L’intérêt public est au cœur de la sémantique politique : le syntagme est omniprésent dans les pratiques discursives du droit et de l’administration publics ainsi que dans les discours rhétoriques et polémiques des acteurs du débat public. Pourtant, s’il constitue un élément de langage fondamental, son contenu a rarement été défini : ce sont les usages à travers le temps qui peuvent en indiquer le sens, mais ce sens, pour n’avoir pas été explicitement posé, demeure nécessairement incertain et peut varier (...) selon les contextes, les énonciateurs et les destinataires à qui il est adressé.La difficulté sémantique tient à l’apposition quasiment oxymorique du terme d’« intérêt » – qui, logiquement, devrait être relatif à chaque individu – et de celui de « public » uni, uniforme et homogène. Sur quel fondement comment peut-on dégager un contenu objectif à l’expression? Peut-il être suffisamment précis et solide pour être le fondement de la légitimité politique, peut-il être le critère pour déterminer si la réalisation d’une politique publique est justifiée ou pas? L’imprécision sémantique empêche-t-elle d’établir l’existence d’un concept politique d’intérêt commun? C’est donc le statut épistémologique de l’intérêt public qu’il convient de questionner in fine : il nous faut déterminer de quel type d’objet épistémologique il s’agit pour saisir à quelles fins il est manipulé dans les pratiques discursives. Il s’agira dans cet article de développer la thèse selon laquelle l’intérêt public n’est pas un concept scientifique à proprement parler, ni une catégorie, ni même une expérience politique pure, il est éventuellement un concept au sens politique du terme, à comprendre comme une structure langagière, une fiction régulatrice toujours en cours de formation, historiquement élaborée en réponse à une anthropologie rationnelle. Pour cela, on mettra en évidence, dans un premier moment, l’absence de définition du prétendu concept d’intérêt public. Dans un second temps, nous expliquerons sa persistance paradoxale non seulement dans les discours politiques mais aussi dans les discours théoriques en revenant sur les étapes les plus importantes de la généalogie du concept. Finalement, nous pourrons développer les difficultés que suppose la qualification épistémologique de la notion « d’intérêt public » et proposer une interprétation de son statut. (shrink)

Cet article propose une synthèse théorique pour mieux appréhender la problématique du présent numéro de la Revue de Philosophie Économique qui, axé sur « Justice, intérêt et judiciarisation », donne une place de choix au droit. Le texte revisite quelques principes fondamentaux de l’utilitarisme, plusieurs théories de la justice et des libertés en vue d’examiner la « judiciarisation » comme processus exprimant justice et intérêt(s). En repartant de Jeremy Bentham, en passant par les options opposées de John Rawls et de (...) Friedrich Hayek notamment, des tensions sont mises au jour au sein de la triade de concepts. En abordant le « réalisme » juridique, notamment chez Richard Posner, il apparaît combien la perspective socio-économique nourrit la judiciarisation, qui influence en retour les interactions sociales. L’enjeu du cadre civilisationnel est souligné sur le cas japonais, qui montre la pertinence de ressaisir ces concepts en contexte. Toile de fond, ce texte sert à aborder les articles subséquents du numéro, focalisés sur des applications pratiques de la philosophie économique. (shrink)

Si le contrat social occupe une place centrale dans les débats contemporains en aménagement, la notion n’est jamais spatialisée, ni réellement ancrée dans une réflexion sur l’espace. Partant de ce constat dont il prend le contre-pied, l’article formule une double hypothèse. Tout d’abord, le contrat social serait une notion spatiale en soi, ce qui, par conséquence, feraient des notions s’y attachant des catégories elles aussi spatiales – comme la justice, l’intérêt (particulier ou général), ou encore le compromis social. D’autre part, (...) les grandes ruptures des régimes d’actuation du contrat social pourraient s’expliquer par la rupture spatiale des dynamiques socio-économiques des sociétés et des territoires – ce que l’article propose d’observer et de discuter avec le passage des logiques fordistes aux logiques post-fordistes de l’aménagement. (shrink)

Réfléchir à l’idée de justice et de prise en compte des intérêts, notamment économiques, ouvre un champ d’étude considérable, même en prenant comme point de départ l’analyse juridique. Aussi pour tenter de circonscrire l’objet de cette recherche, le choix a été fait de partir d’une situation, provoquant la mise en tension de l’idée même de justice d’une manière originale et d’envisager une réponse juridique nouvelle. A cet égard, partir des catastrophes industrielles s’est imposé à plusieurs titres. D’une part, le phénomène (...) est mondial puisque des catastrophes ont eu lieu tant dans des pays développés qu’en développement. D’autre part, il questionne l’idée de justice de manière complexe car les conséquences ne sont pas univoques et le profil des victimes est très divers. Enfin, les modalités d’intervention juridique pour réguler ces situations poussent à envisager un cadre transnational d’intervention cohérent avec la portée des catastrophes industrielles. Néanmoins, cette réglementation, au sein de traités négociés entre pays et qui relève du droit international économique ne fait pas figure d’évidence. Pour dépasser l’horizon national en matière de normes juridiques, il convenait donc d’identifier un concept à même de le justifier : la justice socio-environnementale. (shrink)

Générations futures, animaux, rivières, espèces, écosystèmes, œuvres d’art, androïdes. La liste des entités non-humaines (ou non-individuelles) aspirant à la personnalité juridique s’allonge. Un nombre croissant d’État leur attribuent des droits dans le but de les protéger, avec plus ou moins de succès, en tant qu’entité à part entière. L’article 71 de la Constitution de l’Équateur figure parmi les exemples les plus marquants puisqu’il fait de la Nature ( Pacha Mama ) un sujet de droits au nom desquels on compte le (...) droit au respect de son existence et le droit à la régénération de ses cycles vitaux. La vulnérabilité de ces entités non-humaines appelle une protection dépassant les intérêts individuels. Souvent dépourvues de la personnalité juridique, ces entités ne peuvent pas agir en justice par elles-mêmes. Leurs intérêts, bien que de plus en plus protégés par les normes juridiques, demeurent partiellement défendus par l’appareil juridictionnel. Au-delà de la résistance de nos imaginaires politiques, cela s’explique par la difficulté théorique et pratique d’ouvrir l’accès au prétoire à des requérants agissant au nom d’autrui, en l’occurrence de ces entités. Ce sont les obstacles juridiques que nous tentons ici de lever. Le principe Nul ne plaide par procureur interdit à toute personne d’agir en défense d’un droit subjectif qui ne lui appartiendrait pas en propre, sans requérir un mandat de représentation du bénéficiaire du droit. L’intérêt pour agir que l’on présente comme la condition sine qua non de recevabilité de l’action se caractérise, en substance, par l’intérêt lésé du requérant. Les actions en justice dans l’intérêt d’autrui ne sont admises que par exception et sans que les concepts doctrinaux ne les embrassent pleinement. L’action en justice tout autant que la protection juridique des intérêts ont été pensées presque exclusivement par le prisme des intérêts et des besoins humains et individuels. La reconnaissance de droits aux non-humains rebat les cartes du droit processuel. Il faut repenser l’intérêt à agir comme condition de recevabilité susceptible d’être caractérisée par une motivation du requérant qui puisse être autre que la lésion de son propre droit. Il faut élargir la catégorie des bénéficiaires de droit aux entités, quelles qu’elles soient, dont les intérêts sont objectivement protégés par des normes juridiques. Il faut concevoir l’action en justice comme subordonnées non pas à un intérêt personnel du requérant mais à une norme d’habilitation dont le contenu est laissé à la décision des autorités normatives. Les voies processuelles peuvent accueillir une grande diversité de configurations. Il appartient à la sphère politique de pondérer la nécessité de garantir les droits sans encourager l’engorgement du prétoire. Toutefois, intégré au sein de ce que l’on appelle les « grandes causes », le contentieux des droits des non-humains participe à la transformation du rôle la justice dans nos systèmes. En dépassant le règlement des conflits individuels, elle doit aujourd’hui se prononcer sur des questions qui sont habituellement discutées au sein des arènes démocratiques ( cause lawyering ). JEL Codes : K380, K410. (shrink)