Variations sur le thème de la loi canonique

II est toujours malaisé de mettre d'accord des interlocuteurs issus d'horizons divers. Il l'est davantage encore lorsqu'ils emploient, inconsciemment le plus souvent, les mêmes mots dans des sens différents, bien que voisins. Aussi une des premières tâches de tout directeur de débat est-elle de faire préciser aux personnes en présence l'extension et la compréhension des termes et des concepts qu'elles utilisent. Il semble que les canonistes ne réussissent guère en cet exercice, tant en ce qui regarde la nature même du « droit » canonique qu'en ce qui regarde la signification d'une de ses notions fondamentales, celle de «loi» 1. Malgré le Congrès de Pampelune en 1976, qui traita «de norma in iure canonico » 2, malgré le Congrès de la Grégorienne du début de 1977, qui s'occupa de l'analogie de la loi en droit canonique 3, malgré de nombreux articles récents4, non seulement l'unanimité est loin d'être faite, mais les positions ne semblent guère se rapprocher.

Il ne s'agit pas de mettre en cause le pouvoir de l'Église d'édicter des normes positives auxquelles sont dues, dans certaines limites à définir, obéissance et soumission, mais de se demander ce qui fait l'originalité de cette activité normative, en la situant dans Pecdésiologie et en la comparant à l'activité du même nom exercée par les autorités de l'État.

Il semble bien que ce dernier point soit la source principale des équivoques. Et, à mon avis du moins, on n'a pas dissipé celles-ci en observant que l'Église est une communion, mais une communion hiérarchiquement organisée et visiblement structurée, que l'on appelle à bon droit « société visible ». Et que dès lors, le Christ ayant fondé son Église comme société visible et «ubi societas, ibi ius», il est nécessaire d'attribuer à l'autorité ecclésiastique un pouvoir créateur de droit, un pouvoir législatif. Car de quel pouvoir législatif s'agit-il? C'est précisément dans la détermination de l'analogie qui existe entre la « loi » de l'État et la « loi » canonique que gît le cœur du problème.

Solution classique

Dans la perspective - d'origine aristotélicienne mais adoptée tant par la théologie que par le « droit public ecclésiastique » et les encycliques pontificales -qui voit dans l'Église une «société parfaite», on rattache le