Leyva, Karel J. (2018) « Repenser le républicanisme : l'idéal de la non-domination et les politiques multiculturelles ». Dans Dix ans plus tard : La Commission Bouchard-Taylor, succès ou échec ? S. Lefebvre et G. St Laurent éds, Montréal : Québec/Amérique, p.303316. REPENSER LE RÉPUBLICANISME : L'IDÉAL DE LA NON-DOMINATION ET LES POLITIQUES MULTICULTURELLES Karel J. Leyva Le rapport issu de la commission Bouchard-Taylor qualifie la laïcité qui s'est implantée au Québec comme étant « plus libérale que républicaine », car elle permet à tous les citoyens « d'exprimer leurs convictions religieuses dans la mesure où cette expression n'entrave pas les droits et libertés d'autrui 1». Les régimes républicains y sont présentés comme ceux qui refoulent les différences ethnoculturelles, « en les laissant en marge », tandis que le multiculturalisme accorderait une place prioritaire à la diversité. Certes, le rapport considère ces visions « courantes » comme étant « réductrices », mais loin de les réfuter, il estime qu'elles « demeurent utiles pour fixer des balises » et les utilise comme arrière-plan afin de situer le Québec2. Dans cet essai, je voudrais présenter la relation entre le républicanisme et le multiculturalisme sous un éclairage différent. S'il est vrai que certains courants républicains de tendance assimilationniste rejettent l'expression publique de la diversité et estiment que les politiques multiculturelles sont incompatibles avec les principes républicains3 ; s'il est vrai, également, qu'un régime républicain peut correspondre à l'image présentée par la Commission, les deux dernières décennies ont témoigné de la consolidation d'une théorie qui invite à repenser les rapports entre les principes républicains et les politiques d'accommodement et de reconnaissance multiculturelle : la théorie républicaine de la liberté comme non-domination. De tradition néo-romaine, cette dernière a eu une énorme influence dans les débats actuels, au point d'être considérée comme celle qui marque le renouvellement philosophique du républicanisme contemporain4. Les pages qui suivent examinent trois positions se situant dans cette tradition : la théorie de la liberté et du gouvernement développée par Philip Pettit, la théorie délibérative proposée par John Maynor et la théorie critique défendue par Cécile Laborde. J'essaierai de montrer qu'aucune de ces réponses ne justifie l'existence d'un régime républicain comme celui décrit par le rapport BouchardTaylor. 1. Gérard Bouchard et Charles Taylor, Fonder l'avenir. Le temps de la conciliation. Rapport de la Commission de consultation sur les pratiques d'accommodement reliées aux différences culturelles. Gouvernement du Québec, Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2008, p.141. 2. Idem., p.118. 3. Karel J. Leyva, « Multiculturalisme et laïcité en France : les trois républicanismes du rapport Stasi », Dialogue : Canadian Philosophical Review, vol. 54, n° 4, 2015, p. 647-684. 4. Mortimer Sellers, « Republicanism: Philosophical Aspects » dans Neil Smelser et Paul Baltes (dir.), International Encyclopedia of the Social & Behavioral Sciences. Elsevier, 2001; Roberto Merril, « Le néo-républicanisme en débat », Diacrítica, vol. 24, n° 2, 2010, p. 7-12. LA THÉORIE DE LA LIBERTÉ ET DU GOUVERNEMENT Dans son ouvrage déjà classique Four Essays on Liberty5, Berlin distingue deux conceptions de la liberté, chacune répondant à des questions différentes. La liberté positive, se souciant de l'origine du pouvoir, se demande : « Qui est le maître : nous-mêmes ou autrui ? » Elle est appelée « positive », car elle implique une présence, par exemple, d'autocontrôle ou d'autodétermination. La liberté négative, quant à elle, se préoccupe plus de l'étendue de l'action que de ses origines. Elle répond à la question : « De quoi suis-je le maître ? » Elle est négative dans la mesure où elle implique une absence, par exemple, d'obstacle ou d'interférence. La théorie de la liberté comme non-domination se présente comme une solution de remplacement autant à la liberté négative qu'à la liberté positive. D'une part, à la différence de la première, cette approche établit que ce n'est pas la non-interférence qui nous rend libres, mais l'impossibilité d'un type particulier d'interférence : l'interférence du pouvoir arbitraire. Un pouvoir est arbitraire lorsqu'il ne prend pas en compte l'intérêt des personnes concernées, lorsque ces dernières sont soumises à la volonté capricieuse des autres6. En fait, il y a domination du seul fait que, même potentiellement, un agent puisse intervenir arbitrairement dans nos choix : une situation de domination peut donc avoir lieu même si cet agent s'abstient d'intervenir. Et s'il peut exister de domination sans interférence, il peut également exister interférence sans domination, la loi étant une forme d'interférence légitime. D'autre part, à la différence de la conception positive de la liberté, la liberté néoromaine ne vise pas la maîtrise de soi, mais l'absence de maîtrise des autres : on n'est pas nécessairement maître de soi-même lorsque les autres ne sont pas nos maîtres7. Il en va de même pour ce qui concerne l'interprétation collective de la liberté positive, c'est-à-dire en tant que participation politique. En fait, Pettit dissout le lien intrinsèque entre participation politique et républicanisme. La démocratie est désormais censée être comprise comme un cadre où la contestation se substitue au consentement. Autrement dit, « la république n'est pas la démocratie participative8». La participation démocratique n'est essentielle que dans la mesure où elle promeut la liberté comme non-domination, et non pas en vertu de sa valeur intrinsèque9. Sa valeur est strictement instrumentale. La question qui se pose immédiatement est celle de savoir quelles sont les implications de cette position par rapport aux politiques multiculturelles. En réalité, Pettit se penche peu sur ce sujet et laisse de nombreuses questions sans réponse. Néanmoins, il nous donne quelques pistes concernant la manière dont le multiculturalisme pourrait trouver des ressources dans la théorie de la non-domination. Il faut noter, d'abord, que la non-domination est un idéal pour tous les individus d'une société, peu importe d'où ceux-ci proviennent. Ensuite, Pettit accorde une importance considérable à l'aspect social et communautaire de la non-domination : un individu est toujours dominé « en vertu du fait qu'il appartient à un certain genre ou à une certaine classe10». Il est vulnérable en raison de la couleur de sa peau, de son sexe, de son orientation sexuelle ou de son appartenance à une minorité culturelle ou religieuse. C'est pourquoi l'idéal de la non-domination ne peut être réalisé pour une personne « que dans la mesure où il est réalisé pour tous les autres membres des classes de 5. Isaiah Berlin, Four Essays on Liberty. Oxford University Press, 1969. 6. Philip Pettit, Républicanisme. Une théorie de la liberté et du gouvernement. Gallimard, 2004, p. 23. 7. Idem., p. 41. 8. Jean-Fabien Spitz. Philip Pettit : le républicanisme. Michalon, 2010, p. 51. 9. Philip Pettit, op. cit., p. 25. 10. Idem., p. 189. vulnérabilité à laquelle appartient cette personne11». En conséquence, lorsqu'on augmente la liberté comme non-domination d'un individu, on augmente « également la liberté comme non-domination de tous les membres de la classe – ou des classes – de vulnérabilité auxquelles cet individu appartient12». Enfin, soutient Pettit dans une perspective normative, lorsqu'un individu s'engage dans une lutte contre la domination que les autres exercent sur lui, il devrait s'engager dans une lutte contre la domination des autres membres de la classe de vulnérabilité à laquelle il appartient. Appliquée aux communautés culturelles et religieuses, cette conscience de groupe appelle les membres des cultures minoritaires à se préoccuper des besoins du groupe auxquels ils appartiennent, au lieu de se contenter de défendre une cause strictement individuelle : la liberté des minorités culturelles et religieuses en tant que groupes de vulnérabilité est aussi importante que la liberté individuelle. Mais Pettit ne se contente pas d'attirer l'attention sur le sort des membres des cultures minoritaires : il demande également de prendre en compte « ce qui les unit13». En fait, le républicanisme néo-romain se présente comme un cadre justificatif mettant l'État moderne en condition de satisfaire les intérêts des cultures minoritaires, tout comme il sert les intérêts des cultures majoritaires. Il avance qu'un État orienté vers la promotion de la liberté comme nondomination a non seulement une capacité de satisfaire les revendications des individus appartenant aux cultures minoritaires, mais également « une raison » pour le faire. Tout État soucieux de la nondomination et qui, en conséquence, prête attention aux différences, par exemple, entre hommes et femmes, doit également s'assurer que les membres d'une culture minoritaire jouissent de la liberté de ne pas être dominés. Il importe donc que les personnes appartenant aux minorités culturelles disposent de ressources adaptées à leur situation. Les membres de ces cultures doivent pouvoir jouir de ce bien commun de la citoyenneté qui est la non-domination, leur situation exigeant qu'on leur accorde « une attention et une aide particulières14». Certes, Pettit ne précise pas suffisamment la nature de ces dernières, mais il présente explicitement sa théorie comme étant une ressource pour le multiculturalisme libéral justement parce que le principe républicain de la non-domination est susceptible d'être réalisé au moyen des politiques multiculturelles. LA THÉORIE DÉLIBÉRATIVE Dans la section précédente, j'ai mentionné que la théorie formulée par Pettit brise le lien entre la participation politique et le républicanisme. Bien que cette participation soit nécessaire en contexte démocratique, elle ne l'est pas en vertu de sa valeur intrinsèque, mais plutôt de sa nature instrumentale : elle contribue à la réalisation du principe suprême de l'école néo-républicaine, celui de la non-domination. La théorie développée par Maynor réintègre la participation politique comme élément constitutif du républicanisme et fait de la délibération l'une de clés de voûte de sa réponse à la diversité. Là où, par ailleurs, Pettit développe une approche dont l'accent s'avère fortement institutionnaliste – en ce sens que la non-domination repose chez lui, dans une grande mesure, sur des garanties constitutionnelles et qu'il insiste sur la mise en place de mécanismes de contestation –, la théorie délibérative mise davantage sur la capacité des citoyens à contribuer activement à vivre libres de toute interférence arbitraire, grâce aux pouvoirs réciproques qui opèrent dans la sphère 11. Idem., p. 368. 12. Idem., p. 190. 13. Ibid. 14. Idem., p. 191. informelle. La non-domination s'exprime dans la sphère institutionnelle, mais elle doit opérer également dans la sphère plus intime des relations interpersonnelles. Maynor trouve chez Machiavel la source théorique pouvant servir d'inspiration aux républicains contemporains dans leurs réponses normatives à la diversité. Il considère que la qualité des lois et des institutions est en étroite relation avec le degré d'éducation, de citoyenneté et de vertu susceptible d'être atteint par les individus, et joue ainsi un rôle important dans la canalisation des différents intérêts. La loi, par exemple, étant une expression de la volonté des citoyens, assure la liberté républicaine. Elle reflétera cette volonté dans la mesure où la qualité de la délibération le permet. Plus haute est la qualité de la délibération, meilleure est alors la loi qui en résulte. Maynor estime ainsi non uniquement que le républicanisme contemporain doit accepter l'inévitabilité du pluralisme, mais qu'il devrait également utiliser la dynamique de la diversité afin d'améliorer la liberté de tous15. Même les doctrines non libérales peuvent être acceptées par l'État, à condition qu'elles ne soient pas dominatrices. Et lorsqu'elles s'avèrent dominatrices, l'État doit faire face à cette domination non sans donner le droit de parole aux tenants de ces conceptions. Ne devant pas être écartés ni reformulés dans le langage de la raison publique, les intérêts des groupes culturellement défavorisés trouvent ainsi une voie légitime les rendant en condition de devenir publics. Le modèle à privilégier est celui des accommodements de finalités non dominatrices. Cela est l'une des raisons qui font des vertus délibératives une nécessité : même les tenants de doctrines religieuses potentiellement dominatrices peuvent, grâce à l'identification et à l'acceptation de méthodes délibératives, expliquer pourquoi ces finalités sont non dominatrices et méritent, en conséquence, d'être prises en compte. Les vertus communicatives favorisent la délibération ayant à la fois un impact sur les finalités que les groupes et les individus se donnent. Elles permettent de façonner ces finalités et de faire valoir la pertinence des demandes d'accommodement puisqu'en ayant recours à ces vertus les membres de communautés culturelles peuvent montrer dans quelle mesure les accommodements demandés sont légitimes. Dans le cas où ces individus ne pourraient pas réorienter les finalités dominatrices, l'État a le droit d'appliquer des sanctions. Or, la valeur de ces vertus n'est pas qu'instrumentale, elle est également substantive dans la mesure où les vertus républicaines sont perçues par les membres de minorités comme étant constitutives de leur propre liberté. Et pour que cela soit possible, pour que les individus et les groupes puissent considérer ces vertus comme constitutives de leur liberté, l'État doit non seulement promouvoir celles-ci, mais aussi éduquer les citoyens dans le respect des finalités et des intérêts autres que les propres, afin qu'ils deviennent aptes à comprendre les conceptions de bien de ses concitoyens. Grâce à cet idéal selon lequel leurs finalités ne doivent pas impliquer la domination ni la soumission à la domination, les citoyens d'une république sont en mesure d'exprimer sans peur leurs intérêts, de formuler leurs demandes multiculturelles et de restructurer leurs finalités afin qu'elles ne deviennent pas dominatrices. Et puisque ceci n'est possible que si des lois et des institutions justes et, en conséquence, inclusives sont mises en place, un système de forums publics et de ressources gouvernementales doit être disponible afin de rendre les individus capables de faire entendre leur voix tout comme d'entendre les voix des autres. On voit donc que, dans la perspective délibérative, les politiques multiculturelles sont non seulement légitimes, mais elles font partie de manière essentielle de la dynamique républicaine. Le propre de cette dynamique est de permettre à tous les individus, y compris ceux provenant 15. John Maynor, Republicanism in the Modern World. Polity press, 2003, p. 133-137. d'horizons culturels et religieux différents de celui de la culture majoritaire, d'exprimer leurs intérêts afin que l'État les prenne en compte. Il reste que cette position est susceptible d'admettre plusieurs interprétations. L'État républicain peut garantir la non-domination des membres de minorités religieuses, respectant exclusivement leurs opinions et leurs intérêts, sans se prononcer sur l'importance que les conceptions morales profondes motivant les demandes en question ont pour ces minorités ni sur les conséquences psychologiques que le non-respect des identités implique pour les membres des groupes minoritaires. Une autre possibilité serait celle d'un État républicain qui examine les demandes religieuses à la lumière de la non-domination, mais conscient que la non-reconnaissance des identités religieuses peut entraîner, comme le signale Charles Taylor16, un sentiment d'oppression, ou comme le soutient Axel Honneth17, un préjudice à la personne. Cette seconde approche tient donc compte de certains intérêts comme étant profondément ancrés dans des convictions morales et religieuses, et valorise l'importance psychologique de l'appartenance, le rôle que la reconnaissance ou son rejet joue dans l'identité des individus. Le républicanisme délibératif adopte cette seconde perspective. En fait, lorsque nous participons à des forums de discussion publique et que nous formulons des demandes d'accommodement religieux nous agissons en tant que citoyens égaux non seulement du point de vue de la stricte égalité civique, mais aussi parce que notre identité compréhensive est reconnue par l'État. C'est que, en situant explicitement18 le principe de la nondomination par rapport aux politiques de reconnaissance, Maynor appelle à reconnaitre l'importance d'accepter les individus non uniquement pour ce qu'ils sont, mais aussi tel qu'ils choisissent de se présenter. Encore une fois, les politiques multiculturelles trouvent un cadre de légitimation républicaine fondé sur le principe de la non-domination. LE RÉPUBLICANISME CRITIQUE Le républicanisme critique (RC), développé par Cécile Laborde, procède à une sorte d'interprétation de la réalité française au moyen de l'articulation entre l'idéal de la non-domination et certains principes chers au républicanisme français, dont celui d'autonomie personnelle. La nondomination est ici envisagée sous deux angles différents. L'angle procédural, d'abord, exige que la manière dont les règles et les normes sont élaborées tienne compte de l'opinion des personnes affectées. L'angle substantif, ensuite, exige que le contenu de ces règles et normes n'implique pas de contraintes sur ces personnes. Lorsque les personnes affectées par le contenu des règles ou de normes n'ont pas pris part au processus de délibération, lorsque, en plus, elles n'ont pas eu la possibilité de contester la contrainte qui pèse sur elles, on est en présence d'une forme de domination. Cela explique pourquoi, prenant position dans le débat français sur le port du voile à l'école publique, Laborde arrive à la conclusion que les filles musulmanes ont été victimes de la domination républicaine non uniquement du point de vue procédural, car elles n'ont pas participé aux délibérations menant à l'interdiction, mais aussi du point de vue substantif, puisque le contenu de la loi a exercé une contrainte sur elles. Et puisque aucun droit de contestation ne leur a été accordé, 16. Charles Taylor, « The Politics of Recognition » dans Amy Gutmann (dir.), Multiculturalism. Princeton University Press, 1994. 17. Axel Honneth, « La théorie de la reconnaissance : une esquisse », Revue du MAUSS, vol. 1, n° 23, 2004, p. 133-136. 18. John Maynor, op. cit., p.144. l'État républicain aurait non seulement dominé les filles, mais il aurait également violé leur autonomie. Or, si le RC s'oppose à l'interdiction des signes religieux, il ne le fait pas au nom de l'importance de la culture et de la religion pour les filles musulmanes. À la différence de la théorie délibérative, il évite toute justification de l'action politique fondée sur la valeur de l'appartenance culturelle. Bien au contraire, il déplace le débat d'une conception culturaliste de la gestion de la diversité à une conception strictement politique. S'attaquant, non pas au manque de reconnaissance, mais au pouvoir illégitime, la préoccupation du RC est de nature éminemment politique, en ce sens que les principes d'organisation du social typiques du républicanisme français sont revendiqués de manière à faire valoir le respect de l'égalité républicaine. Afin de mieux comprendre cette position par rapport aux politiques multiculturelles, il s'avère pertinent d'examiner les aspects qu'elle a en commun avec le multiculturalisme libéral proposé par Will Kymlicka19. Tout d'abord, le RC accepte la prémisse multiculturelle selon laquelle la sphère publique d'une démocratie libérale n'est pas culturellement neutre et soutient, en conséquence, que les revendications minoritaires ne doivent pas être considérées comme une atteinte à cette présumée neutralité. Bien au contraire, la prise en compte de ces revendications faciliterait l'intégration des immigrés dans les sociétés d'accueil, ce qui fait du multiculturalisme libéral de Kymlicka un outil permettant de « repenser les termes de l'intégration républicaine, égalitaire et individualiste20». Deuxièmement, comme le multiculturalisme libéral, le républicanisme plaide pour l'application concrète de principes abstraits : sa méthodologie consiste à déterminer les idéaux politiques que l'on veut atteindre pour interroger ensuite les lois et les règles qui les réalisent le mieux. Ainsi, si un membre d'une minorité religieuse demande un accommodement raisonnable pour exercer un droit qui le place à égalité avec les autres citoyens, cet accommodement est légitime du point de vue républicain : « [L]a laïcité tolère, et même requiert, certains accommodements raisonnables aux pratiques individuelles de certains membres de minorités culturelles et religieuses21.» Or, il faut insister sur le fait que si le RC considère que ces accommodements sont cohérents avec le républicanisme, voire qu'ils l'approfondissent, c'est « seulement dans la mesure » où ils rétablissent l'égalité. Dans cette perspective, les accommodements raisonnables deviennent, explicitement, un instrument légitime dans les mains d'un républicanisme fondé sur le droit commun et les institutions publiques. Laborde va jusqu'à considérer que « le multiculturalisme libéral de Kymlicka est républicain, dans ce sens précis qu'il n'érige pas en idéal la diversité culturelle en tant que telle, mais bien plutôt l'intégration citoyenne dans des institutions communes, parce que pluralisées22». La reconnaissance de cette diversité n'est nécessaire que comme moyen permettant d'atténuer les effets de la domination que subissent les membres des minorités ethniques. Autrement dit, si le RC approuve l'octroi des droits culturels, à la manière du multiculturalisme libéral, c'est parce qu'il entend que ces droits sont « parfois » nécessaires pour rétablir l'égalité citoyenne ; la prise en compte de la différence religieuse et culturelle n'est qu'un instrument pour mieux intégrer. Puisque la sphère publique, modelée à l'image de la culture majoritaire, est loin d'être neutre, les immigrants 19. Cécile Laborde, « Républicanisme critique et multiculturalisme libéral » dans Sophie Guérard de Latour (dir.), Le multiculturalisme a-t-il un avenir ? Hermann, 2013,p. 227-242. 20. Idem. p. 229. 21. Cécile Laborde, « Républicanisme critique vs républicanisme conservateur : repenser les "accommodements raisonnables" », Critique internationale, vol. 3, n° 44, 2009, p. 22. 22. Cécile Laborde, « Républicanisme critique et multiculturalisme libéral », op. cit., p. 231. devraient pouvoir bénéficier de certains accommodements pour exercer des pratiques religieuses au même titre que les membres des majorités. Cela explique pourquoi le RC accepte les accommodements raisonnables, tout en se montrant sceptique quant à la reconnaissance culturelle : « C'est non pas l'identité particulière, mais le statut civique égal que l'État se doit de respecter en chaque citoyen23.» La reconnaissance culturelle qui est prête à être défendue par le RC se présente ainsi, explicitement, comme étant bien plus limitée que celle du multiculturalisme libéral. Le RC admet que certaines mesures d'égalisation « par le haut », c'est-à-dire fondées sur la reconnaissance des identités minoritaires, s'avèrent nécessaires pour contrecarrer le poids culturel majoritaire. Néanmoins, il conteste que celle-ci soit la seule forme d'égalisation, lui préférant l'égalisation « par le bas ». Il ne s'agirait pas de pluraliser la sphère publique, mais de la neutraliser davantage. Au lieu d'accorder une égale reconnaissance aux religions minoritaires, il serait ainsi préférable de réduire la visibilité publique de la religion majoritaire, en éliminant, par exemple, des jours fériés catholiques et en les remplaçant par des jours civiques. Le RC prône ce que Laborde appelle une stratégie de désethnicisation de la sphère publique permettant d'éliminer ce qui fait obstacle à la participation civique des minorités culturelles. Son but est, d'une part, celui de désinstitutionnaliser la culture majoritaire, de la neutraliser, afin de réduire, pour ainsi dire, son poids culturel et, d'autre part, de banaliser les cultures minoritaires. Cette banalisation implique, par exemple, d'accroître la participation des minorités culturelles aux institutions sociales, non pas en vertu de la valeur de l'expression culturelle ou religieuse pour les personnes, mais au nom du principe de la citoyenneté républicaine. On voit donc que, là où Maynor avance une conception républicaine qui se présente comme étant cohérente avec les politiques multiculturelles en raison à la fois de son engagement en faveur du principe de la non-domination et de l'importance de l'appartenance culturelle et religieuse pour les individus, estimant que l'État républicain doit reconnaître les identités compréhensives, Laborde refuse quant à elle cette seconde forme de reconnaissance. La modalité d'argumentation du RC au profit de certaines politiques multiculturelles n'a d'autres fondements que les conséquences que la négligence de la différence ethnoreligieuse peut avoir sur le respect du principe républicain de citoyenneté comme non-domination. CONCLUSION En somme, on pourrait conclure que malgré les différents arguments employés au sein du courant néo-républicain, et malgré les différentes modalités d'interprétation et d'adaptation de la théorie de la liberté comme non-domination, cette dernière reste un idéal de citoyenneté qui, loin de refouler les différences ethnoculturelles, légitime les politiques multiculturelles. En fait, comme le rapport Bouchard-Taylor, les néo-républicains a) acceptent les accommodements raisonnables en tant qu'outils permettant de corriger les injustices qui découlent d'un contexte culturel non neutre, b) favorisent l'approche délibérative et c) tiennent les institutions communes pour les lieux par excellence de la participation démocratique. Cela explique pourquoi on a pu, dans une perspective républicaine, non uniquement célébrer la richesse et la rigueur du rapport québécois, mais aussi soutenir que c'est « à partir de principes républicains »24 que les accommodements raisonnables y trouvent leur justification. 23. Cécile Laborde, Français, encore un effort pour être républicains. Seuil, 2010, p. 117. 24. Cécile Laborde, « Républicanisme critique vs républicanisme conservateur : repenser les "accommodements raisonnables", Critique internationale, vol. 3, n° 44, 2009, p. 30.