AJ Pénal Mai 2017 222 Pratiques En matière de criminalité, le Japon fait fi gure d'exception. La population incarcérée y diminue en moyenne de 3,6 % par an et le taux de criminalité est en baisse depuis 2007 1 . La densité d'incarcération dans les prisons japonaises n'est que de 74 % 2 contre 120 % en France en avril 2017 3 . Le Japon partage l'appareil démocratique et le développement économique des pays occidentaux mais se distingue par son éloignement géographique et culturel. Or les sciences criminologiques étudiant la philosophie d'un pays et ses traditions idéologiques sont fondamentales dans la réfl exion sur la criminalité. Elles témoignent du fait que le crime est autant infl uencé par le droit, l'histoire et l'économie d'un pays, que par l'ancrage culturel d'une civilisation qui possède ses propres schèmes mentaux et comportementaux. C'est ce dont nous nous proposons d'attester. ■ L'ordinaire pratique des prisons nippones Contrairement à ce que l'on serait en droit de supposer, le Japon ne possède pas de prisons innovantes. Il y a 293 institutions pénitentiaires dans le pays, gérées par près de 24 000 agents. Leur fonctionnement quotidien s'apparente à celui des établissements occidentaux. La différence de programme journalier suivant les prisons y est seulement de l'ordre de la demi-heure. Les détenus se lèvent à 6h45 et sont passés en revue. Ils déjeunent et commencent à travailler dès 8h00, prennent une pause de vingt minutes par jour et cinquante minutes pour déjeuner. Le travail reprend vers 12h30 et fi nit à 16h30. Les personnes détenues sont de nouveau contrôlées, dînent, et ont du temps libre entre 17h00 et 21h00, heure à laquelle elles se couchent. Elles peuvent faire du sport trente minutes par jour, dans des espaces individuels ou sur un terrain collectif. Pour se laver, les détenu sont un créneau de vingt minutes deux à trois fois par semaine et tous les jours en été. L'institution pénitentiaire fournit nourriture (aux normes instaurées par le ministère de la Santé) et habillement. Les chambres sont individuelles ou pensées pour six personnes maximum. Elles comportent un bureau, une étagère, des toilettes, un lavabo et un futon. Les fenêtres, équipées de vitres pare-balles, n'ont pas de barreaux, afi n de limiter les tentatives de suicide. Les détenus étrangers sont traités comme les prisonniers japonais, parfois réunis dans des divisions internationales. La nourriture est adaptée s'ils sont végétariens, s'ils ne mangent pas de porc... Des agents bilingues et des interprètes extérieurs à l'institution pallient les problèmes de compréhension. La division internationale de Fuchû, la prison pour hommes de Tokyo, peut traiter 30 à 40 langues différentes. Les trois nationalités étrangères les plus représentées dans les prisons japonaises sont les nationalités chinoise, brésilienne et iranienne. Pour maintenir l'ordre, quoiqu'ils aient légalement le droit d'utiliser des armes à feu, les surveillants sont désarmés. Aucune arme n'a été utilisée depuis près de 50 ans dans les prisons japonaises 4 . Les surveillants japonais disent prévenir de la sorte une escalade de la violence en interne. Les brutalités sont plutôt rares : sept agressions entre détenus en 2009, aucune sur un surveillant depuis 2007 5 . Les établissements ont bien entendu recours à des mesures disciplinaires, qui peuvent être jugées particulièrement strictes. Le terme keiheikin recouvre ainsi une première mesure punitive spécifi que à ce système. Le détenu est sommé de rester dans sa cellule, sans contact avec les autres prisonniers. La discipline est renforcée : il doit s'asseoir dans une position précise ou regarder à un endroit du mur sans détourner le regard. Par ailleurs, il existe la même procédure d'isolement qu'en Occident, dite « hogobo ». Elle peut durer trois mois, avec la possibilité d'ajouter un mois à la fi n de la punition. Cette mesure est ordonnée par le chef d'établissement en cas de non-respect de la discipline, de violence, ou pour les détenus susceptibles d'être attaqués par d'autres prisonniers. La longueur de cet isolement fait actuellement débat au Japon, ainsi que ses conditions d'exécution puisque les détenus y sont par exemple menottés... La majorité des critiques relatives à la discipline pénitentiaire nippone, soulevées par des ONG comme Amnesty International, portent sur une robotisation Dans le cadre d'un master 2, l'auteure a été amenée à étudier le système pénal japonais pendant plusieurs mois. Elle y a constaté, tout à la fois, un taux de criminalité et une densité carcérale assez faibles, et, dans les établissements, un ordre obtenu à l'aide d'une discipline rigoureuse. À l'heure de la mondialisation de l'information, certaines pratiques traditionnelles sont en outre désormais très critiquées. L'article témoigne et interroge ces particularités pour tenter d'en saisir les causes, qui se trouvent essentiellement dans les spécifi cités du recours au droit, résultant de la discipline sociale autorégulée issue de la tradition culturelle niponne. par Jessica Lombard Lieutenant dans l'Arme du Matériel de l'armée de Terre CULTURE TRADITIONNELLE ET CRIMINALITÉ DANS LA SOCIÉTÉ JAPONAISE ( 1 ) Correction Bureau, in Ministry of Justice, Penal Institutions in Japan, Sept. 2011 ; l'étude de l'auteur a été faite en 2015. Les chiffres offi ciels présentés par le Bureau correctionnel japonais dataient de 2011, et n'ont pas connu d'évolution majeure depuis. ( 2 ) Ibid. ( 3 ) Plus précisément : 145 % en maisons d'arrêt et quartiers maison d'arrêt, 91 % en centres de détention et quartiers centre de détention (chiffres clés de l'administration pénitentiaire, avr. 2017 : http://www.justice.gouv.fr/art_pix/mensuelle_avril_2017.pdf). ( 4 ) Correction Bureau, Maintenance of Order and Discipline, in Ministry of Justice, Penal Institutions in Japan, Sept. 2011. ( 5 ) Ibid. AJ PénalMai 2017 Criminalité au Japon 223Pratiques et professions P ra ti q u e s e t p ro fe ss io n s de l'individu obtenue par le biais d'habitudes de vie et de mouvement précis. La balance sécurité/liberté pose évidemment des problèmes humains, éthiques et organisationnels à tous les systèmes pénitentiaires. La prison nippone privilégie la sécurité. L'infl uence des théoriciens occidentaux sur les juristes japonais et l'universalisation des échanges d'informations expliquent toutefois la montée en puissance des débats actuels revalorisant l'importance des droits de l'homme dans l'institution carcérale. Les différences constatées avec les établissements occidentaux semblent ainsi insuffi santes pour expliquer le faible taux de criminalité du pays. Paradoxalement, on constate du reste que le taux de récidive y est important 6 , ce qui démontre que la prison, comme en Occident, n'est pas une solution au crime. ■ Les particularités conceptuelles du droit au Japon Le droit pénal non plus n'est pas spécifi que à la société nippone. Il fut inspiré des droits chinois puis européens au début de l'ère Meiji 7 et suit une évolution parallèle à celle des législations occidentales, s'adaptant aux enjeux internationaux et aux valeurs démocratiques. La pratique juridique nippone est toutefois particulière : le recours au droit n'est en effet pas le réfl exe premier en cas de litige. On y voit la « loi comme une moindre solution à la résolution des confl its » 8 . Yatsuka Hozumi allait jusqu'à rapprocher la parution du code civil au Japon de la disparition de la loyauté et de la piété fi liale 9 . Le recours au droit écrit s'y distingue donc des pays occidentaux. À cet égard, des changements notables sont néanmoins survenus durant les 50 dernières années. Les progrès de l'éducation, appelant une évolution des mentalités, vont de pair avec l'introduction des débats généraux dans la société. « En 15 ans, le nombre de procès a triplé » 10 . Cela concerne notamment des branches du droit peu usitées auparavant, telles que le droit des actionnaires, des salariés ou encore les procédures de divorce. Néanmoins, « la particularité du système japonais réside dans le fait que les Japonais sont assez réticents à porter leurs confl its devant les prétoires. [...] Les relations confl ictuelles sont davantage régulées par la conciliation et la médiation » 11 . Le droit fut d'abord utilisé pour son effi cacité et ne procède pas d'une moralité qu'il faudrait établir par des mesures juridiques. Cet héritage persiste dans la façon d'appliquer le droit au Japon et concerne également le droit pénal. La représentation du droit, en revanche, est déterminante dans le rapport japonais à la criminalité. « Il faut savoir qu'au Japon, le principe de la paix est posé comme préalable aux droits de l'homme » 12 . En 604, le prince Shôtoku écrit le Code des dix-sept articles , considéré comme le premier essai de droit au Japon, et qui valorise textuellement le bon sens et la vie en communauté, plutôt qu'un droit juridique ou constitutionnel : « Il faut honorer l'harmonie [...], qui doit rendre inutile la contrainte juridique » 13 . Le texte s'inscrit dans la continuité de la doctrine confucéenne valorisant un espace d'harmonie fl exible, de nondroit. La bonne volonté et l'honnêteté deviennent non des qualités à atteindre mais des exigences évidentes et préalables au contact social : « L'obligation confucéenne du gouvernant bienveillant et du gouverné obéissant et respectant autrui en maintenant l'harmonie sociale même aux dépens de l'intérêt personnel » 14 . Au Japon, les individus doivent incorporer naturellement ces comportements, non pas y être contraints par la loi. C'est une vision de la société « où légiférer la moralité est exclu » 15 . Cette représentation se répercute sur l'usage du droit pénal, par exemple dans le recours aux suspensions de peine. Ainsi, en 2009, sur 1,6 million de suspects, 72 000 ont été condamnés à une peine de prison. Parmi ceux-ci, 60 % ont vu leur sentence suspendue. 28 000 individus furent donc nouvellement incarcérés en 2009 soit seulement 1,7 % des 1,6 million de suspects précités 16 . Des critiques se font aujourd'hui pourtant entendre dans les pays occidentaux, concernant notamment la suspicion d'aveux forcés. Notons néanmoins qu'au Japon, un suspect ne peut pas être condamné sur sa propre confession, même faite en présence d'un avocat. Mais, comme en France, l'aveu peut être la contrepartie d'une peine négociée. Un suspect montrant du repentir voit sa peine allégée car le comportement après le crime entre dans les critères des magistrats 17 . La mesure essentiellement mise en cause envers les aveux forcés est celle des daiyo kangoku , centres de détention provisoire gérés par les forces de police. Après soixante-douze heures de garde à vue, le procureur général peut en effet prolonger la détention pour dix jours, renouvelable une fois : la police peut donc détenir un suspect 23 jours sans accusation formelle ! Exceptionnellement, la détention peut même atteindre 28 jours. Le Japon est l'un des rares pays à autoriser une si longue période de détention par la police (le temps passé en prison avant la condamnation pouvant être déduit de la peine à purger, si peine il y a). Les conditions de détention et les interrogatoires prolongés sont aussi sources de nombreuses controverses 18 . Se pose également la question de la peine de mort. Au Japon, c'est un châtiment encore en vigueur. Depuis l'ère Meiji, elle ne s'applique qu'aux crimes « les plus odieux », notamment en cas de récidive d'assassinat. Elle fut déclarée constitutionnelle en 1948 et est administrée par pendaison depuis 1955. Devant l'Assemblée générale de l'ONU, le Japon a déclaré qu'il n'y avait pas « de consensus international selon lequel la peine de mort devrait être abolie » 19 . La population nippone est du reste majoritairement en faveur de la peine de mort, surtout depuis les attentats au gaz sarin dans le métro de Tokyo en 1995. Selon un sondage offi ciel de 2010, 85,6 % des Japonais déclarent la peine de mort indispensable dans certains cas, et 75,9 % selon un sondage privé de Kyodo New. ( 6 ) Visite en 2015 du centre de détention de Kosuge (Tokyo) où 60 % des prisonniers étaient récidivistes. ( 7 ) Y. Noda, La réception du droit français au Japon, RID comp., juill.sept. 1963, vol. 15, n o 3, p. 543-556. ( 8 ) L. Hamilton et J. Sanders, Everyday Justice : Responsibility and the Individual in Japan and the United States , Yale University Press, 1994. ( 9 ) H. Yatsuka, La parution du code civil va entraîner la disparition de la fi délité et de la piété fi liale ( Minpô idete chûkô horobu ), 1891. ( 10 ) Découvrez le système judiciaire du Japon, sept. 2013, consulté le 5 nov. 2015, sur : http://www.justice.gouv.fr/europe-etinternational-10045/etudes-de-droit-compare-10285/decouvrez-lesysteme-judiciaire-du-japon-25892.html ( 11 ) Ibid. ( 12 ) M. Ueno, Justice, Constitution et Droits fondamentaux au Japon , Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, LGDJ, t. 132, 2010. ( 13 ) T. Shôtoku, Constitution des dix-sept articles (Jushichijō kenpō) , 604. ( 14 ) R. A. Scalapino, Democracy and the Party Mouvement in the Prewar-Japan , 1953. ( 15 ) D. Leonardsen, Japan as a low-crime nation, Palgrave Macmillan, août 2004. ( 16 ) Correction Bureau, Flow of the Criminal Justice System, in Ministry of Justice, Penal Institutions in Japan, Sept. 2011. ( 17 ) J. O. Haley, Apology and Pardon : Learning from Japan, American Behavioral Scientist, 1998. ( 18 ) Amnesty International, Le système des « prisons de substitution » favorise les violations des droits de l'homme , Index AI : ASA 22/10/93, Londres, oct. 1993, p. 03-07. ( 19 ) Note verbale sur la résolution 62/149, Moratoire sur la peine de mort , Assemblée générale de l'ONU, 2 févr. 2008. La mentalité japonaise impacte fortement les concepts de crime et d'emprisonnement. AJ Pénal Mai 2017 Criminalité au Japon 224 Pratiques et professions L'application de la peine de mort revient au ministre de la Justice. Le nombre d'exécutions a donc énormément varié selon les convictions personnelles et politiques des différentes ministres. Il n'y eut ainsi aucune exécution de 1989 à 1993, ni en 2011. De 1993 à 2016, entre une et huit exécutions ont eu lieu chaque année, contre quinze en 2008, sous le ministre Kunio Hatoyama. Celui-ci prônait une autre méthode que la pendaison, appliquée dès six mois après épuisement des recours et sans validation du ministre de la Justice. Pourtant, le mode « traditionnel » d'exécution a été maintenu tout le long de son mandat. Naturellement, l'inappétence pour le droit, même diminuée ces dernières années, provoque une antipathie relative envers la prison, pur instrument juridique. S'ensuit un cercle vertueux : « La reluctance qu'éprouvent les Japonais à incarcérer les criminels doit être liée au faible taux de criminalité nippon et à la société généralement saine que cela implique » 20 . ■ L'infl uence de la culture nippone sur le crime La grande différence entre le Japon et l'Occident est donc d'ordre culturel. La mentalité japonaise impacte fortement les concepts de crime et d'emprisonnement. C'est une mentalité que l'on peut qualifi er de « légale », de façon naturelle et traditionnelle à la fois : « Ce que nous devons mesurer, c'est la conscience légale japonaise, distincte d'une forme de comportement telle que le litige offi ciel » 21 . Le giri , socle de référence Le recours au concept de giri se retrouve dans la majorité des ouvrages de droit nippon. Gi signifi ant juste et ri signifi ant raison, giri équivaut à « comportement adéquat » ou « devoir ». C'est l'état d'une personne envers les autres, de sorte que le giri d'un enfant envers ses parents diffère de celui d'un enfant envers son professeur. Inazô Nitobe le défi nit de la sorte : « Je veux parler du mot giri , qui signifi e littéralement « raison droite » [...] Le giri ainsi compris est un maître sévère, fouet en main, qui fait accomplir aux paresseux leur devoir » 22 . Le giri fait intervenir la notion de devoir, notion rationalisable, tandis que la charité de la tradition judéo-chrétienne fait littéralement intervenir le coeur, donc l'émotion : la charité est une question de tempérament, pas d'obligation. C'est ce que lui reproche Nitobe mais cela fait du giri une notion d'actualité qui se retrouve encore aujourd'hui dans l'image sociale nippone. Ce concept de la probité ne sombre pas dans les défauts d'un idéal, ce qui laisser penser que le Japon croit traditionnellement plus en la moralité de l'homme qu'en la rétribution juridique d'une malhonnêteté ou d'une offense. Cela s'ajoute à l'idée d'entente prévalant sur la loi dans l'imaginaire traditionnel et diminue le sentiment de besoin d'incarcérer. Le groupe face au crime L'expression « groupisme » revient dans de nombreuses sources concernant le Japon. Ce mot caractérise la synergie, l'unité nationale qui fut utilisée comme instrument concurrentiel de puissance : le groupisme est « devenu dynamique au cours de l'industrialisation du pays » 23 . Cela se traduit concrètement dans le fait de se retrouver en associations, en communautés, d'éviter la solitude. C'est « une relation dans laquelle nous imaginons la vie d'une cellule liée à celle de l'organisme ; ou, au minimum, [le cas japonais] s'approche de cette relation à un degré qui ne peut être observé dans aucune autre nation civilisée » 24 . L'individu sert à autrui car il est avant tout membre d'un groupe, d'une entité. En japonais « moi-même » se dit jibun , littéralement « ma part », implicitement « ma part dans quelque chose de plus grand ». Or le groupisme n'est pas considéré comme une contrainte : il s'agit d'une valeur. « Les Japonais pensent que l'intime connaissance des relations personnelles est d'une importance supérieure. Cette croyance dérive de la vision d'une société reposant sur les interactions et l'interdépendance de ses membres » 25 . Or, au Japon, l'honneur réside dans l'intégration optimale à un groupe, et le déshonneur est de faire honte à autrui. De cela naît une responsabilité collective : « Cela inclut une pression sociale sous la forme de la responsabilité de groupe » 26 . Chacun est entouré des autres et responsable de soi-même et d'autrui. Subséquemment, si quelqu'un agit d'une manière qu'il aurait dû éviter, l'ensemble du groupe est coupable. Ces liaisons sont horizontales autant que verticales. L'une des relations prégnante est par exemple celle du sempai (élève avancé), relais de l'autorité et de l'enseignement du sensei (professeur, détenteur du savoir) auprès du kohai (élève débutant). Ce système s'applique à l'école, à l'entreprise, dans les clubs et associations et dans tous les secteurs hiérarchisés de la société japonaise. Le fonctionnement du principe de hiérarchie et le groupisme sont des instruments puissants affectant le comportement en société et qui compliquent non seulement l'acte criminel mais expliquent aussi la reluctance à emprisonner, car cette mesure cisaille les liens sociaux ordinaires du détenu. « Il est probablement pire, en quelque sorte, de jouer le rôle du marginal dans une société collectiviste que dans une société individualiste » 27 . Ce groupisme limite donc la criminalité, à l'exception, bien entendu, de la criminalité par association. C'est-à-dire des yakuzas. *** Par conséquent, il existe bien un modèle japonais en tant que système spécifi que et fonctionnel dans le domaine criminologique. Toutefois, le Japon ne crée aucune méthode exceptionnelle, pratique ou juridique, pour lutter contre la criminalité et la densité carcérale. Le faible taux d'incarcération résulte majoritairement des spécifi cités du recours au droit, dues aux représentations culturelles nippones, et la moindre criminalité d'une discipline sociale autorégulée. Ce modèle ne saurait par conséquent être exportable dans des sociétés dont la culture diffère. ( 20 ) Summary of the White Paper on Crime , Government of Japan. ( 21 ) Miyazawa, Taking Kamashima seriously : a review of japanese research on japanese legal consciousness and disputing behaviour, in Law and society review, 1987, p. 219-410. ( 22 ) I. Nitobe, Bushidō, l'âme du Japon , 1900. ( 23 ) S. Katô, La philosophie de la subjectivité à l'époque des Tokugawa et le Japon contemporain. Travaux et conférences de l'institut des hautes études japonaises du collège de France, 1986. ( 24 ) K. Singer, Mirror, Sword and Jewel : A Study of Japanese Characteristics , 1973. ( 25 ) H. Kawai, A Buddhist Remedy , 1998. ( 26 ) Ibid. ( 27 ) D. Leonardsen, Japan as a low-crime nation, Palgrave Macmillan, août 2004.