Histoire de la philosophie 27 1
Emmanuel Pica vet, Kelsen et Hart. La norme et la conduite (Philosophies, 131). Un vol. 18 x 12 de 134 pp. Paris, Presses universitaires de France, 2000. Prix: 48 FF.
Voici un petit ouvrage d'introduction à deux œuvres majeures de la philosophie du droit contemporaine. En présentant la Théorie pure du droit de Hans Kelsen et Le concept de droit de Herbert Hart, l'auteur ne se contente pas de résumer quelques unes des thèses importantes du positivisme juridique. Il pose de bonnes questions concernant la théorie des normes, la signification des divers ordres d'obligation qui pèsent sur les personnes, la question épistémologique du type de connaissance des systèmes normatifs, le type d'objectivité auquel cette connaissance peut prétendre.
L'ouvrage comporte deux parties. La première, consacrée à Kelsen, traite de la possibilité d'une «science du droit» (c'est le thème de la «théorie pure»), de la nature des normes, de leur validité objective et de leur interprétation, et enfin des rapports entre les ordres normatifs et l'ordre juridico-étatique. La seconde, consacrée à Hart, reprend la plupart des mêmes questions, mais le fait dans la perspective de la critique par Hart de la théorie de Kelsen (ce qui contribue à l'unité de l'ouvrage). Cette unité résulte aussi du fait de l'acceptation par les deux philosophes du droit des postulats de base du positivisme juridique: le droit est considéré comme un ensemble délimité de normes existantes conventionnelles (et non comme la traduction de normes qui auraient leur source dans un certain droit naturel). A partir de là se pose évidemment la question de la validité et de la légitimité des ordres juridiques. La question de la validité repose, chez Kelsen, sur l'idée d'une hiérarchie de normes, articulée en dernière instance à une Grundnorm, et chez Hart à l'idée que des règles secondaires qui, attribuant des pouvoirs ou des habilitations, déterminent la validité des règles primaires (les obligations juridiques). On sait aussi que la difficulté résulte du fait que la légitimité n'est pas identique à la validité juridique, et l'ouvrage montre bien que Kelsen et Hart se sont préoccupés d'établir la nécessité d'un fondement garantissant une forme de validité objective. Bien entendu, il ne peut s'agir d'un fondement métaphysique. On peut néanmoins déceler chez Kelsen l'idée que le droit étant un ensemble de significations, «il faut considérer les raisons d'accepter les règles et de les suivre» (p. 126), ce qui pourrait conduire à inscrire la question de la légitimité dans le cadre d'une théorie de l'argumentation. Quant à Hart, la référence aux règles secondaires pourrait s'inscrire dans le cadre d'une théorie procédurale de la démocratie. Ce ne sont bien sûr que des prolongements. Mais ce petit ouvrage montre l'intérêt qu'il y a, pour tout philosophe, à se familiariser avec les problématiques — et les apories — du positivisme juridique.
