 130-131). Le monopole populaire sur l'institution de l'État et sur le pouvoir législatif sont donc des pouvoirs disciplinés qui imposent une conduite rationnelle et sensée au peuple comme au gouvernement. Notamment en matière de politique internationale, Rousseau, anticipant les recherches contemporaines sur les vertus pacificatrices de la démocratie, s'oppose fermement à toute forme d'absolutisme et de militarisme, et il établit un lien de causalité entre la liberté des citoyens et la nature pacifique d'un régime (Ramel et Joubert, 2000). Il est donc certainement possible et souhaitable de lire la tradition républicaine comme étant favorable à des rapports internationaux plus harmonieux et pacifiques2. Pour comprendre le dessein internationaliste de la république, il faut donc assumer pleinement les conséquences politiques de la doctrine de la souveraineté populaire théorisée par Rousseau. Or la conséquence la plus fondamentale du contrôle populaire sur la puissance publique est de contraindre les peuples à la non-domination. Dans la conception républicaine de l'État, ce pouvoir de contrainte est chargé d'imposer un droit commun à tous, de manière impartiale ; de leur côté, les citoyens sont chargés de surveiller les interférences de l'État afin que celles-ci soient respectueuses des droits et des intérêts de tous et chacun. La souveraineté populaire théorisée par les auteurs républicains comme Rousseau implique aussi que la représentation des citoyens à l'étranger se fasse dans l'esprit et selon les règles de la non-domination : la citoyenneté y devient en effet un statut de non-domination revendiqué non seulement pour soi, mais également pour tous les autres. La liberté républicaine est donc de portée universaliste dans la mesure où elle formule une compréhension réciproque et anti-autoritariste de l'égalité politique. Par exemple, la citoyenneté républicaine modifie nécessairement l'orientation gouvernementale en matière diplomatique, dans la mesure où le gouvernement doit rechercher la sécurité des sujets de l'État par des moyens compatibles avec la liberté : la politique d'un gouvernement doit être réalisée sans « ambition » ou « avidité » ; cette politique doit ainsi préférer « les vexations » aux « guerres qu'elles font naître » (Rousseau, 2001 : 50-54)3. Les néo-républicains sont aujourd'hui mieux en mesure de défendre la position selon laquelle un peuple organisé en république manifeste diverses obligations internationales et que ces obligations dérivent directement de son attachement à la promotion de la non-domination. Une république doit en effet être cohérente avec les principes de son institution : elle ne peut pas promouvoir la non-domination à l'intérieur de ses frontières tout en ayant des comportements arbitraires vers l'extérieur. Selon Pettit, c'est parce qu'elle est attachée à un idéal régulateur d'impartialité – qui relève de ses valeurs constitutionnelles et démocratiques – que la république doit se comporter comme un « bon citoyen international » en liant son destin avec celui d'autres régimes qui partagent les mêmes valeurs : « L'État républicain aura une prédilection pour l'établissement de liens culturels, économiques et juridiques avec d'autres pays, dans la mesure où les systèmes régionaux ou globaux de rapports de ce type ont pour effet d'imposer à leurs membres une discipline L E S A T E L I E R S D E L ' É T H I Q U E  V . 4 N . 2  É T É / S U M M E R 2 0 0 9 ARTICLES ARTICLES 68 du même ordre que les engagements constitutionnels. » (Pettit, 2004 :199) Mais l'État et le peuple constitués en république doivent en même temps avoir conscience des limites de leur pouvoir sur le monde. Cette prudence est profondément ancrée dans la tradition républicaine depuis ses origines gréco-romaines. Les Grecs et les Romains se méfiaient des conséquences de l'hubris des hommes d'État qui pensaient pouvoir changer le monde par la puissance militaire et économique. Les républicains aux temps des Lumières constataient euxmêmes les dégâts causés par l'absolutisme des rois et des empereurs qui désiraient imposer un ordre universel sur la diversité des peuples. Montesquieu, Rousseau et Kant, en particulier, se méfiaient des projets de monarchie universelle qu'ils associaient à un programme despotique et arbitraire de domination mondiale (Pagden, 1995). L'antiimpérialisme de la tradition républicaine n'est pas non plus sans conséquence pour penser aujourd'hui les relations internationales à l'ère du post-colonialisme et de la mondialisation économique. Car le projet républicain est non seulement anti-isolationniste, il doit également être foncièrement réfractaire à l'idéalisme excessif qui peut naître de l'attachement des citoyens envers la liberté, attachement qui peut les inciter à vouloir imposer universellement la liberté par la force. De manière générale, une république bien ordonnée doit agir sur la scène internationale selon le principe que toute intervention étrangère est susceptible d'être considérée comme une interférence arbitraire de la part de ceux qui la subissent. Bien sûr, il peut exister des motifs raisonnables pour justifier une intervention militaire, par exemple la protection des populations civiles contre des massacres perpétrés par divers acteurs étatiques et non-étatiques. Si les conséquences prévisibles d'une intervention humanitaire apparaissent comme très positives, et que des mécanismes institutionnels autorisant une telle intervention sont suffisamment fiables et reconnus, alors la république a l'obligation de faire sa part pour protéger les personnes et les groupes vulnérables. Cela est d'autant plus vrai si la menace en question concerne un allié de la république, car la solidarité d'intérêt et de droit qui existe entre les peuples associés augmente la garantie mutuelle que ces peuples soient protégés contre des interventions étrangères hostiles. Mais la citoyenneté républicaine demeure une doctrine fortement attachée à la forme étatique et à la souveraineté nationale (Miller, 1988 et 1995 ; Walzer, 1980 ; Cohen, 1994). Car l'État de droit démocratique, en vertu du principe d'autodétermination des peuples, est la seule instance par laquelle les citoyens se sont historiquement vus être protégés de la tyrannie collective et des dominations privées (Bellamy, 1999). Aujourd'hui, cependant, le progrès du droit international interroge les limites traditionnelles imposées par les frontières territoriales de l'État-nation sur les droits individuels. Car selon plusieurs critiques de l'approche nationaliste, le principe de territorialité impose même une clôture arbitraire aux droits des personnes qui relèvent de l'humanité et non de la citoyenneté (Falk, 1995) : l'appartenance juridique constituée par la citoyenneté nationale est par définition exclusive, ne s'appliquant qu'aux citoyens « natifs » et « naturalisés » ; cette citoyenneté ne nous indique pas clairement non plus quels sont nos responsabilités à l'égard des autres humains. Or le régime juridique des droits de l'homme possède cette propriété unique d'intégrer l'universalité du genre humain : il ouvre la voie à une perspective cosmopolite. En vertu de l'étroitesse de la portée normative de la citoyenneté nationale, le régime juridique international apparaît à beaucoup comme étant plus inclusif pour penser la non-domination dans les relations internationales. C'est pourquoi James Bohman travaille depuis quelques années à refonder l'approche cosmopolitique à l'aide de la conception républicaine de la liberté développée par Philip Pettit (Bohman, 2004 et 2007). Selon Bohman, les droits humains transcendent les frontières des États et constituent déjà un horizon normatif par rapport auxquels l'ensemble des acteurs peuvent être évalués et jugés en matière de respect des droits individuels. L'évolution sociale et juridique des sociétés nous inciterait dès lors à envisager la construction d'un monde cosmopolitique qui ferait de l'humanité une « communauté politique universelle » (Bohman, 2008). L'organisation graduelle de cette communauté globale est sans précédents dans l'histoire des organisations multinationales, car il ne s'agit ni d'un empire, ni d'une fédération multinationale. Les concepts souvent avancés de « gouvernance globale » et de « polyarchie » tentent toutefois de donner une vision politique tangible de cette nouvelle distribution des pouvoirs et des responsabilités politiques. Car si le fédéralisme ou l'empire constituent des modèles de régime beaucoup mieux établis politiquement, ce sont des modèles qui présupposent une conception unitaire de la souveraineté. Or il serait déjà exagéré de dire que le fonctionnement des institutions internationales procède selon un modèle de souveraineté partagée. En effet, l'ONU et les L E S A T E L I E R S D E L ' É T H I Q U E  V . 4 N . 2  É T É / S U M M E R 2 0 0 9 ARTICLES ARTICLES 69 autres instances supranationales ne constituent pas une forme de gouvernement à proprement parler, et leurs rapports avec les États ne peuvent pas se comparer aux rapports, clairement hiérarchiques, d'un gouvernement fédéral avec ses entités fédérées. Mais le fonctionnement des relations internationales n'est pas non plus une anarchie car les États se trouvent aussi limités et contraints par le régime juridique et réglementaire international. Le système international serait donc une nouvelle espèce de « gouvernance polyarchique » organisée autour d'une diversité de pôles d'autorités compétentes, souvent coopératives mais rivalisant souvent pour imposer des agendas contradictoires (Held, 1995 ; Held et Archibugi, 1995 ; Bohman, 2008). Or, selon les défenseurs du projet cosmopolitique, cette polyarchie est aujourd'hui insuffisante pour incarner pleinement l'idéal normatif des droits humains, surtout si l'on interprète ceux-ci à l'aune de la non-domination4. Car du point de vue républicain, la nature polyarchique des relations internationales se traduit en réalité par une conception de la liberté comme non-interférence, c'est-à-dire une conception de la souveraineté qui accorde une trop grande latitude aux acteurs dominants du système international. Pour devenir plus républicain, le régime polyarchique devrait donc admettre une plus grande interférence de la part des instances supranationales. Sur ce point, les positions républicaine et cosmopolitique se rejoignent, et c'est pourquoi, selon James Bohman, il convient de républicaniser le cosmopolitisme en adoptant une conception de la liberté comme non-domination, car cette conception serait la seule en mesure de justifier une augmentation et une intensification de l'interférence des organes du pouvoir supra-étatique (Bohman, 2004). Mais comment penser la citoyenneté et la communauté politique à l'échelle planétaire dans la mesure où, là où le statut de la non-domination est le mieux garanti, c'est-à-dire au sein des nations démocratiques bien établies, ce statut demeure étroitement associé à la citoyenneté nationale ? En accord avec la tradition républicaine, il faut en effet envisager la non-domination comme la constitution d'un statut social et politique sur le modèle de la citoyenneté. Or la citoyenneté, comme on l'a vu, dépend à la fois de la puissance étatique et de l'institution démocratique de surveillance détenue par les citoyens. Dans ce qui suit, nous examinons comment ce passage du national au cosmopolitique est envisagé par les éthiciens des relations internationales. 2. CONTRACTUALISME, DÉLIBÉRATION ET IMPARTIALITÉ Au préalable, il n'est pas inutile de dire quelques mots au sujet de l'apparition de la méthodologie normative dans l'étude contemporaine des relations internationales. L'approche normative oppose classiquement l'impartialité cosmopolitique à la partialité nationaliste5. Selon la plupart des observateurs attachés à la priorisation des droits humains sur ceux des États, le principe de la partialité nationale est déjà dépassé, d'un côté, par la réalité empirique d'un progrès économique et technologique de l'humanité, et de l'autre côté par la réalité morale des inégalités structurelles dans la distribution des ressources (Falk, 2000 ; Mandle, 2006). De sorte que si l'on envisage la raison pratique internationale sans accorder une valeur heuristique excessive au poids de l'habitude et de l'égoïsme, le principe de la partialité nationaliste est désormais moralement insoutenable (Pogge, 1989). Car si les États ne font que défendre les intérêts de leurs citoyens sans considérer, dans leurs calculs, les intérêts des personnes sur lesquelles ils n'ont pas de compétence immédiate, alors ils agissent selon un principe immoral de discrimination. En tant qu'agent moral qui s'affirme comme tel, l'État libéral a certes le devoir de justifier ses actions auprès de ses citoyens, mais en tant qu'acteur diplomatique parmi une communauté universelle du genre humain – c'est-à-dire en tant que représentant de ses citoyens –, l'État a aussi le devoir de mettre en équilibre les droits et intérêts de ses citoyens avec ceux des autres. L'idée centrale du projet cosmopolite est donc que l'État n'est plus le lieu privilégié pour penser la justice, car la communauté humaine (d'intérêt, d'identité et de droit) précède et transcende à la fois la clôture identitaire imposée par la division spatiale et juridique du système interétatique. Et pour défendre et promouvoir ce tournant normatif dans l'étude des relations internationales, les éthiciens des relations internationales font généralement appel à une méthodologie constructiviste pour articuler harmonieusement les idéaux normatifs du supranationalisme avec l'évolution des travaux et des mentalités dans les sphères juridiques, politiques et économiques (Pogge, 1989 ; Mandle, 2006). La conception normative des relations internationales qui prévaut aujourd'hui chez les éthiciens des relations internationales est donc L E S A T E L I E R S D E L ' É T H I Q U E  V . 4 N . 2  É T É / S U M M E R 2 0 0 9 ARTICLES ARTICLES 70 largement constructiviste (Brown, 1992). Cette méthode est tributaire de l'influence prépondérante du libéralisme politique de Rawls (Martin et Reidy, 2006). L'approche constructiviste s'appuie sur un type d'accord hypothétique sur la justice que toutes les parties devraient vouloir si elles se plaçaient dans une position d'impartialité6. Pour justifier la réalisabilité politique du nouveau contrat social sur la justice, les épigones de Rawls en appellent aussi à des variantes du « consensus par recoupement », expérience de pensée qui fait en sorte que les normes fondamentalement désirables d'une société juste et libre puissent être appuyées pour différentes raisons a priori incompatibles. Différents individus possédant différentes doctrines pourraient ainsi s'entendre, pour des raisons différentes, sur une même norme. Cette approche a le mérite de reconnaître que la reconnaissance du pluralisme ethnoculturel et linguistique est incontournable – ce qui est encore plus vrai à l'échelle internationale (Seymour, 2008). Toutefois, comme Rawls l'a lui-même reconnu dans The Law of Peoples, le fait du pluralisme sur la scène internationale est distinct du pluralisme social qui caractérise les sociétés domestiques. Dans le schème international de la coopération, la liberté des nations y est caractérisée par leur droit à l'autodétermination que le principe de souveraineté place au coeur de l'organisation du système international (Miller, 1995). Attaché à la pluralité nationale des sociétés, Rawls est ainsi conduit à défendre une version modérée de la thèse de la partialité nationale dans The Law of Peoples. Selon le philosophe, les sociétés bien ordonnées ont bien un « devoir d'assistance » vis-à-vis des peuples qui vivent dans des conditions défavorables, et cette obligation consiste à aider les peuples défavorables à développer les institutions qui sont susceptibles de leur assurer des conditions « décentes » d'existence (Rawls, 1999 : §15 et §16). Le libéralisme politique défendu par Rawls, en accord avec les nationalistes et les républicains classiques, s'oppose toutefois au projet d'institutionnalisation de principes mondialistes favorables à une réduction prédéterminée des inégalités socio-économiques selon un schème « maximaliste », car il considère que l'autodétermination des peuples doit aussi limiter la portée des contraintes imposées par les institutions internationales. De plus, en amont du principe du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes garanti par la Charte des Nations-Unis, un accord raisonnable et concret sur les conditions mondiales de l'inégalité ne serait pas atteignable ; selon Rawls, la recherche d'un tel accord serait même susceptible de miner la stabilité dans le schème international de la coopération. La prudence de Rawls, son « utopie réaliste », a déçu les tenants de l'impartialité et du cosmopolitisme. Certes, le « contractualisme mondial » peut inciter les nations à se lier les mains sur une foule d'accords multilatéraux mais, au-delà de certaines limites, la « communauté » internationale ne peut actuellement les contraindre sans bouleverser en profondeur le fonctionnement des institutions qui coordonnent la pluralité effective des autonomies nationales. Du point de vue de la justice, l'affirmation des cosmopolites selon laquelle l'humanité forme déjà une « communauté politique » (Falk, 2000 ; Nussbaum, 1998) peut donc sembler exagérée. Ce contractualisme mondial n'est pas réaliste parce qu'il repose sur un triple idéalisme : (i.) Ce contractualisme construit l'accord hypothétique qui devrait guider des législateurs mondiaux à réformer le pacte mondial sur la base d'une raison morale législatrice guidée par l'impartialité, et ce indépendamment des contraintes qui les poussent dans la voie inverse. (ii.) Ensuite, l'approche contractualiste présuppose que l'application des principes d'un tel contrat de réforme respecterait la volonté bien ordonnée des acteurs constitués de la scène internationale – soit les États-nations souverains – dans la mesure où ceux-ci se placeraient dans une situation d'impartialité. (iii.) Enfin, le contractualisme globaliste fait appel à l'idée d'une communauté – l'Humanité – en lui attribuant une intentionnalité et une valeur morale intrinsèque qui devraient nous indiquer la nature des intérêts fondamentaux partagés par l'espèce homo sapiens. Ces trois postulats kantiens sont des fictions morales, et il est difficile de leur voir attribuer un potentiel institutionnel. De plus, en quoi la communauté d'espèce devrait-elle avoir un plus grand poids normatif que l'appartenance nationale ou que l'appartenance à l'écosphère planétaire ? Afin de dépasser cette triple fiction, Bohman propose plutôt d'envisager l'universalité de la communauté d'intérêt sur la valeur de la non-domination, une valeur qui serait ensuite promue dans le cadre d'un espace démocratique transnational (Bohman, 2008 et 2007). En effet, selon Bohman, si les républicains classiques (jusqu'à Rousseau et Kant) se sont traditionnellement opposés à la construction d'un régime politique cosmopolite, c'est qu'ils partageaient une conception erronée de la démocratie en ne lui accordant qu'une valeur dérivée par rapport à la liberté. Bohman reproche aussi à Pettit de considérer la démocratie comme ayant une simple valeur instrumentale par rapport à la non-domination : « Since democracy enacts political rights, it is intrinsically justified to the extent that it is constitutive L E S A T E L I E R S D E L ' É T H I Q U E  V . 4 N . 2  É T É / S U M M E R 2 0 0 9 ARTICLES ARTICLES 71 of human political rights and nondomination, and not merely because it is the best means to attain these goals. » (Bohman, 2008 : 208) À l'encontre de Pettit (Pettit, 2000a et 2006b) et des penseurs libéraux qui considèrent la démocratie comme un simple instrument de la liberté républicaine garantissant l'élection libre des gouvernements et la contestation libre de la puissance publique, Bohman a recours à une autre conception, plus substantielle et normative, de la démocratie : la délibération libre. Dans la lignée d'Habermas, cette conception délibérative se donne le projet de penser un schème démocratique post-national et, selon Bohman, seule une telle approche délibérative aurait l'autorité morale pour fonder l'impartialité – et donc le caractère publiquement acceptable et justifiable – des clauses d'un hypothétique contrat cosmopolite (Bohman, 2007). L'approche délibérative est caractérisée par trois aspects originaux : 1. D'abord, les mécanismes d'impartialité qui sont envisagés par les partisans de la démocratie délibérative visent à instaurer un idéal dialogique dans la production démocratique de la rationalité sociale. Cet idéal de la praxis démocratique est pensé par opposition aux contextes normatifs imparfaits produits par les biais cognitifs et axiologiques imposés par la « culture » (Barry, 1995). L'impartialité représente dès lors un idéal à la fois heuristique et réflexif qui affirme que plusieurs critères reliés doivent être mis en place pour atteindre la rationalité sociale par la production délibérative des normes7. 2. Ensuite, les normes produites par la délibération sont à leur tour considérées comme étant raisonnables et équitables – et donc rationnelles – en vertu de la qualité des procédures d'inclusion et de participation : l'accès aux délibérations doit être ouvert aux participants ; le fonctionnement de la délibération doit être égalitaire (c'est-à-dire protégé de l'influence des rapports de force) ; enfin, le résultat de la délibération doit engager les parties impliquées dans le processus à respecter l'entente contractée. 3. Ces critères généraux de l'impartialité nous permettent enfin de tester la rationalité des justifications apportées aux principes, règles ou normes des participants, réels ou imaginaires, qui s'ingénient à repenser et à refaire le monde d'aujourd'hui8. En effet, à la lumière de l'idéal d'impartialité, les décisions et les motivations des acteurs devraient pouvoir être « celles qu'il serait possible de défendre devant toutes les parties si ces dernières avaient participé en partenaires égaux au débat public. » (Held, 2005 : 190) Par exemple, lorsque ces critères de l'impartialité ne sont pas remplis ou qu'ils sont remplis imparfaitement par les acteurs internationaux, les individus et les associations ont alors un point de vue impartial à partir duquel ils sont légitimement autorisés à critiquer, à contester et à exiger le changement des pratiques et des normes fautives9. L'impartialité de l'approche délibérative a cependant l'inconvénient de ne refléter que bien imparfaitement la manière ordinaire d'envisager la rationalité humaine, surtout en contexte démocratique10. Comme l'a montré Jon Elster, dans la réalité sociale où coexistent concrètement les individus, les situations idéales d'impartialité ne se présentent presque jamais ; les biais cognitifs ou culturels y servent même des fonctions importantes dans la bonne entente des groupes, dans la mesure où ces biais facilitent l'intercompréhension, la prévisibilité et la coordination des actions individuelles. Autrement dit, l'impartialité est certes une norme universelle de l'équité dans les relations sociales, mais elle n'occupe presque jamais le statut d'une norme surplombante11. En ce sens, on peut considérer que, politiquement du moins, l'idéal délibératif d'impartialité n'a qu'une fonction heuristique et dialogique : il constitue un point de vue pluraliste, ouvert et critique permettant d'identifier les critères du raisonnable en matière de normativité sociale12. Une telle perspective produit certes un point de vue éthique – c'est-à-dire critique et réflexif – sur les états du monde, mais cette perspective obéit aussi à une logique distincte de celle qui prévaut dans le droit et surtout dans la politique (Elster, 2002). De plus, l'idée moniste (chrétienne ou kantienne) à l'effet que l'humanité est en soi porteuse d'une valeur absolue n'est pas tangible. Il existe en effet une très grande variété de valeurs qui doivent être promues concernant la manière dont les individus humains interagissent, et la seule manière cohérente de promouvoir ces valeurs est de démontrer qu'il est possible de réaliser les biens qu'elles symbolisent et représentent (Pettit, 1997 : 263-264). Une conception plus large de l'impartialité doit donc faire face à ce que nous pourrions appeler le fondement pluraliste de la partialité13. Pour développer cette perspective, il faut au préalable considérer en quoi la partialité est généralement considérée comme un mal. Or d'un point de vue conséquentialiste, la caractéristique commune de toutes les partialités est l'indifférence face aux intérêts ou aux valeurs d'autrui – indifférence qui peut les amener, dans les meilleurs cas, à nuire involontairement à L E S A T E L I E R S D E L ' É T H I Q U E  V . 4 N . 2  É T É / S U M M E R 2 0 0 9 ARTICLES ARTICLES 72 autrui, et dans les pires cas à leur nuire de manière volontaire. Une conception large et cohérente de l'impartialité doit donc être centrée sur une formule restrictive de conséquentialisme soutenant le principe d'une non-indifférence à l'égard des intérêts d'autrui (Pettit et Brennan, 1986). Comme l'a défendu Pettit, un tel conséquentialisme est parfaitement capable d'envisager les niveaux de responsabilité que nous avons à l'égard des intérêts d'autrui, et ce quand bien même le conséquentialisme ne serait pas la méthode de décision optimale ou la plus répandue. L'impartialité comme non-indifférence permet en effet de distinguer, parmi nos valeurs, entre celles que nous avons le devoir d'honorer de celles que nous voulons promouvoir (Pettit, 1997). Nous avons le devoir d'honorer les normes déontiques comme les droits et libertés fondamentales d'autrui et, en général, l'ensemble des lois imposées par les États républicains, car ces normes instituées représentent des biens premiers sans lesquels la vie sociale serait en proie à l'arbitraire des rapports de force (Pettit, 2004 : 136-137). Mais les agents moraux et les citoyens veulent également promouvoir une foule d'autres biens, comme la participation démocratique, l'égalité entre les personnes ou le respect de l'environnement. La démocratie délibérative fait donc partie d'un ensemble de biens instrumentaux que nous voulons promouvoir dans la mesure où augmenter la qualité et la rationalité des débats publics est susceptible de favoriser l'immunisation des citoyens contre la domination. Dans les démocraties socialement avancées, l'idéal de l'impartialité comme non-indifférence se rapproche ainsi davantage d'une impartialité procédurale et délibérative. Mais cette tendance est le reflet d'une évolution démocratique substantielle, et elle ne représente qu'une valeur démocratique parmi bien d'autres, comme la représentativité, le respect de la règle constitutionnelle, l'autogouvernement, la protection des minorités ou la règle de la majorité (Sabel, 2002). Dans la mesure où les démocraties les plus avancées ont des procédures qui, bien qu'imparfaites, sont néanmoins capables de produire un très haut niveau de contrôle démocratique, il serait déraisonnable de s'attendre à ce que l'idéal délibératif puisse constituer la norme d'organisation suprême des instances internationales actuellement en chantier14. D'autres valeurs instrumentales, comme l'efficacité économique ou la sécurité (militaire et environnementale), peuvent parfois être mieux assurées en dehors des forums délibératifs, par des commissions d'experts ou par des instances non élues (Pettit, 2006b). Les questions internationales complexes demandent en effet des expertises qui sont difficilement conciliables avec des méthodes décisionnelles délibératives. Pour toutes ces raisons, le principe de l'impartialité doit être repensé de manière plus pragmatique pour être appliqué aux relations internationales. Toutefois, nous sommes d'accord avec Bohman à l'effet que l'idéal démocratique est un instrument privilégié pour avancer sur cette voie (voir aussi Chung, 2004). Comme nous avons commencé à l'esquisser, la théorie républicaine de la liberté comme nondomination offre justement une perspective prometteuse pour envisager cet idéal de démocratisation des relations internationales. 3. LIBERTÉ, DÉVELOPPEMENT ET DÉMOCRATIE Dans cette dernière section, nous aimerions proposer une manière différente d'envisager l'échafaudage normatif de l'espace international à partir de l'idéal de la liberté républicaine. L'approche que nous allons esquisser s'appuie, dans un premier temps, sur la version faible et ouverte de l'impartialité comme non-indifférence que nous avons distinguée des conceptions substantielles des théories de la justice et de la délibération issues du cadre contractualiste. Elle confronte notamment les conceptions substantives du supranationalisme qui ne reconnaissent pas suffisamment l'importance de la souveraineté étatique pour la liberté des groupes sociaux. Il nous sera ensuite possible de compléter cette idée par une conception processuelle de la démocratie, distincte des versions procédurales fortes que nous avons présentées antérieurement. Cette approche a notamment l'avantage, comme nous allons essayer de le montrer, de s'arrimer solidement à la conception sociale de la liberté comme non-domination telle qu'elle est défendue aujourd'hui par les néo-républicains. 3.1. La résilience du national Les études normatives sur la mondialisation mettent l'emphase sur le contexte croissant des interdépendances à l'échelle mondiale et sur le dépassement inévitable de l'artifice étatique comme centre pertinent des décisions politiques (Pogge, 1992 : 57 et suiv.). Mais la mondialisation est une dialectique sociale qui ne se laisse pas interpréter uniquement à l'aune de la dénationalisation de l'espace et de l'économie. L'ordre interétatique, juridique et conventionnel de Westphalie, par exemple, subsiste à travers les dynamiques de constructions supranationales. Alors qu'on annonçait, au début des années 1990, la fin L E S A T E L I E R S D E L ' É T H I Q U E  V . 4 N . 2  É T É / S U M M E R 2 0 0 9 ARTICLES ARTICLES 73 des frontières étatiques telles que nous les avons connues depuis trois cents ans, le géographe Michel Foucher a calculé que près de 26 000 kilomètres de nouvelles frontières politiques ont été créées depuis 1991 (Foucher, 2007). L'État-nation n'est plus l'unique site des changements sociaux, mais il demeure le plus important en regard des possibilités transformatrices conférées par la citoyenneté. C'est donc une erreur des travaux portant sur le supranationalisme de considérer que l'adaptation des États à la mondialisation économique doit passer par la dénationalisation et la déterritorialisation de la citoyenneté. Selon la sociologue Saskia Sassen, la dénationalisation et la supranationalisation représentent plutôt deux phénomènes distincts, car les processus engagés par la mondialisation économique sont filtrés » par les organisations étatiques, et les citoyens nationaux veillent à ce que les régulations supranationales soient instituées et contrôlées par leurs États (Sassen, 2003 et 2006 : 277-313) Dans la pratique comme sur le plan normatif, l'État national et territorial est donc toujours nécessaire à la réalisation effective de la liberté des citoyens. Sur le plan pratique, cette nécessité est rendue évidente par le fait qu'en vertu du droit international, seuls les acteurs étatiques sont autorisés à participer aux mécanismes décisionnels de l'ONU, habilités à signer les traités internationaux ou légalement reconnus à titre de sujet diplomatique15. Tous ces privilèges sont conférés par le statut juridique et diplomatique conféré de la souveraineté. Sur le plan normatif, les républicains doivent donc accorder une grande importance à ce statut, car lorsqu'un groupe culturel est dénué des attributs de la souveraineté, il se retrouve souvent placé dans un rapport de force inégal avec les États souverains. Les gouvernements peuvent alors jouir d'une capacité arbitraire d'interférence dans les choix du groupe, comme le forcer à l'assimilation religieuse, linguistique et culturelle, ou encore lui faire subir un régime de répression qui vise à placer le groupe dans une position de vulnérabilité accrue16 (Keating, 1997). C'est pourquoi, afin de bénéficier pleinement de la protection d'un État, les individus doivent pouvoir se regrouper sur des territoires délimités par des frontières politiques publiquement reconnues. Autrement dit, ils doivent pouvoir accéder à l'existence internationale par l'accession à la souveraineté sous peine de subir des interférences arbitraires et hostiles à leurs intérêts (Hannum, 1996). Car si les mécanismes démocratiques de surveillance et de contestation peuvent immuniser les citoyens contre l'arbitraire gouvernemental à l'interne, l'immunité contre l'arbitraire externe dépendra davantage de ressources possédées ou acquises par la république, comme des alliés, des garanties contractées, des instances militaires et diplomatiques (Pettit, 2004 : 150-153). L'absence de ces ressources, qui présupposent le statut de souverain, accroit donc la vulnérabilité des citoyens qui ne sont pas représentés ou qui sont mal représentés par un État. La conception populaire de la souveraineté est donc toujours pertinente pour comprendre l'objectif poursuivi par les républicains lorsqu'ils affirment que le rôle de l'État est de constituer et de promouvoir la liberté des citoyens. Entre la domination pure et la liberté pure, il peut exister une multitude d'états de la liberté – par exemple de l'esclavage à la franchise complète offerte par un État de droit égalitariste. Ces degrés de la liberté sont donc largement déterminés par la nature de la socialité et des structures institutionnelles qui constituent le contexte des interactions entre les agents (Pettit, 2001a). Le néo-républicanisme affirme que la promotion téléologique de la liberté est non seulement possible, elle représente également le bien premier qui doit être poursuivi dans la vie en société et dans la vie internationale : l'État et les citoyens ont donc l'obligation d'envisager leur communauté politique comme étant engagée dans le projet de réaliser le contexte d'une liberté plus grande et plus intense pour tous et chacun. Ce développement nous permet de revenir aux deux questions centrales que nous avons formulées dans la première section : existe-t-il une obligation de promouvoir la non-domination à l'extérieur des frontières de l'État républicain ? Et cet État républicain a-t-il des obligations générales et spécifiques vis-à-vis les individus et les peuples qui ne participent pas directement de son schème national de coopération ? 3.2 La démocratie comme processus Une première réponse à ces questions peut être formulée par une conception démocratique pensée comme processus. Cette approche nous permet en outre de répondre en partie aux accusations d'indétermination de la conception républicaine de la liberté et du gouvernement (McMahon, 2005 ; Carter, 2000 et 2008) ; elle a aussi l'avantage de s'arrimer aux recherches dans les sciences sociales sur les L E S A T E L I E R S D E L ' É T H I Q U E  V . 4 N . 2  É T É / S U M M E R 2 0 0 9 ARTICLES ARTICLES 74 mutations politiques contemporaines. Nous proposons en effet de considérer la non-domination sous l'angle d'une conception sociopolitique de la liberté : le statut d'un citoyen ou d'un groupe de citoyens est donc causalement dépendant de développements sociohistoriques spécifiques. Chaque société, chaque peuple est engagé dans des trajectoires différentes de libération et donc de démocratisation. On peut aussi comprendre la codétermination de la liberté et des contextes sociaux effectifs par les notions de développement des capabilités17. Dans les travaux sur le développement, la notion de capabilités est principalement appliquée aux individus et à leurs contextes sociaux d'opportunités. Toutefois, comme l'a démontré la sociologue Saskia Sassen, il est possible d'élargir la portée de l'application du concept aux unités sociales pour expliquer les variances dans les trajectoires historiques des collectivités. En effet, les capabilités développées par une société au cours de son histoire – comme les systèmes d'éducation, de justice ou de régulation économique – sont impliquées dans toutes les facettes de son évolution, selon des trajectoires différentes et potentiellement opposées (Sassen, 2006 : 8). Comme la souveraineté, les capabilités sont résilientes : elles peuvent à la fois résister et préparer les changements régulateurs d'envergure. La notion de capabilités nous permet dès lors de mieux situer l'enjeu de la non-domination dans le contexte de la réalité des transformations internationales, notamment en rapport avec ce que nous pourrions appeler « l'héritage interétatique de la modernité ». Comme le remarque à juste titre Sassen : « The specificity of the global does not necessarily reside in being mutually exclusive with the national. The strategic spaces where many global processes are embedded are often national; the mechanisms through which new legal forms, necessary for globalization, are implemented are often part of the state institutions. » (Sassen, 2006 : 381) Comme l'a démontré aussi le sociologue Charles Tilly, les transformations démocratiques obéissent à la même logique de non-exclusivité. Les capacités étatiques développées par un pays dans son histoire peuvent faciliter le développement démocratique, mais ces mêmes capacités peuvent également bloquer la démocratisation des sociétés (Tilly, 2007). Cette différence dans les trajectoires affecte nécessairement la manière d'y envisager la non-domination. Par exemple, les anciens pays communistes, comme la Fédération de Russie, les pays de l'ex-Yougoslavie et la Chine, ont hérité de capacités étatiques considérables qui ont donné un aspect autoritariste plutôt que démocratique à leurs trajectoires de développement. La démocratisation future de ces pays passe donc logiquement par la croissance des modes de surveillance et de dispersion de l'imperium étatique. Inversement, des pays aux capacités étatiques limités, comme la Jamaïque ou Haïti, ont eu des trajectoires favorables à l'anarchie de la violence. La démocratisation future de ces pays passe logiquement par l'augmentation des capacités étatiques de redistribution, de surveillance et de protection juridique des citoyens contre le dominium d'élites violentes et criminelles (Tilly, 2007 : 18-24). La démocratie comme processus doit donc mettre l'emphase sur ce développement différencié des capacités à travers la pluralité des contextes et trajectoires de l'évolution sociétale. C'est encore Charles Tilly qui offre la meilleure définition disponible d'une telle conception élargie et processuelle de la démocratie : « un régime est démocratique dans la mesure où les relations entre l'État et ses citoyens sont caractérisées par une consultation élargie, égalitaire, protégée et mutuellement contraignante. » (Tilly, 2007 : 13-14. Notre traduction) Cette définition processuelle de la démocratie identifie concrètement la nature du bien qui doit être promu à travers les instances internationales ; elle a aussi l'avantage de réconcilier l'idéal moral de l'impartialité avec son institutionnalisation, en qualifiant le bien à promouvoir par les circonstances et les contraintes qui pèsent sur sa réalisation. À partir du moment où l'on adopte cette approche, cependant, il ne convient plus de parler de démocratie, mais bien de démocratisation et de dé-démocratisation : de même que l'état de non-domination est une notion pleinement interactive et contextuelle – car la domination est évaluée en termes de positionnement social, d'intensité et d'étendue (Pettit, 1997 et 2004 : 137-143) –, de même la démocratie peut indiquer un état du développement social de la quantité et de la qualité des rapports entre les capabilités citoyennes et les capacités étatiques. La démocratisation des sociétés politiques passe en effet, toujours selon Tilly, par trois processus inter-reliés, et ces processus recoupent parfaitement l'approche républicaine défendue par Pettit en matière L E S A T E L I E R S D E L ' É T H I Q U E  V . 4 N . 2  É T É / S U M M E R 2 0 0 9 ARTICLES ARTICLES 75 d'institution et de promotion de la non-domination. Nous plaçons ici ces trois processus en les mettant en relation avec les technologies républicaines de la non-domination : L'intégration des associations privées à la politique publique. Ce processus correspond à l'approche constitutionnelle républicaine qui affirme la primauté des institutions publiques dans l'organisation de la coopération : il vise le contrôle des pouvoirs privés qui peuvent autrement bénéficier d'une surreprésentation de leurs intérêts. L'égalisation des conditions d'accès aux fonctions publiques. Ce processus correspond à la régulation républicaine des ressources qui corrige le jeu des interactions sociales par des procédés institutionnels de rééquilibrage des pouvoirs. Diminution de l'autonomie des centres décisionnels par rapport à la politique publique. Ce processus correspond à l'approche isonomique républicaine, qui favorise la décentralisation et la redistribution des pouvoirs dans la société civile en opposant la contestation citoyenne aux tendances corruptrices associées aux positions hiérarchiques (Tilly, 2007 : 23 ; Pettit, 2004 : 226-272). La démocratisation est le bien premier que les républicains devraient vouloir promouvoir sur la scène internationale ; les trois processus qui viennent d'être mentionnés devraient aussi fédérer leur politique de promotion active de la non-domination. Les valeurs démocratiques sont d'ores et déjà devenues incontournables sur la scène internationale. Ces valeurs sont toutefois mal interprétées par les auteurs cosmopolites qui en appellent à un contrat post-national par la création d'instances supranationales et délibératives. Car l'un des faits marquants de notre époque est la multiplication des démocraties. En fait, la multiplication des démocraties fut précédée et rendue possible par la multiplication des États et des frontières nationales. Revenant sur l'intuition de Montesquieu et de Rousseau sur le lien entre la taille de l'État et la nature de son régime, les économistes Alberto Alesina et Enrico Spolaore ont établi que la mondialisation augmentait non seulement les incitatifs à la multiplication des États, mais également les incitatifs à la démocratisation des régimes, de sorte que la résilience du modèle de l'État-nation est probablement annonciatrice d'un monde plus démocratique : « ...historically, the formation of existing countries has been determined largely in a nondemocratic world. As the world becomes more democratic, we should observe secessions, or, at least, increasing pressure for decentralization and local autonomy. » (Alesina et Spolaore, 2005 : 79. Mais ce processus de démocratisation internationale n'est pas purement machinal et prédéterminé par les capabilités développées à travers l'histoire tricentenaire du système de Westphalie. En vérité, ce processus est aujourd'hui confronté à une multitude d'obstacles et il demande à être promu institutionnellement de manière plus franche et plus directe. Les principaux obstacles à la démocratisation relèvent de dynamiques de privatisation et de secret dans les transformations institutionnelles et au sein des instances supranationales de régulation (Sassen, 2006). On peut notamment constater, parmi la vaste gamme des changements actuels, des processus de dé-démocratisation dans les régimes démocratiques développés et en développement (Tilly, 2007 : 52-66). Ce sont ces tendances que l'on doit mieux comprendre pour mieux les contrecarrer. Dans le lexique moral du républicanisme classique, on appelait ces tendances « corruption », et l'augmentation de l'immunité des États face à la corruption (Lambsdorff, 2005) est le premier objectif que devrait poursuivre un monde plus démocratique et plus libre. CONCLUSION Nous avons soutenu que l'approche républicaine en matière de relations internationales souscrit à un idéal d'impartialité comme non-indifférence. Cet idéal élargit la conception partiale du nationalisme mais n'est pas soluble dans les conceptions cosmopolitiques substantielles, qui font appel à des fictions normatives pour évaluer l'état de la réalité sociale. Dans le cadre international, la perspective dessinée par la conception néo-républicaine de la liberté et du gouvernement doit donc s'inscrire dans le contexte d'une interdépendance ouverte, qui s'appuie à son tour sur l'ensemble des acteurs internationaux – soit les États, les groupes sociaux subétatiques, les instances de la gouvernance mondiale et les acteurs de la société civile transnationale. La conception néo-républicaine propose aussi d'envisager l'évolution des relations internationales comme le processus d'une démocratisation locale des nations, et les instances internationales comme des facilitateurs et des coordonnateurs de cette démocratisation des sociétés politiques et, de plus, comme des instances permettant de corriger les trajectoires sociétales vers la démocratisation plutôt que vers la dé-démocratisation. Or si la liberté L E S A T E L I E R S D E L ' É T H I Q U E  V . 4 N . 2  É T É / S U M M E R 2 0 0 9 ARTICLES ARTICLES 76 démocratique naît d'un affrontement régulier et ordonné des opinions et des intérêts particuliers profitant à tous et chacun, cette conception reflète bien l'esprit de Jean-Jacques Rousseau qui disait : ...si l'opposition des intérêts particuliers a rendu nécessaire l'établissement des sociétés, c'est l'accord de ces mêmes intérêts qui l'a rendu possible. C'est ce qu'il y a de commun dans ces différents intérêts qui forme le lien social, et s'il n'y avait pas quelque point dans lequel tous les intérêts s'accordent, nulle société ne saurait exister. Or c'est uniquement sur cet intérêt commun que la société doit être gouvernée (Rousseau, 2001 : 65). L E S A T E L I E R S D E L ' É T H I Q U E  V . 4 N . 2  É T É / S U M M E R 2 0 0 9 ARTICLES ARTICLES 77 BIBLIOGRAPHIE ANCTIL, Dave, 2007a. « La France et le pluralisme constituant », dans V. Bourdeau et R. 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L E S A T E L I E R S D E L ' É T H I Q U E  V . 4 N . 2  É T É / S U M M E R 2 0 0 9 ARTICLES ARTICLES 80 NOTES 1 Je tiens à remercier Benoît Dubreuil pour ses commentaires sur une version antérieure de ce texte. Je remercie également Christian Nadeau, Ryoa Chung, Michel Seymour et Radu Dobrescu pour leurs commentaires constructifs à un moment où l'autre de l'élaboration de ce travail. 2 En témoignent les recherches, de plus en plus nombreuses, sur la tradition confédéraliste du républicanisme (Deudney, 2004). 3 Bien entendu, Rousseau recommande parfois des politiques isolationnistes, pour la Corse et la Pologne notamment, et il désespère de voir fleurir à nouveau des régimes républicains dans un monde dominé par des monarchies ambitieuses, avides et donc expansives. Le citoyen de Genève écrivait en effet à une époque où l'absolutisme et l'impérialisme dominaient les conceptions des relations internationales. Dans la première phase du système de Westphalie (1648-1789), les républiques étaient effectivement rares et fragiles ; à l'exception des républiques américaines, les régimes les plus libres étaient éparpillés et donc peu susceptibles de se confédérer pour assurer leur sécurité mutuelle contre les régimes hostiles à la liberté (voir Deudney, 1999 et 2000). 4 En outre, cette polyarchie institue une disparité trop grande entre les États riches et pauvres – une disparité dans les ressources et l'influence internationale que la fiction juridique de la souveraineté nationale ne parvient plus à masquer (Bohman, 2007). 5 Au carrefour du national et de l'international, Henry Sidgwick, qui voulait penser des questions transfrontalières de justice (comme celles entourant l'immigration), opposait classiquement deux idéaux substantiels, soit un idéal national et un idéal cosmopolitique (Sidgwick, 1919). Ce n'est qu'à l'orée des années 1980 que Charles Beitz et Henry Shue ont commencé à élaborer le programme envisagé par Sidgwick, soit celui d'un dépassement cosmopolitique de la partialité nationale (Beitz, 1999 ; Shue, 1996). 6 Cette procédure de justification nous indique le type d'accord sur la justice qui peut être considéré comme « raisonnable » en situation d'impartialité. Dans la position originelle, les membres devraient ainsi consentir aux conséquences « raisonnables » qui relèvent du pluralisme et de la coopération, à savoir que des conditions réellement équitables de la coopération nécessitent des interférences pour réguler les inégalités « déraisonnables » (Rawls, 1979 et 1980). 7 Cette approche a trouvé sa fondation dans la rationalité-normativité communicationnelle chez Jürgen Habermas (Habermas, 1997). 8 Ce point de vue est évidemment l'horizon normatif ultime identifié par Kant, soit « l'humanité idéelle-voulue » de la morale et du droit par opposition à « l'humanité réelle » de la nature et de la socialité (Habermas, 1999). 9 Puisque l'effet dialogique de la délibération opère sur les croyances des agents, l'approche démocratique peut donc y trouver une justification intrinsèque qui dépasse le simple intérêt instrumental pour la voie consultative et délibérative (Elster, 2002). 10 Sur les effets inégalitaires de l'approche délibérative et sur le problème de l'incommensurabilité des raisons publiques, voir T. Christiano (1996 : 64-66) et H. Richardson (2002). Nous avons également formulé une critique de cette approche pour gérer les « conflits identitaires » (Anctil et Dubreuil, 2007). 11 Voir la critique classique de l'impartialité du point de vue féministe (Young, 1990) et l'approche conséquentialiste proposée par Pettit (Pettit, 2000b). 12 C'est l'approche privilégiée par Rawls. Le problème de l'approche par l'heuristique de l'impartialité est cependant plus profond, comme l'a montré Joseph Raz, car il impose une « retenue épistémique » sur les croyances des individus. Cette idée suppose à son tour une forme de dualisme entre l'autorité des croyances intérieures et l'autorité de la normativité extérieure. On ne voit pas bien, en l'absence d'une théorie réflexive forte (comme chez Habermas), comment ce dualisme parvient à régler le problème des « autorités normatives concurrentes » qui se manifestent chez les individus (Raz, 1990). 13 Amartya Sen a défendu une telle perspective, qu'il retrouve chez Adam Smith, à l'encontre de l'approche kantienne privilégiée par Habermas et Rawls (Sen, 2002). 14 C'est pourtant le parti choisi par David Held (dans Un nouveau contrat mondial, op. cit., p. 186-199), qui souscrit à l'idéal délibératif pour démocratiser le fonctionnement des organisations internationales. Pour une critique de cette approche, voir Robert Dahl (1999). 15 Ces limites ne sont toutefois pas insurmontables dans les États où des groupes subétatiques suffisamment organisés parviennent à s'imposer par le développement d'une « para-diplomatie » (Paquin, 2004). 16 Les groupes culturels victimes de la répression étatique qui cherchent à résister à cet imperium peuvent aussi être classifiés comme « criminels » ou « terroristes », à l'exemple du sort réservé à la Tchétchénie par la Russie ou à celui de la Palestine dans son conflit avec Israël. Les peuples sans États sont donc menacés d'être dépossédés de tout statut juridique et de représentation internationale ; s'ils résistent à la répression violente, ils ne bénéficient pas non plus des protections et garanties conférées par le droit de la guerre – en témoignent, encore très récemment, les interventions gouvernementales de 2009 au Sri Lanka pour éradiquer la rébellion tamoule. 17 Comme l'a démontré magistralement Amartya Sen, la liberté est étroitement associée au développement social et économique des sociétés : par rapport au développement des sociétés, la liberté est à la fois constitutive et instrumentale ; liberté et développement sont donc inter-reliés à travers le concept de « capabilité » (Sen, 1999 ; Pettit, 2001b). Les « capabilités » sont des unités collectives et multivalentes d'utilité et de production : elles sont enracinées socialement à travers le caractère culturel et la dynamique structurelle des systèmes sociaux. Ce concept est aussi un outil interprétatif qui traduit deux réalités sociales distinctes mais complémentaires : d'une part, il permet de tenir compte de l'importance des prédispositions sociales entendues comme des régularités sociologiques (par ex. le lien causal entre la pauvreté à la criminalité) ; d'autre part, il indique clairement que la liberté ou l'autonomie des agents dépend des capacités (pouvoirs, ressources, opportunités) dont ils disposent (Sen, 1999 ; Nussbaum, 2000).