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  1.  13
    L’avocat·e comme artiste : être avocate pénale et poète aux États-Unis.Hélène Aji & Vanessa Place - 2023 - Archives de Philosophie du Droit 64 (1):565-580.
    Les deux auteures présentent une réflexion à plusieurs dimensions, composée d’analyses et de pratiques poétiques, sur la vocation et le travail de l’avocate pénaliste confrontée ici, d’une part, aux individuations extrêmes engendrées et révélées par les crimes sexuels et leurs sanctions, y compris capitales, et, d’autre part, aux déterminants globaux d’une culture collective du viol qui résiste et tend à perdurer, malgré les dénonciations et les démonstrations.
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  2.  12
    L’art du droit dans la Rhétorique d’Aristote.Pierre Balmond - 2023 - Archives de Philosophie du Droit 64 (1):39-61.
    Nous nous proposons d’étudier les chapitres X-14 du premier livre de la Rhétorique d’Aristote pour tenter de saisir l’ art du juste que le Stagirite y élabore. Après avoir situé ces chapitres dans leurs différents contextes, depuis les conditions de la démocratie athénienne du IV e s. av. J.-C. jusqu’à la concurrence intellectuelle qui l’agite autour de la formation à la parole publique, nous cherchons à distinguer les multiples mais cohérentes perspectives qui structurent ce passage du traité : la connaissance (...)
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  3.  17
    L’avocat et le droit fiscal.Marc Bornhauser - 2023 - Archives de Philosophie du Droit 64 (1):519-536.
    Les relations entre l’avocat et le droit fiscal ont beau ne dater que d’une trentaine d’années, elles sont loin d’être paisibles et harmonieuses. En effet, la fiscalité étant au cœur du financement de l’État, l’explosion de la dette publique a placé la lutte contre la fraude fiscale au centre des politiques publiques. L’avocat fiscaliste a été présenté à l’opinion publique comme le facilitateur de cette fraude à combattre, voire comme le complice des fraudeurs, celui qui, grâce à sa connaissance de (...)
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  4.  14
    L’avocat et les modes alternatifs de résolution des conflits.Louis B. Buchman - 2023 - Archives de Philosophie du Droit 64 (1):537-543.
    Les conflits sont consubstantiels à l’homme. Pour les régler, recourir à la justice plutôt qu’à la force permet la vie en société. Cependant, la justice étatique, rendue dans de nombreux pays par des juges non indépendants du pouvoir exécutif, est parfois erratique ou partiale, rarement réparatrice et souvent chère et lente. Comme alternative, existent des modes dits alternatifs comprenant les modes amiables (non juridictionnels) et l’arbitrage (mode quasi-juridictionnel), qui peuvent être utilisés séparément, successivement ou en parallèle. Y recourir en dépassant (...)
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  5.  11
    L’avocat américain.Laurent Cohen-Tanugi - 2023 - Archives de Philosophie du Droit 64 (1):213-221.
    L’avocat est une figure emblématique de la société américaine, régulée par le droit, et dans laquelle les juristes occupent une position de premier plan. Cette prééminence et l’unité de la profession juridique ont contribué à son influence bien au-delà de la sphère du droit et des frontières des États-Unis.
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  6.  11
    L’appel.Carbon de Seze - 2023 - Archives de Philosophie du Droit 64 (1):425-430.
    L’auteur étudie les contraintes procédurales qui pèsent sur les procédures d’appel, notamment à la suite des décrets dits “Magendie”. Il montre en regard tous les avantages potentiels apportés par la nouvelle Charte de présentation des écritures et conclut en examinant les déterminants du choix de l’avocat et de son client d’interjeter on de ne pas interjeter d’appel.
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  7.  20
    L’avocat et le marché : une perspective économique.Bruno Deffains - 2023 - Archives de Philosophie du Droit 64 (1):291-315.
    Cet article discute les grands enjeux économiques qui caractérisent la profession d’avocat. Dans un premier temps sont développés les principaux aspects microéconomiques liés à l’organisation de la profession. Cette analyse permet d’étudier les mérites du modèle professionnel « ordinal ». Dans un second temps, l’article propose une approche plus macroéconomique du rôle de la profession d’avocats, ce qui conduit à mettre particulièrement en évidence l’importance du « capital humain juridique » dans une perspective de développement économique et social.
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  8.  13
    Avocat et réseaux sociaux.Christiane Féral-Schuhl - 2023 - Archives de Philosophie du Droit 64 (1):373-382.
    Les réseaux sociaux sont désormais le premier des outils de communication de l’avocat. Mais l’avocat sur les réseaux sociaux n’est pas un internaute comme les autres. Si la création d’un profil ou l’adhésion à un réseau social n’a pas à faire l’objet d’une déclaration auprès de l’Ordre, il n’en reste pas moins que l’avocat participant à un réseau social en ligne doit respecter sa déontologie et l’éthique. À ce titre, on retrouve l’obligation au secret professionnel, les principes essentiels qui gouvernent (...)
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  9.  6
    Le rôle du b'tonnier dans la profession d’avocat.Hélène Fontaine - 2023 - Archives de Philosophie du Droit 64 (1):337-350.
    Le bâtonnier est un avocat investi de pouvoirs particuliers pendant deux ans. Il préside le Conseil de l’ordre qui est l’organe souverain du barreau qu’il administre. Le bâtonnier a des compétences exclusives distinctes de celles du Conseil de l’ordre. Son rôle est central. Il veille à la bonne marche quotidienne de l’ordre. Il est également le chef de file et le porte-parole des avocats de son barreau. Il doit exercer de très nombreuses fonctions qui ne cessent d’évoluer et doit avoir (...)
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  10.  15
    Les honoraires de l’avocat.Jérôme Gavaudan - 2023 - Archives de Philosophie du Droit 64 (1):317-326.
    Les honoraires de l’avocat sont la légitime rémunération du travail foruni et du service rendu par l’avocat dans l’intérêt de son client. S’ils répondent, à l’origine, de la liberté contractuelle, ils sont désormais très encadrés et font même, en certaines matières, l’objet d’une tarification. En sus de ce strict encadrement, les litiges sur l’honoraire de l’avocat répondent à une procédure spécifique : le bâtonnier est le juge de l’honoraire. Cet encadrement et ce contrôle des honoraires se sont encore renforcés sous (...)
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  11.  15
    Les avocats et le numérique.Ronan Hardouin - 2023 - Archives de Philosophie du Droit 64 (1):365-372.
    Cet article est l’occasion de rappeler que le numérique, outil de communication aux avantages économiques indéniables, est également un facteur de risques pour les libertés individuelles. Devenu incontournable, le développement du numérique exige une recherche perpétuelle d’équilibre entre attraits économiques et préservation des libertés individuelles. Le lecteur est invité à suivre le point de vue d’un avocat exerçant en droit du numérique, observateur de l’oscillation entre progression des outils numériques enrichis par l’intelligence artificielle et respect des principes qui gouvernent toute (...)
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  12.  10
    L’avocat et l’enquête historique. Le contentieux des biens spoliés.Corinne Hershkovitch - 2023 - Archives de Philosophie du Droit 64 (1):551-564.
    Sollicité par les ayants droit de propriétaires juifs dépossédés pendant la Seconde guerre mondiale, l’avocat est aujourd’hui amené à retracer l’itinéraire du bien spolié pour démontrer la dépossession illégitime de son propriétaire. Ce faisant, il intervient dans la procédure du débat contradictoire en tant que chercheur de mémoire : le contentieux des biens spoliés constitue ainsi pour l’avocat un moyen de modeler la mémoire collective d’un pays mais aussi l’écriture de l’Histoire. L’avocat occupe alors un rôle dans la recherche du (...)
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  13.  7
    L’avocat et le développement du droit de l’environnement.Christian Huglo & Corinne Lepage - 2023 - Archives de Philosophie du Droit 64 (1):509-517.
    Depuis plusieurs années, il est acquis que les avocats ont joué un rôle important, voire décisif, dans la création et le développement du droit de l’environnement. Ils ont ainsi été à l’origine des grands procès emblématiques qui ont abouti à la création de principes fondamentaux du droit de l’environnement qui sont aujourd’hui : le droit à un environnement sain, le principe de prévention, le principe de précaution, le principe pollueur payeur. Cela n’a été possible que grâce à la décision des (...)
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  14.  18
    L’avocat dans la culture japonaise.Ichiro Kitamura - 2023 - Archives de Philosophie du Droit 64 (1):255-268.
    L’avocat japonais a été institué en 1872 à l’image de l’avocat français, au cours du mouvement de modernisation qui a suivi l’ouverture du pays. Mais l’état d’esprit y était et reste celui de la bureaucratie judiciaire. L’avocat n’a obtenu son indépendance qu’en 1949. Malgré les apparences, son rôle ne semble pas suffisamment développé pour permettre à la Justice d’avancer pleinement dans le sens de la protection des droits et libertés. Après avoir dressé un aperçu général de l’évolution et de l’état (...)
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  15.  20
    Du sophiste au plaideur: l’appropriation platonicienne de la rhétorique dans le Gorgias.Nicolas Le Merrer - 2023 - Archives de Philosophie du Droit 64 (1):5-37.
    Centré sur le Gorgias de Platon, cet article vise à montrer que la critique platonicienne de la rhétorique ne s’élabore pas sur la base d’une hostilité de principe à l’égard du rhéteur, mais se développe au contraire à partir du discours rhétorique lui-même. Nous analysons d’abord les difficultés de l’analogie posant la rhétorique comme un simulacre de la justice : cette analogie révèle en fait la façon dont Gorgias cherche à manifester la singularité et la valeur de son enseignement. Nous (...)
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  16.  10
    Les contentieux internationaux complexes.Laurent Martinet - 2023 - Archives de Philosophie du Droit 64 (1):545-550.
    Depuis les années quatre-vingt et la mondialisation de l’économie, les échanges et litiges internationaux ont été démultipliés. La France s’est dotée dès 1995 d’une chambre internationale au sein du Tribunal de commerce de Paris. Néanmoins, Londres concentrait la majorité de ces contentieux. Avec le Brexit, la place française s’est modernisée en créant une chambre internationale au sein de la Cour d’appel de Paris. Deux protocoles procéduraux ont vu le jour, adaptant la procédure civile française aux besoins du commerce international. Plusieurs (...)
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  17.  16
    L’Oral et l’Écrit dans le débat judiciaire.François Molinié - 2023 - Archives de Philosophie du Droit 64 (1):395-406.
    On reproche fréquemment aux plaidoiries de ralentir le temps du procès et de ne pas avoir de vraie utilité. En réalité, conclusions écrites et observations orales sont complémentaires. Une justice accessible et à l’écoute suppose un temps d’échange adapté à la nature du procès, à la complexité de l’affaire et aux enjeux du dossier. Un juge actif pendant la phase orale permet aussi de rassurer le justiciable sur la prise en considération de son dossier. Dans le souci d’une bonne administration (...)
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  18.  16
    La libre parole de l’avocat.Grégoire Niango - 2023 - Archives de Philosophie du Droit 64 (1):443-461.
    Auxiliaire de justice, indépendant et mandaté par son client, l’avocat occupe une place singulière dans le système judiciaire français et sa parole se caractérise a priori par une grande liberté. A l’examen cependant, on constate que son espace de parole est soumis aux règles rituelles du procès qui tendent progressivement à le restreindre, et que le contenu de cette parole est contraint par les exigences de sa mission même s’il bénéficie d’une protection dont l’effectivité est une garantie fondamentale du procès (...)
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  19.  17
    L’indépendance de l’avocat.Nelly Noto-Jaffeux - 2023 - Archives de Philosophie du Droit 64 (1):431-441.
    L’indépendance conditionne l’ensemble de l’activité de l’avocat. Elle procure à l’avocat la liberté requise à l’exercice de sa profession. Elle suppose que l’avocat s’engage auprès de sa collectivité à respecter les règles professionnelles régulant cette situation d’indépendance. Les évolutions vécues par la profession d’avocat depuis plusieurs dizaines d’années ont pourtant eu des répercutions concrètes sur elle : l’indépendance est devenue variable. Ce phénomène constitue le cœur des difficultés que la profession rencontre aujourd’hui. Corrélativement, le contrôle des autorités publiques a été (...)
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  20.  13
    Droits de la défense et poursuite du crime organisé.Renzo Orlandi - 2023 - Archives de Philosophie du Droit 64 (1):463-474.
    L’article illustre les particularités procédurales qui caractérisent enquêtes et procès pour les infractions liées au crime organisé. Les règles spéciales édictées pour renforcer l’efficacité de la lutte contre les manifestations de la criminalité organisée sont examinées séparément selon qu’elles affectent directement le droit de la défense ou qu’elles augmentent le pouvoir d’investigation des organes d’enquête (police et ministère public), créant ainsi un grave déséquilibre entre accusation et défense. Même si l’on réduit les droits individuels pour mieux lutter contre le crime (...)
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  21.  12
    Histoire de la profession d’avocat depuis 1830.Yves Ozanam - 2023 - Archives de Philosophie du Droit 64 (1):93-121.
    En l’espace de quasiment deux siècles, la profession d’avocat a connu des bouleversements considérables. Le bâtonnier et le conseil de l’Ordre existent toujours, mais la déontologie et la discipline ont été largement modifiées. Après un âge d’or de l’avocat plaidant jusqu’à la Première Guerre mondiale, le barreau a dû ensuite se remettre en question. Il a d’abord lentement évolué avant d’être réformé en deux temps entre 1971 et 1991. Depuis, il ne cesse de s’interroger sur ce qui fait son identité (...)
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  22.  17
    Méta-jusnaturalisme. Essai de typologie.Pierre-Yves Quiviger - 2023 - Archives de Philosophie du Droit 64 (1):583-585.
    S’attachant à construire les fondements d’une approche méta-jusnaturaliste, l’article distingue dix types de jusnaturalismes : moral, théologique, cosmologique, écologique, biologique, humaniste, mythologique, rationaliste, ethnologique et essentialiste.
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  23.  13
    Les avocats au Mexique (XIX-XX e siècles).Évelyne Sanchez - 2023 - Archives de Philosophie du Droit 64 (1):237-254.
    Ce chapitre aborde l’histoire des avocats au Mexique depuis la microanalyse, c’est-à-dire pour en proposer une histoire globale à partir d’une échelle réduite et pendant la période de consolidation de ce qui était considéré comme une administration judiciaire moderne et professionnalisée, à la veille de la Révolution. Sont abordées les questions de leurs origines sociales, leur formation, la concurrence des conseillers juridiques informels, le coût de leurs services, la qualité de leurs relations, parfois houleuses, avec leurs clients. En dernière partie (...)
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  24.  16
    Juger la responsabilité des gestionnaires publics.René Sève - 2023 - Archives de Philosophie du Droit 64 (1):591-610.
    Dans le cadre de la mise en place de nouvelles juridictions financières de première instance et d’appel au sein de la Cour des comptes, à la suite de la suppression de la CDBF le 31 décembre 2022, et après avoir retracé le cadre théorique d’une juridiction administrative répressive, l’auteur étudie les dispositions principales de l’ordonnance du 23 mars 2022 et envisage les perspectives de ces nouveaux contentieux.
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  25.  13
    L’aide juridictionnelle entre administration et marché.René Sève - 2023 - Archives de Philosophie du Droit 64 (1):327-336.
    En complément des articles consacrés au marché et aux honoraires des avocat·e·s, l’auteur rappelle que l’aide juridictionnelle associe à la clarté millénaire de son principe la difficulté de sa mise en œuvre, lié aux conflits d’objectifs qui la traversent. Ceux-ci sont toutefois amplifiés par des dysfonctionnements sociaux plus vastes.
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  26.  11
    Les avocats aux Conseils et la Cour de cassation.Christophe Soulard - 2023 - Archives de Philosophie du Droit 64 (1):385-393.
    La représentation devant la Cour de cassation ne peut être assurée que par certains avocats, qui ont reçu une formation spécifique et dont le nombre est volontairement limité. Ce régime particulier, dont l’origine est très ancienne, s’explique par la technicité du pourvoi en cassation et le caractère extraordinaire de cette voie de recours. Mais ses effets ne se réduisent pas à cet aspect. En rendant possibles des échanges réguliers et fluides entre la Cour et « ses » avocats, tous dépositaires (...)
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  27.  10
    Note de lecture.Dominique Terré - 2023 - Archives de Philosophie du Droit 64 (1):587-590.
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  28.  17
    Dynamique et limites de la féminisation de la profession d’avocat·e.Élodie Tuaillon-Hibon & Marjolaine Vignola - 2023 - Archives de Philosophie du Droit 64 (1):133-161.
    Les autrices étudient le mouvement de féminisation de la profession d’avocat·e, dans la double dimension d’un important accroissement quantitatif, analogue à celui observé dans d’autres professions, notamment la magistrature, mais aussi d’un beaucoup plus lent progrès qualitatif assurant réellement l’égalité entre les femmes et les hommes et supprimant les discriminations liées au genre. Elles étudient ainsi notamment l’évolution des termes désignant les professionnel·le.s, la place des femmes dans les organisations représentant la profession et dans les structures d’exercice, mettant en évidence (...)
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  29.  13
    Justice et homme de loi des deux côtés de la Manche. Justice et Avocat dans la tradition anglaise.Michael Tugendhat - 2023 - Archives de Philosophie du Droit 64 (1):165-181.
    L’auteur étudie dans cet article l’organisation judiciaire du Royaume-Uni, qu’il étaye de diverses statistiques, puis le rôle du juge et de l’avocat, les origines de la common law, les principes essentiels des professions de barrister et de solicitor, la formation des avocats. Il s’interroge ensuite sur le fait que le droit anglais connaisse un tel succès, en Angleterre et à l’étranger. Il évoque néanmoins la crise que connaît l’administration de la justice.
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  30.  16
    L’avocat et la vérité dans le procès.Giovanni Tuzet - 2023 - Archives de Philosophie du Droit 64 (1):475-491.
    Le code italien de déontologie de l’avocat impose à ce dernier, outre un devoir général de probité, un devoir de vérité dans le procès. Ce travail analyse la portée de ce devoir et soutient qu’il revient plutôt à l’interdiction du mensonge et au devoir de faire des assertions justifiées par les preuves disponibles. Cela ne signifie pas cependant que la vérité ne joue aucun rôle dans le procès. En effet, d’une part, les assertions en justice soulèvent une prétention de vérité, (...)
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  31.  17
    Réflexions sur l’éloquence judiciaire aujourd’hui.Jean Villacèque - 2023 - Archives de Philosophie du Droit 64 (1):407-424.
    À la rhétorique qui emplissait, naguère encore, les prétoires, a succédé une parole plus directe et plus dépouillée. Il s’agit non seulement d’un style lié à l’époque, celle du déclin des humanités, mais surtout d’une nécessité pratique. Ce qu’on a appelé « l’implosion judiciaire », a contraint les juridictions à juger à un rythme soutenu, qui a eu pour conséquence, de réduire la durée des audiences et donc la place de l’oralité. Pour autant, plaider montre toujours son utilité, non seulement (...)
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  32.  10
    À l’école des séries judiciaires : la fiction au service de la représentation télévisuelle de l’avocat et de la justice aux États-Unis et en France.Barbara Villez - 2023 - Archives de Philosophie du Droit 64 (1):223-235.
    Les séries judiciaires à la télévision offrent un accès facile aux repères sur la justice et les professions liées dans un contexte de divertissement ainsi favorisant la disponibilité des téléspectateurs, ce qui favorise par la suite l’acquisition d’une culture juridique. Les séries américaines, souvent écrites par des équipes mixtes dans lesquelles participent des juristes, proposent depuis plus de soixante ans une image positive de l’avocat comme défenseur – sauveur, une personne sur qui on peut compter pour une protection contre un (...)
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  33.  13
    La profession d’avocat en Allemagne.Oliver Wiesike - 2023 - Archives de Philosophie du Droit 64 (1):201-212.
    L’avocat allemand semble jouir d’un statut plus valorisant au sein du système judiciaire allemand que son homologue français dans le sien. La formation commune avec les futurs magistrats, en l’absence d’une formation spécifique de type école de la magistrature ou école des avocats, contribue à une certaine affinité entre les deux professions et davantage de respect entre elles. L’Allemagne a intégré les avocats en entreprise dans la profession, notamment afin de les faire bénéficier de la caisse de retraite des avocats, (...)
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  34.  17
    Du barreau à la Chambre, des affinités électives?Laurent Willemez - 2023 - Archives de Philosophie du Droit 64 (1):123-132.
    On a souvent résumé la présence importante des avocats dans la vie politique française sous la III e République à travers l’expression de « République des avocats. » De manière plus complexe, il s’agit de montrer comment les avocats sont au cœur, dans les premières décennies de la République, de la construction d’un champ politique marquée par la codification des règles électorales et une certaine démocratisation du personnel politique. Dans les décennies qui suivent, on note une diversification des formes d’investissement (...)
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  35.  17
    L’Europe du droit dans tous ses États.Antoine Winckler - 2023 - Archives de Philosophie du Droit 64 (1):495-507.
    La thèse de l’auteur est que la réalité quotidienne de la construction européenne, et de ses constantes avancées juridiques en marge même du processus politique ou interétatique d’approfondissement, devient de plus en plus difficile à concilier avec les conceptions monistes traditionnelles, non seulement de la souveraineté comme horizon indépassable de toute construction politique, mais aussi de la hiérarchie des normes juridiques, voire même de la théorie classique de séparation stricte des pouvoirs. L’auteur propose en particulier de se pencher d’abord sur (...)
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  36.  41
    Lawyers in Chinese Culture.Xing Xu - 2023 - Archives de Philosophie du Droit 64 (1):269-288.
    After more than 40 years of development, China has established a relatively complete system of lawyers, including laws and regulations, a unified qualification examination, and lawyers associations. Today, there are nearly 600,000 lawyers working in various fields. However, the Communist regime in China has never adopted the so-called Western values of freedom and equality, the guarantee of human rights, and the rule of law, while the socialist ideology emphasizes the obedience of the individual to the collective and to the power (...)
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  37.  11
    La noblesse de l’avocat à Rome selon Pline le Jeune.Marie Yschard - 2023 - Archives de Philosophie du Droit 64 (1):63-75.
    La correspondance de Pline le Jeune, publiée au II e siècle de notre ère, regorge de références à la mission de l’avocat. Bien que l’activité d’avocat ne soit pas la seule exercée par l’auteur, elle occupe une partie très importante de son temps, comme il le reconnaît lui-même, et remplit une fonction essentielle au sein de la société romaine. En assurant la défense des droits des femmes et des hommes qui le sollicitent, l’avocat s’assure de placer la justice et le (...)
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  38.  18
    Les structures d’exercice de la profession d’avocat.Olivier Ziegler - 2023 - Archives de Philosophie du Droit 64 (1):351-363.
    Depuis 70 ans, les avocats peuvent créer des structures d’exercice pour exercer en commun la profession d’avocats. Depuis 1990, la grande innovation réside dans la possibilité pour les avocats de structurer leur activité au moyen de sociétés commerciales particulières, les sociétés d’exercice libéral (SEL), dont l’objectif est la préservation de l’indépendance et de la déontologie des professionnels qui exercent en son sein. En 2015, les avocats sont autorisés à avoir recours aux sociétés commerciales de droit commun (SA, SAS, SARL), sauf (...)
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  39.  13
    La lente formation du « barreau français » (1660-1830).Hervé Leuwers - 2023 - Archives de Philosophie du Droit 1 (1):77-92.
    Parce qu’elle s’est élaborée à partir d’un héritage antique, l’avocature dispose d’une culture commune dès la fin du Moyen Âge. Dans la France des XVII e et XVIII e siècles, ces caractères partagés se renforcent par la professionnalisation, l’harmonisation institutionnelle des ordres et le renforcement d’un droit commun du barreau, qui n’est pas le fruit du seul travail des avocats et de leurs structures professionnelles ; l’émergence d’un « barreau français » a également été favorisée par l’État et les tribunaux. (...)
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  40.  12
    Justice et homme de loi des deux côtés de la Manche. Justice et Avocat dans la tradition française.Bernard Vatier - 2023 - Archives de Philosophie du Droit 1 (1):183-199.
    Dans cette étude, l’auteur présente la tradition française : force du droit écrit, puissance de la loi et soumission du juge à la loi. Il rapeplle ensuite que le droit administratif et les juridictions administratives sont une création proche de la common law à l’initiative de l’État, puis observe que les institutions de l’ordre judiciaire portent la marque de la Constitution de l’an VIII, tandis que le monde moderne voit le fractionnement de la loi et la métamorphose du juge. Il (...)
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