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  1.  13
    L’ordre juridique de la société multinationale.Christopher L. Baker - 2013 - Archives de Philosophie du Droit 56:71-90.
    Les États cheminent entre concurrence et convergence, les entreprises trans-nationales entre opportunisme et autorégulation. Il est futile d’imaginer qu’un ordre unifié et stable émerge de cette tension. Le monde normatif des entreprises transnationales doit plutôt être compris en appréhendant la direction de ses changements, et non pas en cher-chant à trouver un état d’équilibre. Pour l’auteur, les convections essentielles relèvent tant des efforts des États pour ajuster leur pouvoir normatif et promouvoir leur attractivité dans un monde globalisé, que de la (...)
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  2.  5
    L'échelle de juridicité: un outil pour mesurer le droit et fonder une théorie syncrétique.Boris Barraud - 2013 - Archives de Philosophie du Droit 56:365-423.
    L’objet de la présente contribution n’est certainement pas révolutionnaire puis-qu’il s’agit de l’éternelle – et insoluble – question de la définition du droit. En revanche, les choix théoriques et épistémologiques opérés sont, eux, parfaitement innovants et audacieux. Il est proposé, en effet, de répondre à ladite question en adoptant une posture syncrétique, c’est-à-dire en considérant comme valables toutes les thèses actuellement significatives et en cherchant à les dépasser afin d’établir « la » théorie du droit, loin de tout arbitraire ou (...)
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  3.  5
    La régulation des contre-mesures contre les cyber-attaques.Philippe Baumard - 2013 - Archives de Philosophie du Droit 56:177-195.
    La régulation du cyberespace constitue un effort international où se croisent intérêts publics, privés et souverains. En analysant le cas particulier de la régulation des contre-mesures, et la difficulté à obtenir la ratification d’un accord international sur le sujet, nous soulevons le problème de l’inadéquation du cadre de régulation face aux ruptures technologiques actuelles et à venir dans le domaine de la cyber-défense. L’article souligne en particulier la nécessité d’ancrer la réflexion sur la régulation dans le corps des sciences cognitives (...)
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  4.  10
    L’optimisation fiscale.Gauthier Blanluet - 2013 - Archives de Philosophie du Droit 56:61-69.
    L’optimisation fiscale est la pratique qui consiste pour un contribuable, dans la conduite de ses affaires ou la gestion de son patrimoine, à rechercher la voie la moins imposée par des moyens légaux. Sur le plan juridique, l’optimisation fiscale est parfaitement légitime, à la différence de l’abus de droit ou de la fraude fiscale, qui sanctionnent l’évasion fiscale prohibée. La crise financière et la globalisation de l’économie ont sensiblement réduit la tolérance des pouvoirs publics à l’égard de l’optimisation fiscale dite (...)
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  5.  11
    Industrie de la mode et digital.Julien Cantegreil - 2013 - Archives de Philosophie du Droit 56:153-175.
    L’impact économique collectif d’internet, et plus généralement des nouvelles technologies, devrait atteindre entre 10 et $20 trillion annuellement dès 2025. Il transformera l’ensemble de la chaine de valeur d’une industrie comme celle de la mode et du luxe : produit, supply chain, distribution. Comment appréhender les inévitables évolutions juridiques que cela va occasionner? L’article défend que le contexte dépendra essentiellement du devenir génératif ou non d’internet ainsi que de la rapidité d’appropriation de la révolution digitale par l’industrie de la mode. (...)
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  6.  5
    L’optimisation du choix du siège.Benoît Delaunay - 2013 - Archives de Philosophie du Droit 56:3-14.
    La détermination du siège d'une société a pris une importance considérable en droit fiscal international depuis quelques années. Supposant que soit éclaircie la définition du siège effectif de direction et qu'elle soit distinguée de l'établissement stable, la question de l'optimisation du choix du siège se pose aujourd'hui principalement au travers de la question de son transfert sous des cieux fiscaux plus cléments. Les réponses apportées par le droit diffèrent selon le lieu du transfert, dans l'Union européenne ou hors de celle-ci.
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  7.  2
    Le curieux problème de la rémunération des dirigeants d’entreprises.Jean Gatty - 2013 - Archives de Philosophie du Droit 56:123-130.
    L’article relève quatre curiosités de l’évolution apparemment incontrôlée des rémunérations des dirigeants d’entreprise : a/ il existe un dispositif bien connu et facile d’emploi pour contrôler ces rémunérations mais il est peu utilisé ; b/ les causes du phénomène paraissent ignorées, et même peu recherchées ; c/ l’organisation actuelle des sociétés à capitaux permanents à responsabilité limitée rend difficile le contrôle de leurs dirigeants ; d/ les réflexions sur la gouvernance d’entreprise paraissent écarter la technique la plus connue de contrôle (...)
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  8.  2
    Les conflits d’intérêts au sein de l’entreprise multinationale.Geneviève Helleringer - 2013 - Archives de Philosophie du Droit 56:131-151.
    L’attention portée aux conflits d’intérêts s’est renforcée récemment, notamment en raison du financement des entreprises par le marché des capitaux qui crée des obligations de transparence. Les mandataires sociaux sont donc soumis à un « devoir de loyauté ».
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  9.  5
    La Fonction Juridique En Entreprise.Charlotte Karila-Vaillant - 2013 - Archives de Philosophie du Droit 56:105-121.
    Si pendant longtemps les dirigeants ont pensé pouvoir se passer du droit, force est de constater, avec une complexification croissante des enjeux et des risques juridiques, que le droit revient désormais régulièrement au second rang de leurs préoccupations. Cet article analyse comment l’entreprise a progressivement intégré en son sein une fonction juridique et comment celle-ci s’est structurée pour soutenir la croissance de l’entreprise.
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  10.  4
    Y a-T-Il Une Malédiction des Matières Premières?Hervé Lado & Cécile Renouard - 2013 - Archives de Philosophie du Droit 56:249-267.
    La « malédiction des matières premières » dont seraient victimes certains pays riches en ressources naturelles sert à qualifier les effets pervers, aux plans économique, politique et social, de l’émergence d’une activité de rente particulièrement rémunératrice. L’afflux de devises et de revenus supplémentaires déstructure les institutions économiques, politiques et sociales et les ordonne autour de la captation des revenus issus de l’activité de rente. Il évince de ce fait les secteurs d’activité moins rémunérateurs, en générant des pathologies sociales et de (...)
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  11.  3
    Normes alimentaires mondiales, commerce international et entreprises agroalimentaires.Maryvonne Lassalle-de Salins - 2013 - Archives de Philosophie du Droit 56:197-228.
    Ce chapitre rappelle tout d’abord la multiplicité et la diversité des normes dans le secteur agroalimentaire puis s’intéresse plus particulièrement aux principales normes d’influence mondiale. Bien que les organisations qui élaborent ces différents types de nor-mes mondiales soient indépendantes les unes des autres, elles entretiennent des relations entre elles, et sont mêmes invitées à une collaboration plus étroite. Les liens entre les nor-mes mondiales et les règles du commerce international sont ensuite abordés. Les accords de l’Organisation mondiale du commerce sur (...)
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  12.  6
    Les normes éthiques.Virginie Lefebvre Dutilleul - 2013 - Archives de Philosophie du Droit 56:269-293.
    Malgré leur diversité apparente, les normes éthiques issues par les entreprises traitent de thèmes relativement harmonisés, qui évoluent en fonction des risques perçus. Cette pratique, venue du monde anglo-saxon, est désormais bien partagée par les entreprises cotées européennes, de grande ou taille moyenne. La tendance est d’ailleurs à la standardisation, illustrée notamment par la mise en place de la norme ISO 26000 en matière de RSE et le projet de normes ISO en matière d’anti-corruption.Le développement des normes éthiques, répondant aux (...)
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  13.  4
    L'émergence de nouvelles formes de société : l'exemple de la Flexible Purpose Corporation.Kevin Levillain - 2013 - Archives de Philosophie du Droit 56:321-336.
    L’adoption de deux nouvelles formes de société en Californie pourrait introduire un enrichissement important du droit commercial. Tout en conservant la plus grande proximité possible avec les sociétés usuelles, leurs concepteurs les ont dotées d’un attribut nouveau : l’inscription d’une mission différente de la recherche du profit dans leurs statuts. Nous montrons que cette innovation, introduite par des praticiens, répond à une incapacité du droit américain à abriter une classe de projets collectifs mêlant but lucratif et objectifs sociaux et environnementaux. (...)
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  14.  4
    Vers une stratégie juridique de l’organisation des holdings.Marilène Marques - 2013 - Archives de Philosophie du Droit 56:91-104.
    La démarche stratégique d’un groupe de sociétés multinationales est orientée, contrainte ou facilitée par les multiples déterminants de l’environnement, dont notamment les nombreuses règles qui s’appliquent au groupe. Le pouvoir réel détenu par la société holding, lorsqu’elle intervient directement dans la gestion des sociétés dont elle détient et gère les titres, peut être utilisé pour optimiser juridiquement sa gestion et même élaborer des stratégies juridiques qui peuvent conférer un avantage concurrentiel. La mise en œuvre de cette théorie nécessite un plan (...)
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  15.  7
    Le coût de la cotation.Didier Martin - 2013 - Archives de Philosophie du Droit 56:15-53.
    Le choix d’introduire les titres d’une société en bourse est une décision devant être mûrement réfléchie. Ce choix doit en effet tenir compte à la fois des avantages certains inhérents à l’introduction en bourse d’une société mais également des coûts et des contraintes engendrés par cette cotation. Si le besoin de financement et de liquidité peut conduire la société à vouloir s’introduire en bourse, les nombreux coûts liés à la cotation et au statut de société cotée devront être pris en (...)
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  16.  12
    La responsabilité sociale de l’entreprise.Jean-Claude Najar - 2013 - Archives de Philosophie du Droit 56:295-319.
    La RSE est-elle une simple obligation juridique pour les entreprises? En fait, c’est un concept beaucoup plus vaste qui implique les devoirs et les intérêts des entreprises. Les devoirs sociétaux et environnementaux des entreprises résultent à la fois de règles et principes internationaux, européens et nationaux, mais aussi de règles de bonne conduite que l’entreprise, et notamment les multinationales, se fixent à elle-même dans une perspective de développement durable. Cette démarche citoyenne sert aussi les intérêts de l’entreprise en maximisant ses (...)
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  17.  8
    Les entreprises multinationales, vecteurs d’un nouveau constitutionnalisme.Jean-Philippe Robé - 2013 - Archives de Philosophie du Droit 56:337-361.
    Depuis quelques décennies, le système-monde de pouvoir global est bouleversé dans son fonctionnement. Il n’arrive plus à faire face à la montée des externalités négatives générées par les échanges économiques qui se traduisent par une dégradation de l’environnement naturel, des crises financières et un marasme économique. L’une des nombreuses causes de ce bouleversement provient de l’insertion, dans ce système de pouvoir, des plus grandes entreprises qui organisent le commerce international des biens, des services et des investissements. Elles jouent un rôle (...)
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  18.  2
    Introduction.René Sève - 2013 - Archives de Philosophie du Droit 56:vii-xii.
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  19.  6
    La régulation fiscale internationale.Olivier Sivieude - 2013 - Archives de Philosophie du Droit 56:55-60.
    Quelles sont les conséquences de l’absence de régulation fiscale internationale? Quels obstacles doivent être surmontés? Quels sont les progrès réalisés et les mesures qui pourraient être prises?
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  20.  8
    L’Entreprise Et la Propriété Intellectuelle Entre Exigences Territoriales Et Réalité Transfrontière.Michel Vivant - 2013 - Archives de Philosophie du Droit 56:229-248.
    Si la variété des droits nationaux concerne toutes les branches du droit, le cas de la propriété intellectuelle est singulier car l’objet des brevets, marques, droits d’auteur… est doté d’une ubiquité qui fait qu’une entreprise dont l’activité ne reste pas purement nationale doit gérer en permanence des droits parallèles différents, et cela alors même que la logique de son action est globale. Son activité est ainsi placée sous le signe d’une tension constante entre le global et le local. Du global (...)
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