I international Le Japon médiéval e tsumi est le premier concept japonais référant à l'acte criminel, traduit en anglais par « sin », le péché. Ce mot insiste sur la valeur individuelle et personnelle de l'acte, mais également sur l'idée inhérente au tsumi d'une expiation passant par la sanction. En japonais, tsumi renvoie non seulement au crime, mais également au châtiment qui en fait la rétribution. « Tout comme l'exil peut-être compris comme une punition au sens légal ou comme une partie du rituel de purification, tsumi était utilisé pour signifier à la fois le péché et son châtiment 2. » Le ritsuryô 3, système légal du Japon médiéval majoritairement hérité des procédures chinoises, détermine un code pénal (ritsu) et un code administratif (ryô). Le premier établit cinq punitions correspondant à la gravité de l'acte criminel et à la position sociale du contrevenant. Le Chi, châtiment corporel à l'aide d'un bâton souple ; le Jô, à l'aide d'un bâton dur ; le Zu, emprisonnement caractérisé par des travaux forcés ; le Ru, exil réservé aux nobles de sang impérial dont le bannissement était gradué selon la distance des provinces qui leur étaient interdites ; enfin le Shi, mise à mort. La contrainte du corps prévaut sur celle de l'esprit et la notion de punition sur celle de réinsertion. Le recours à l'emprisonnement reste anecdotique, perdu dans la masse des châtiments existants. Il n'est qu'un moyen, une mesure de détention en attendant le châtiment réel. Néanmoins le ritsuryô incorpore aussi la notion de pardon, avec la diminution de la punition ou la libération pure et simple du criminel, ainsi qu'un rituel de purification, lors duquel le criminel est déresponsabilisé de ses actes par des mots purificateurs. Cette cérémonie quasiment religieuse rappelle, à (1) Koselleck (r.), 2002, The Practice of Conceptual History: Timing History, Spacing Concepts, Stanford University Press. (2) obayashi (t.), 1961, The Origin of Japanese Myths. (3) Williams (Y.), 2007, «tsumi: offense and retribution in early Japan», The Journal of Japanese Studies, p.166-170. Le droit pénal nippon Une histoire du châtiment au Japon Jessica LOMBARD Jessica LOMBARD Jessica lombard après avoir été lieutenant dans l'arme du matériel de l'armée de terre a quitté l'institution pour des études de philosophie à l'École des hautes études en sciences sociales (eHeSS). lors de sa formation à l'École spéciale militaire de Saint-Cyr, elle s'est rendue au Japon durant trois mois afin d'étudier les spécificités du système carcéral et l'influence de la culture d'un pays sur cette institution. Cet article retrace l'évolution de la répression du crime du Japon médiéval à ses mutations durant l'époque Edo puis l'ère Meiji, afin de constater le glissement historique et social entre une mentalité du châtiment et une législation de la punition, aujourd'hui matérialisée par l'établissement carcéral et la peine de prison. Ainsi, nous nous inscrivons dans la méthodologie de Reinhart Koselleck. Il pense le développement historique des concepts fondamentaux comme formant une manière distincte d'appartenir au monde contemporain et influençant en plus des comportements les schèmes de pensée 1 : la réalité historique est une réalité sociale. L « Kyosai dans la prison de tokyo, dix mois, 1870 ». Original au Musée mémorial de Kawanabe Kyôsai, dans Gyôsai gadan (1887). Le droit pénal nippon. Une histoire du châtiment au Japon – Jessica LOMBARD © Cahiers de la sécurité et de la justice INHESJ Cahiers de la sécurité et de la justice – n°41 international I 159 l'échelle d'un individu, le rite occidental du bouc émissaire expédié dans le désert pour laver les péchés de la Cité. Le criminel est séparé de son crime et retrouve une place ordinaire dans la vie civile, de sorte que le péché de l'âme est séparable du corps social dans la conception du tsumi. Crime et criminel sont deux éléments distincts, non pas intrinsèques l'un à l'autre. Cette vision perdure jusqu'au Japon contemporain : l'homme est moins vu comme un criminel, c'est-à-dire un individu « défini » par son crime, que comme un individu « ayant commis » un acte criminel et pouvant, ou non, le reconduire. L'époque Edo (ou Tokugawa – 1603 à 1868) Le Japon fut considéré jusque tard comme un État au système pénal cruel mais aussi statique. En 1748, Montesquieu écrit : « Mais, des gens qui naturellement méprisent la mort, et qui s'ouvrent le ventre pour la moindre fantaisie, sontils corrigés ou arrêtés par la vue continuelle des supplices ? Et ne s'y familiarisent-ils pas ? 4 ». Les Japonais étaient dits peu sensibles aux châtiments physiques parce qu'ils se donnaient parfois volontairement la mort en pratiquant le seppuku, suicide rituel relevant d'une forme d'expiation envers l'honneur perdu, en particulier pour les samouraïs faits prisonniers de guerre. Cette critique est à relativiser : à l'époque, l'incompréhension qu'éprouvent certains penseurs occidentaux envers le Japon est en partie due aux réformes effectivement tardives initiées avec la restauration de Meiji, en partie à l'isolationnisme délibéré de ce pays. En effet, la plus importante période d'isolationnisme du Japon, le sakoku, eut lieu à cette époque. Elle n'est pas unique mais fut exceptionnellement longue, à une période de relations internationales dynamiques comprenant des rapports commerciaux et intellectuels et l'expansion des missions surtout catholiques : elle dura de 1641 à 1853. C'est la volonté d'un Japon indépendant, économiquement, culturellement et religieusement parlant, qui sous-tend le sakoku. Rappelons qu'était apparu au Japon durant ce XVIe siècle le catholicisme, interdit dès 1614, avec les missionnaires jésuites. Outre des échanges commerciaux dans les provinces périphériques et certaines missions diplomatiques au siège du Shogunat, le modèle de l'enfermement a déterminé l'intégralité du pays durant deux siècles. Lors du sakoku, l'époque Edo se fonde en matière pénale sur l'exemplarité de châtiments excessifs. La peine de mort prédomine et les moyens de la mettre en oeuvre sont multipliés, allant de la crucifixion au gokumon, fait d'accrocher sur la place officielle d'exécution la tête décapitée des condamnés. Il faut pourtant noter que ces pratiques ont un but dissuasif et découlent d'un système pénal global, certes sanglant, mais toutefois cohérent dans son objectif d'intimidation. « [Les châtiments] appartenaient à un système sophistiqué de maintien de l'ordre qui ne manquait pas entièrement de mesure ni de compassion 5. » C'est la mise en scène de la punition qui compte alors, non pas sa valeur. Ce modèle punitif est comparable à certaines exécutions publiques occidentales dont la violence égalait l'objectif dissuasif : le supplice le plus connu est celui de Damiens en 1757, notamment analysé et popularisé par Michel Foucault 6. Or le Japon de l'époque Edo fut l'un des premiers pays à mettre en place des établissements pénitenciers de réinsertion par le travail. Hasegawa Heizo, surnommé Onihei, « Hei le Démon », est popularisé par Shotari Ikenami dans son livre Onihei Hankacho, soit Le recueil d'actes d'Hei le Démon. Heizo fut l'un des chefs d'une brigade de samouraïs de soixante hommes créée dans les années 1780 pour endiguer la criminalité née d'une grande famine. Son véritable apport fut la création du ninsoku yoseba, institution vouée à la réhabilitation par le travail. Six cents prisonniers y devenaient cordonniers, forgerons, maçons, charbonniers, y produisaient du papier, de l'huile de lampe tirée des haricots rouges, de fausses dents faites de bois. Les aveugles apprenaient à faire des massages et les femmes cuisinaient. Il serait inutile de nier qu'à cette période les punitions pour vol ou récidive étaient très dures. Néanmoins, étant donné le succès du ninsoku yoseba, le gouvernement de l'époque Edo introduisit d'autres établissements similaires dans des régions sous son contrôle direct : Hakodate, Yokosuka, Ibaraki et Nagasaki. Si un assouplissement des peines était déjà en marche, il fut paroxystique durant l'ère Meiji. L'ère Meiji (1868 – 1912) La réouverture du pays en 1853 via l'interventionnisme du commodore américain Matthew Perry fragilise le régime et, à l'avènement de l'empereur Mutsuhito (1867), est instauré un « gouvernement éclairé » : c'est l'ère Meiji. (4) Montesquieu, 1748, livre Vi « Conséquences des principes des divers gouvernements par rapport à la simplicité des lois civiles et criminelles, la forme des jugements et l'établissement des peines », Chapitre Xiii « De l'impuissance des lois japonaises », De l'esprit des lois, Genève: Chatelain. (5) Botsman (D. V.), 2013, Punishment and Power in the Making of Modern Japan, Princeton University Press. (6) Foucault (M.), février 1975, Surveiller et Punir, Paris, Gallimard. © Cahiers de la sécurité et de la justice INHESJ 160 I international Le droit pénal nippon. Une histoire du châtiment au Japon – Jessica LOMBARD Tout d'abord, de nouveaux codes criminels provisoires nippons sont établis : le kakeiritsu de 1868, ou règles provisoires de punition, revient sur les châtiments cruels banalisés durant l'époque Edo et introduit des punitions plus humaines. Il est complété par le kari-kairitsu de 1872, une législation spécifique aux prisons, fondée sur la distinction entre les détenus condamnés et ceux en instance de jugement. Ces mesures séparent par ailleurs les aveugles, les malades en phase terminale ou les handicapés du reste des détenus. Elles mettent également fin au système des ronanushi, des chefs de clans imposant une collecte d'argent aux nouveaux venus. La punition abandonne donc la notion de châtiment physique pour se concentrer sur la figure de la prison organisatrice. Durant l'ère Meiji, les échanges internationaux reprennent : les codes juridiques japonais s'inspirent dans les années 1870 à 1890 des législations française puis allemande 7, dont le droit est « théorique, doctrinal, écrit 8 », donc légicentriste et centralisé autour du pouvoir gouvernemental. C'est une optique cohérente avec la vision impériale japonaise d'alors. Les cinq Codes de Napoléon sont traduits, en commençant par le Code Pénal en 1871 par Rinsho Mitsukuri puis par le Code d'instruction criminelle en 1880, sur le modèle des codes français de 1810 et 1808 respectivement 9. Un ensemble d'amendements s'ensuit. En 1881, le 1er amendement sur le Règlement pénitencier sépare les détenus suivant leur âge, leur faute et les circonstances de celle-ci. L'objectif est d'éviter la propagation d'une école du crime ressemblant à la population carcérale de masse des prisons de l'époque Edo. Le 2e amendement de 1889 allège le traitement des détenus en instance de jugement et le 3e amendement de 1899 pose de nouvelles problématiques. Il fait écho à la création en 1890 d'écoles pour les agents pénitenciers – aujourd'hui l'Institution d'entraînement pour le personnel correctionnel. Créer des écoles pour les gardiens révèle les débuts d'une nouvelle administration de la problématique pénitentiaire. Ce n'est plus uniquement l'intérieur des prisons qui s'organise, mais l'ensemble des pôles qui gravitent autour qui sont rationalisés. Le 3e amendement s'inscrit dans cette démarche de centralisation, d'unification des ressources. Le budget alloué devient gouvernemental et le traitement des détenus est nationalement standardisé. Par ailleurs, l'abolition des privilèges d'extraterritorialité mis en place par le commodore Matthew Perry à la fin du sakoku permet la création de règlements relatifs aux prisonniers étrangers. Le Code civil est pour sa part largement hérité des travaux du juriste français Gustave Boissonade 10, quoiqu'il fût repris par une commission japonaise en 1893 et retravaillé suivant le Code civil allemand, alors à l'apogée de son influence au Japon. L'influence française régresse en effet lentement suite à la défaite de 1870 et à la proclamation d'une république parlementaire, en désaccord avec la centralisation du pouvoir, au Japon, autour de la personne de l'empereur. Par la suite, l'influence allemande porte le projet d'un nouveau code d'instruction criminelle, la loi sur les Prisons de 1907 11, dans lequel la réhabilitation plutôt que la punition joue un rôle clef, ainsi que l'influence des facteurs sociaux, et non plus uniquement individuels, conduisant au crime. Institutionnellement, la création du parlement japonais, la Diète, fait suite à la création de la Constitution de 1889. Dans le droit pénal, elle introduit pour principe le nulla crimen sine lege, qui garantit la bonne application de la loi et protège contre son application rétroactive : il ne peut exister de crime ni de punition sans une loi pénale préexistante. Le ministère de la Justice prend en charge les établissements carcéraux dès 1900, qui relevaient auparavant du ministère de l'Intérieur. Il faut souligner que malgré l'amélioration des conditions de vie des prisonniers, l'un des objectifs majeurs restait la volonté de rassurer les puissances occidentales sur l'existence d'un droit japonais conforme à leur propre conception du droit, afin de parer à toute velléité expansionniste ou assimilationniste. Le Japon avait besoin d'être reconnu par l'Occident et de revenir sur le statut d'infériorité juridique né de ses premiers échanges avec le commodore Matthew Perry. En plus du droit à proprement parler, l'influence occidentale se retrouve dans la propagation d'idées sociales de réhabilitation et d'éducation du criminel. À l'époque, ceci passe par l'empreinte physique des prisons. En effet, la morale se mêle d'architecture ; ou plutôt la morale se mêle à l'architecture. L'apport majeur est celui du philosophe utilitariste britannique Jeremy Bentham avec le panoptique : une architecture carcérale dans laquelle le gardien est placé dans une tour centrale, de façon à voir l'ensemble des prisonniers. Eux-mêmes ne pouvant le (7) Botsman (D. V.), 2013, Punishment and Power in the Making of Modern Japan, Princeton University Press. (8) Moitry (J.-H.), 1988, Introduction au droit japonais, Paris, PUF, coll. « Que sais-je ? ». (9) noda (Y.), 1963, « la réception du droit français au Japon », Revue internationale de droit comparé, Vol. 15, n°3, juil.-sept., p. 543-556. (10) arabeyre (P.), Halpérin (J.-l.), Krynen (J.), 2015, Dictionnaire historique des juristes français, XIIe-XXe siècle, Paris, PUF. (11) oda (H.), 1992, Japanese Law, oxford University Press. © Cahiers de la sécurité et de la justice INHESJ Cahiers de la sécurité et de la justice – n°41 international I 161 voir, il peut s'absenter en comptant sur le sentiment d'être observé des prisonniers. L'intention du panoptique est celle d'une cure éducative, morale et révolutionnaire : « La morale réformée, la santé préservée, l'industrie revigorée, l'instruction diffusée, les charges publiques allégées, l'économie fortifiée – le noeud gordien des lois sur les pauvres non pas tranché, mais dénoué – tout cela par une simple idée architecturale 12 ». C'est l'application pratique la plus signifiante de l'évolution de la pensée sociale sur l'enfermement en Occident, aux XVIIIe et XIXe siècles. Les textes de Bentham sont traduits par Noriyuki Ga qui participe en 1871, quatrième année de l'ère Meiji, à une mission aux ÉtatsUnis et en Europe en tant que premier secrétaire de l'ambassadeur Iwakura et duquel « il est dit que ses traductions avaient une influence importante sur la sphère politique japonaise de l'époque 13 ». La volonté de rénovation des établissements carcéraux imprègne le gouvernement nippon par le biais d'une seconde figure phare de l'époque : Ohara Shigechika. Incarcéré durant l'époque Edo, ce dernier considère le système carcéral comme le jigoku sekai, ou monde des Enfers. À la tête du ministère correctionnel sous Meiji, il s'inspire pour le réformer des modèles britanniques de Hong Kong et Singapour auxquels il consacre six mois d'études en 1871. Il y est introduit au concept de la réhabilitation par le travail. Shigechika crée donc un Bureau des prisons relié au ministère de la Justice et introduit les maisons de redressement (chôjikan) ayant vocation à l'apprentissage scolaire, pour les jeunes sans foyer et les délinquants de moins de vingt ans. Il cherche à matérialiser ses idées avec la première prison moderne à Kajibashi, en 1875, inspirée des travaux de Jeremy Bentham. Il fait agrandir la prison et disparaître les chambres de torture. La forme circulaire prônée par Bentham est abandonnée pour un plan en forme de croix comportant toujours la partie centrale des gardiens. « Les étages supérieurs et inférieurs sont divisés en huit salles. Chaque salle contient dix cellules, soit quatre-vingt au total. Dans les étages supérieurs comme dans les étages inférieurs, les gardiens sont situés au centre et surveillent ainsi les quatre directions 14. » L'auteur de cette citation, journaliste chez Chôya, avait lui-même été incarcéré à Kajibashi en 1876 pour certains de ses propos. Ceci démontre que la volonté d'amélioration des prisons fait son chemin dans la culture populaire, d'autant que le recours à ce châtiment est généralisé. Certaines critiques de l'époque sont fameuses, comme celles de Kawanabe Kyosai, un artiste incarcéré pour avoir moqué les autorités de Meiji dans ses oeuvres, qui reproduit les conditions du centre de détention de Tokyo de 1870 en attendant son procès. L'actuel grand centre de détention de Kosuge, Katsushika-ku, pour n'en citer qu'un, suit toujours ce plan en X. C'est également à cette période qu'inspiré par les méthodes occidentales, le Japon fait la balance entre les systèmes auburnien et pennsylvanien alors populaires. Le système pennsylvanien 15, ou philadelphien, est issu de la Société de Philadelphie pour la diminution des misères dans les prisons publiques. Il fut appliqué pour la première fois en 1829 au pénitencier de l'Est à Cherry Hill, Philadelphie. À l'image des milieux monacaux, il repose sur le confinement en solitaire des détenus et présuppose que l'isolement total encourage la pénitence et la méditation. Les prisonniers n'ont de contact qu'avec leurs gardiens. Le système auburnien 16 est d'abord utilisé dans la prison de New York, à Auburn, en 1819. Les détenus sont confinés la nuit mais travaillent en groupe le jour, souvent dans des conditions physiquement difficiles ou dangereuses, comme lors de la construction de routes et d'immeubles. Le silence est rigoureusement imposé. Une discipline du corps s'ajoute lors des déplacements en groupe : les détenus marchent à l'unisson, sur une seule file, (12) Bentham (J.), 1780, Le Panoptique. (13) Bibliothèque nationale de la Diète, 2013, Droit et politique : l'introduction de la pensée politique française, mars, consulté le 8 novembre 2015, sur Japon moderne et France : aspirations, rencontres et échanges: http://www.ndl.go.jp/france/fr/part1/s1_1.html (14) ryûhoku (n.) (s.d.), Prisons Stories (Gokunai Banashi). (15) Foucart (B.), Architecture des Prisons, encyclopaedia Universalis [en ligne], consulté le 24 novembre 2015. Url : http://www.universalis.fr/ encyclopedie/architecture-des-prisons/ (16) École nationale d'administration pénitentiaire (s.d.), 1830-1914 : variations architecturales autour de l'emprisonnement cellulaire. Consulté le novembre 02, 2015, sur enap.justice.fr: http://www.enap.justice.fr/ressources/index.php?rubrique=87 Il faut rappeler qu'en dehors de toute inspiration occidentale et en délaissant le principe de châtiment corporel, la mesure véritablement révolutionnaire que prend le Japon à la fin de l'ère Meiji est la loi sur les Prisons de 1907. Il est le premier pays à créer une loi indépendante régissant l'ensemble des prisons. Le bon traitement des détenus, c'est-à-dire la nécessité des mesures d'hygiène et des soins médicaux, est alors écrit dans le droit. Cette mesure novatrice va à son tour inspirer les droits occidentaux. © Cahiers de la sécurité et de la justice INHESJ 162 I international Le droit pénal nippon. Une histoire du châtiment au Japon – Jessica LOMBARD placent leur main sur l'épaule de celui qui les précède... Ce système introduit également les uniformes à rayures horizontales, toujours fameuses dans l'imaginaire collectif. Il remplace peu à peu le système pennsylvanien aux ÉtatsUnis, notamment parce qu'il engendre des revenus. Il est également plus simple de nourrir les détenus lorsqu'ils sont en groupe plutôt que constamment séparés. Enfin, un grand nombre de détenus du système pennsylvanien sombraient dans la folie suite à leur isolement. Le système auburnien a prédominé à l'international. Au Japon, on le retrouve actuellement dans la discipline : le principe du silence, le regard fuyant ou la marche en cadence. Il faut rappeler qu'en dehors de toute inspiration occidentale et en délaissant le principe de châtiment corporel, la mesure véritablement révolutionnaire que prend le Japon à la fin de l'ère Meiji est la loi sur les Prisons de 1907. Il est le premier pays à créer une loi indépendante régissant l'ensemble des prisons. Le bon traitement des détenus, c'est-à-dire la nécessité des mesures d'hygiène et des soins médicaux, est alors écrit dans le droit. Cette mesure novatrice va à son tour inspirer les droits occidentaux. Modernité (1913 à nos jours) La modernisation du système pénal et carcéral japonais qu'apporte l'ère Meiji est suivie d'un développement de la démocratie durant l'ère Taishô (1912-1926). Toutefois l'ère Shôwa (1926-1989) se fonde sur un ultranationalisme militariste de 1930 à 1945. Le kokutai est instauré, qui prône la reconnaissance du génie national et un ethnocentrisme inégalitaire légitimant l'oppression de la population et la restriction tant des libertés que des droits. Il se caractérise par des slogans agressifs, tel messhi hôko 17 qui ordonnent l'anéantissement de l'intérêt privé dans l'objectif de servir l'intérêt public. Dans le même ordre d'idée, en 1938 est promulguée la loi de mobilisation nationale générale. Cette situation extrême explique qu'après la Seconde Guerre mondiale, le pays se distingue par un retour en arrière réactionnaire et une profonde aversion contre la notion d'intérêt public. D'où la valorisation de celle de bien-être public, renvoyant moins à la nation qu'à ses citoyens. En 1946 sont alors déterminés trois principes fondamentaux permettant l'application de la loi sur les Prisons : le respect des droits de l'homme, la réinsertion et l'auto-approvisionnement. La Constitution japonaise, votée le 3 novembre 1946 entre en vigueur le 3 mai 1947. La commission du Conseil législatif rédige un brouillon de code d'instruction criminelle en 1950 qui n'est approuvé qu'en 1974. Ce code soulève pourtant une forte opposition, car les lois sur la criminalité, issues d'une période d'après-guerre, sont assimilées à la sécurité publique et sont particulièrement strictes, avec l'apparition de vingt nouveaux crimes et le durcissement de nombreuses peines. L'exemple que prend Hiroshi Oda est représentatif : en vertu de la sécurité publique, les criminels irresponsables doivent être internés non pas dans des hôpitaux psychiatriques, mais dans des institutions gérées par le ministère de la Justice et n'ayant aucune composante médicale. Cette incarcération dure trois ans, renouvelable deux fois ou n'appliquant aucune limite au nombre de renouvellements en cas de haute probabilité de récidive 18. Il fut considéré que cette loi allait à l'encontre des droits des malades mentaux. Ainsi, les diverses contestations du nouveau code justifièrent le recours quasi systématique à la loi sur les prisons de 1907. Le droit pénal devint par conséquent obsolète sur la question carcérale au regard des nouvelles théories de réinsertion des détenus à partir du traitement correctionnel. Les mouvements démocratiques post-guerre jugent quant à eux que la loi criminelle doit devenir un vecteur de préservation des droits individuels et s'opposent à la surcriminalisation. En 1951 est publiée l'étude de Yamada Hokoku 19, qui s'inspire du Haiguo Tuzhi ou Mémoire illustré sur les pays d'outre-mer, le traité chinois de Wei Yuan publié en 1843 et vu, sous le régime du sakoku, comme le premier travail d'importance sur l'Occident dans les domaines militaires, géographiques et sociaux. Yamada Hokoku décrit les quatre rôles de la prison en se référant à des avancées sociales supposées atteintes en Occident : un haut niveau moral et religieux impliquant le sacrifice de soi est nécessaire aux gardiens ; le but de l'incarcération reste l'éducation des prisonniers ; la vie en communauté au sein de la prison est régulée par le travail et la santé avec interdiction de discussions entre les détenus ; la séparation des condamnés et des prévenus en attente de jugement doit être définitivement instaurée. Bien entendu, les applications pratiques ne suivent pas nécessairement l'idéal proposé par les théoriciens. Il faut attendre 1976 pour que le ministère de la Justice demande au Conseil législatif d'étudier une réforme générale de la loi sur les prisons de 1907. Le Conseil législatif rend public son rapport en 1980 mais, entre 1982 et 1993, les projets de loi (17) Koschmann, (V. J.) (1996). revolution and Subjectivity in Postwar Japan. Chicago and london: the University of Chicago Press. (18) oda (H.), 1992, Japanese Law, oxford University Press. (19) Hokoku (Y.), 1951, Gokusei Kaikaku ikensho. © Cahiers de la sécurité et de la justice INHESJ Cahiers de la sécurité et de la justice – n°41 international I 163 pour l'institution pénitentiaire soumis à la Diète sont par trois fois abolis à cause d'une dissolution de la Chambre des représentants. C'est l'agression de détenus par des gardiens, conduisant aux décès de certains des prisonniers, dans la prison de Nagoya en 2002, qui précipite les réformes 20. Cet événement fortement médiatisé préoccupe la population nippone autant que les organismes internationaux et déclenche la création d'un Conseil de réforme d'administration correctionnelle qui rend publiques dès 2003 ses recommandations, lesquelles sont alors suivies d'effets. La loi sur les prisons est intégralement révisée par le projet de loi du 15 mai 2005 qui entre en vigueur en mai 2006. Le 2 juin 2006, un projet de loi renouvelle également le traitement des détenus n'étant pas encore condamnés. Le règlement interne des prisons au Japon dépend donc de la loi, et pour les points les plus spécifiques du chef d'établissement. Suite à la révision de 2005, les peines de prison s'allongent : le plafond de durée de rétention criminelle passe de quinze à vingt ans. La durée minimale d'incarcération en cas d'homicide passe de trois à cinq ans, en cas de viol de deux à trois ans. Il est possible d'y voir le contrecoup de l'essor de valeurs tels les droits de l'homme : un crime n'est plus seulement un acte illégal, c'est également un acte niant ou allant à l'encontre des idéaux de civilisation. C'est donc un acte doublement grave et sur lequel appliquer une justice doublement sérieuse. Celle-ci intervient par ailleurs en accord avec de nouvelles menaces, comme la cybercriminalité ou le terrorisme, auxquelles n'échappe pas le Japon. Notons en exemple l'attentat terroriste au gaz sarin dans le métro de Tokyo en mars 1995 par Aum Shinrikyô, une secte japonaise. Douze morts et plus de 5 500 blessés, en rappelant qu'étant donné la toxicité du gaz sarin, le relativement faible nombre de morts est dû à une mauvaise synthétisation du produit. La gravité de cet attentat anti-gouvernemental, localisé dans les rames de métro conduisant à Kasumigaseki, est à l'origine d'une défense de la peine capitale auprès de la population. Par conséquent nous apercevons non seulement que le droit japonais est fortement inspiré des droits européens, mais qu'il tire encore aujourd'hui ses modifications d'un mouvement international de judiciarisation des valeurs fondamentales : il s'adapte en même temps que les autres droits et prend en compte de nouveaux crimes et de nouveaux champs d'expertise. L'institution pénale et la procédure judiciaire actuelle À quelle formation institutionnelle et juridique ces évolutions ont-elles finalement mené ? Le droit pénal concerne les citoyens japonais et les étrangers commettant un crime sur le territoire nippon. Le Code pénal et les Règles de procédures pénales énoncent les dispositions relatives aux infractions pénales. Il y a trois paliers : la Cour suprême pour les appels, la Haute Cour pour les sessions en deuxième instance, et la Cour de districts ou le tribunal des poursuites sommaires en première instance. L'administration centrale du ministère de la Justice comprend le Bureau correctionnel, équivalent de la direction de l'Administration pénitentiaire française, chargé de la gestion des établissements pénitentiaires, et le Bureau de probation, équivalent de notre direction de l'Administration de la réinsertion et de la probation. La procédure judiciaire actuelle se déroule de la façon suivante. Lorsqu'un crime est dénoncé, la première étape est bien entendu l'enquête criminelle par des officiers de police, avec la coopération des procureurs publics. Le suspect est amené au Bureau public des procureurs. Le procureur concerné peut demander au juge l'arrestation du suspect dans un daiyo kangoku, centre de détention provisoire géré par les forces de police. Après 72 heures de garde à vue, la détention peut être prolongée de dix jours, renouvelable une fois : la police peut détenir un suspect 23 jours sans accusation formelle. Le Japon est l'un des rares pays à autoriser une si longue période de détention par la police – deux jours en France. Le temps passé en prison avant la condamnation peut être déduit de la peine à purger, si peine il y a. Au cas où l'arrestation est sans fondement, le procureur peut autoriser un dédommagement s'il n'y a pas eu de mise en accusation et le suspect peut intenter une poursuite contre l'administration de la préfecture. Après la mise en examen, il n'y a plus de limite au temps de détention, ce qui oblige certains suspects à attendre plusieurs mois leur procès. Après l'enquête, le procureur décide d'intenter ou non une action en justice. C'est lui qui entraîne les poursuites, pas l'avocat d'une victime : au Japon, le rapport au crime n'est pas forcément relatif à deux individus. C'est une relation du criminel à l'État. Si l'État condamne l'accusé, la victime doit s'estimer satisfaite. La réparation du tort subi passe (20) Matsubara (H.), 2003, Nagoya Prison Guards face Damages Suit, 22 novembre. Consulté le 14 octobre 2015, sur Japan times: http://www. japantimes.co.jp/news/2003/11/22/national/nagoya-prison-guards-face-damages-suit/#.Vi7joGehdeZ © Cahiers de la sécurité et de la justice INHESJ 164 I international Le droit pénal nippon. Une histoire du châtiment au Japon – Jessica LOMBARD après le lien entre l'État et l'accusé. Si le procureur décide d'abandonner les poursuites, il le peut. Plusieurs critères entrent en compte : l'irresponsabilité du criminel, c'està-dire sa capacité mentale à distinguer le bien du mal et à agir en conséquence. La possibilité ou non de prouver l'offense, car l'accusé est présumé innocent jusqu'à preuve du contraire. Enfin, s'il est vraiment nécessaire de poursuivre l'accusé, selon l'âge, le caractère, d'anciennes inculpations, la gravité du crime et même le comportement après celui-ci : marques de remords, entente avec la victime, compensation négociée avec celle-ci... « Aux différents niveaux de la société japonaise, on peut noter une tendance très prononcée à juger, à évaluer les actes ou comportements d'un individu plutôt d'après l'intention que selon les résultats obtenus 21. » Le pouvoir discrétionnaire de ne pas poursuivre en justice l'accusé est très utilisé. Il « contribue à la réhabilitation et facilite les mesures correctives » en libérant le prévenu de la procédure « à un stade précoce 22 », ce qui est jugé positif. « Environ les trois quarts des affaires sont abandonnées avant la mise en accusation 23. » Cela complique néanmoins la première enquête, qui doit être complète et minutieuse. L'autre conséquence en est que le procureur qui poursuit un suspect en justice est certain de sa culpabilité. « En règle générale, au Japon, les procureurs ne portent pas une affaire devant les tribunaux à moins d'être convaincus qu'ils obtiendront gain de cause 24. » Le système japonais est surnommé seimitsu shikô 25, ou « minute justice », lorsqu'il est comparé au système anglo-américain. Concernant le procès lui-même, si aucune peine sévère ne peut s'appliquer pour le crime commis, un juge préside le procès. Le plus souvent, il faut une instance de trois juges professionnels et, dans les affaires très graves, de juges non professionnels, six citoyens tirés au sort. Le jury criminel, saiban-in, premièrement introduit en 1923 et supprimé en 1943, a été réintroduit le 21 mai 2009. Parmi les crimes graves : les homicides, les vols ayant causé la mort, les incendies criminels, les infractions liées aux drogues, l'enlèvement avec demande de rançon... Pour commencer, le juge demande si l'accusé plaide coupable ou innocent. L'article 319 dispose qu'une personne ne peut être convaincue de culpabilité si la seule preuve est sa confession. Sachant qu'il y a près d'un mois d'intervalle entre chaque audience au Japon, il s'écoule en moyenne 2,6 mois pour les accusés plaidant coupables. Pour les accusés plaidant l'innocence, 8,5 mois et environ 6,8 audiences 26. Une majorité de cinq voix, dont au moins une d'un magistrat professionnel, est nécessaire pour établir le verdict de culpabilité. Le jugement est rendu par le juge. S'il y a condamnation, l'article 9 du code d'instruction criminelle recense quatre peines : la peine capitale par pendaison, l'incarcération avec travail obligatoire, l'incarcération sans travail obligatoire, et l'amende. Au Japon, la longue enquête préliminaire et le grand nombre d'affaires abandonnées avant la mise en accusation entraînent un fort taux de verdict coupable au tribunal : « Les statistiques du ministère de la Justice du Japon indiquent que plus de 99 % des personnes mises en accusation au Japon entre 2002 et 2011 ont été condamnées 27 ». Les peines d'emprisonnement peuvent être assorties d'un sursis simple ou avec mise à l'épreuve, mais il n'existe pas d'aménagement de peine avec la semi-liberté, le placement sous surveillance ou le placement à l'extérieur. Par exemple, si le suspect est déclaré coupable d'un délit mineur, la peine bénéficie généralement d'un sursis d'un à cinq ans : l'accusé n'ira pas en prison sous réserve que, durant cette période, il ne soit pas reconnu coupable d'une autre infraction. Dans les quatorze jours après la condamnation, une procédure d'appel peut être initiée tant par l'accusé que par le procureur. La peine ne peut être durcie que si c'est l'accusation qui interjette appel. Il est tout d'abord possible de faire appel auprès de la Haute Cour de Justice : c'est le koso. Les articles 379 à 382 détaillent les erreurs pouvant être invoquées : un manque dans la procédure, dans l'application de la loi, une erreur lors de la découverte des faits entraînant une erreur de jugement, ou encore l'application d'une sentence jugée inadéquate. Il est donc possible de revoir le jugement, d'annuler la décision du tribunal inférieur ou de la modifier ; ou bien de renvoyer au tribunal inférieur pour un nouveau procès, car, contrairement au « trial de novo », la Haute Cour n'a pas le pouvoir de réexaminer les preuves ni les (21) Katô (S.), 1986, La philosophie de la subjectivité à l'époque des Tokugawa et le Japon contemporain, travaux et conférences de l'institut des hautes études japonaises du Collège de France. (22) oda (H.), 1992, Japanese Law, oxford University Press. (23) Aperçu du système de droit pénal du Japon, 2015, 14 avril. Consulté le 3 novembre 2015, sur Gouvernement du Canada: http://voyage. gc.ca/voyager/avertissements/japon/systeme-droit-penal (24) Ibid. (25) oda (H.), op. cit. (26) leonardsen (D.), 2004, Japan as a low-crime nation, Palgrave Macmillan, août. (27) Aperçu du système de droit pénal du Japon (14 avril 2015). Consulté le 3 novembre 2015, sur Gouvernement du Canada: http://voyage. gc.ca/voyager/avertissements/japon/systeme-droit-penal © Cahiers de la sécurité et de la justice INHESJ Cahiers de la sécurité et de la justice – n°41 international I 165 témoignages. En second lieu, la Cour suprême peut être saisie en cas de conflit avec une loi constitutionnelle : c'est le jokoku. Comme dans les démocraties occidentales, une erreur judiciaire peut conduire à la libération de l'accusé. Concernant la nature des crimes traités, le Japon témoigne de quelques spécificités notables. Il existe au Japon une grande tolérance envers les crimes dits « moraux 28 ». L'homosexualité n'a jamais été pénalement punie. L'avortement a été décriminalisé dès le 28 juin 1948, une position qui fait consensus dans la société. La prostitution en soi n'est pas un délit, mais le proxénétisme entre dans le cadre de la loi 118, sur la prévention de la prostitution. Certaines lois au contraire semblent très spécifiques à ce pays, comme la loi 104 sur la punition des crimes de pollution attentant à la santé humaine de 1970. La modernisation rapide et la situation insulaire du pays forcent les mesures de préservation de l'environnement à devenir de plus en plus sévères. Le bôryokudan ou crime organisé, c'està-dire les yakuzas, est géré depuis peu par la loi de 1991 sur la prévention d'actes illégaux par les membres d'organisations mafieuses et par celle de 1999 sur la punition du crime organisé et la régulation des bénéfices de ces mêmes organisations. En dehors de ceci le crime concerne plus fréquemment les atteintes à la propriété que les agressions physiques, avec un faible taux d'homicides parmi celles-ci 29. Les crimes relatifs à la drogue sont très strictement punis. En tant que châtiment, la peine capitale est encore en vigueur. Elle est prévue dans le Code pénal pour treize délits, mais ne s'applique en réalité que pour l'homicide, notamment en cas de récidive. Elle fut déclarée constitutionnelle en 1948 et se conduit formellement par pendaison depuis 1955. Le Japon a rappelé dans une note verbale de 2008 qu'il n'y a pas « de consensus international selon lequel la peine de mort devrait être abolie 30 ». La population nippone est majoritairement en faveur de celle-ci : malgré la création d'un groupe de réflexion sur son avenir, le shikei no arikata ni tsuite nobenkyokai 31, le pourcentage des abolitionnistes reste sous la barre des 10 % depuis les années 2000 32. Selon un sondage officiel de 2010, 85,6 % des Japonais déclarent la peine de mort indispensable dans certains cas, et 75,9 % selon un sondage privé de Kyodo New. Cependant, elle nécessite la décision du tribunal et l'ordre du ministre de la Justice : par conséquent son application dépend notablement des convictions personnelles et politiques de celui-ci. Il n'y eut aucune exécution de 1989 à 1993, aucune en 2011. En moyenne, il y en eut une à huit par an de 1993 à 2016. Contre quinze en 2008, sous le ministre Kunio Hatoyama qui y était favorable et appelait une méthode plus paisible que la pendaison, sans nécessaire intervention du ministre de la Justice et dès les six mois après épuisement des recours. Il a également autorisé le dévoilement du nom des exécutés. Au Japon, la création d'un système pénal complet s'exprime à travers une évolution historique unique, marquée par une longue période d'isolationnisme à laquelle succéda un vaste import des traditions juridiques européennes. Concernant cette mutation progressive qui voit la diminution du recours aux châtiments physiques et la normalisation du recours à la prison, nous ne saurions donner la réponse à la question suivante : cette évolution est-elle naturelle à toute civilisation ? La loi de variation qualitative de Durkheim stipule que « les peines privatives de la liberté et de la liberté seule, pour des périodes de temps variables selon la gravité des crimes, tendent de plus en plus à devenir le type normal de la répression 33 ». Durkheim constate que le châtiment s'assouplit, la pénalité « s'affaiblit ». Les peines avec supplices et mutilations les plus dures se raréfient jusqu'à disparaître. « Il en résulte que les peines les plus basses sont appelées à se développer pour remplir les vides que produit cette régression. » Augmente donc le recours aux sanctions inférieures, spécialement la prison, auparavant réservées au bas peuple et aux petits crimes. Et de relever que « l'incarcération elle-même s'assouplit. [...] C'est pourquoi, tandis que, au début, elles sont mêlées à des rigueurs auxiliaires dont, parfois même, elles ne sont que l'accessoire, elles s'en débarrassent peu à peu, pour se réduire à leur forme la plus simple, à savoir la privation de la liberté, ne comportant d'autres degrés que ceux qui résultent de l'inégale durée de cette privation » n Concernant la nature des crimes traités, le Japon témoigne de quelques spécificités notables. Il existe au Japon une grande tolérance envers les crimes dits « moraux 27 ». L'homosexualité n'a jamais été pénalement punie. L'avortement a été décriminalisé dès le 28 juin 1948, une position qui fait consensus dans la société. La prostitution en soi n'est pas un délit, mais le proxénétisme entre dans le cadre de la loi 118, sur la prévention de la prostitution. (28) oda (H.), 1992, Japanese Law, oxford University Press. (29) Johnson (e. H.), 1996, Japanese Corrections: Managing Convicted Offenders in an Orderly Society, Southern illinois University Press, june. (30) note verbale sur la résolution 62/149 « Moratoire sur la peine de mort », assemblée générale de l'onU, 2 février 2008. (31) Découvrez le système judiciaire du Japon, 6 septembre 2013. Consulté le 5 novembre 2015, sur Ministère de la Justice: http://www.justice. gouv.fr/europe-et-international-10045/etudes-de-droit-compare-10285/decouvrez-le-systeme-judiciaire-du-japon-25892.html (32) Halpérin (J.-l.), Kanayama (n.), 2007, Droit japonais et droit français au miroir de la modernité (1990-2006), Paris, Dalloz. (33) Durkheim (e.) (1899-1900), Deux lois de l'évolution pénale. © Cahiers de la sécurité et de la justice INHESJ 166 I international Le droit pénal nippon. Une histoire du châtiment au Japon – Jessica LOMBARD Bibliographie Aperçu du système de droit pénal du Japon, 14 avril 2015. 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