Revue théologique de Louvain, 14, 1983, 275-288 Gérard Fransen

Le nouveau Code de droit canonique

Présentation et réflexions

Gabriel Le Bras écrivait, il y a presque vingt ans : « Quand le droit canon a conquis au XIIe siècle son autonomie, il est resté quelque temps l'allié de la théologie; au XIIIe siècle il s'en est séparé, non pour se spiritualiser ostensiblement, mais pour devenir de plus en plus civil et quasiment laïc. Beaucoup souhaitent que lui soit restitué son caractère religieux». Le nouveau Code de droit canonique, promulgué le 25 janvier dernier par Jean-Paul II est-il un pas dans cette voie? Nous le pensons. Un pas timide, sans doute, ce qui a provoqué plusieurs récriminations, mais un pas décisif qu'il convient de saluer avec confiance et espoir.

Avant d'analyser les éléments qui basent ce jugement et de proposer quelques réflexions critiques, nous décrirons brièvement les étapes de la rédaction du nouveau Code.

C'est le Pape Jean qui, le 25 janvier 1959, annonça son intention de mettre à jour le droit canonique. Les travaux du Concile Vatican II, dont l'annonce accompagnait celle du nouveau Code, absorbèrent durant plusieurs années toute autre activité. Cependant, avant sa mort encore, Jean XXIII, le 28 mars 1963, instituait la Commission pontificale pour la réforme du Code de droit canon, composée d'une trentaine de cardinaux. Un an après, le 17 avril 1964, Paul VI adjoignait aux cardinaux 70 consulteurs, évêques, prêtres, religieux et quelques laïcs. Ainsi étaient constituées les deux instances centrales de la révision : celle qui proposait les réformes concrètes et celle qui avait pour mission de trancher les différends. Un secrétariat permanent fut créé, sous la présidence de Mgr Felici qui, promu au cardinalat en 1967, devint président de la Commission pontificale qu'il dirigea avec beaucoup de compétence jusqu'à sa mort, survenue peu avant l'achèvement des travaux. L'allocution de Paul VI, le 20 novembre 1965, aux membres de la Commission et aux consulteurs marque vraiment le début de l'activité réformatrice. Dix groupes de travail furent formés, comptant de 10 à 20