L'évolution de la lutte contre le terrorisme

Archives de Philosophie du Droit 51:243-251 (2008)
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Abstract

Comment un État constitutionnel peut-il faire face aux menaces terroristes d’une façon qui soit compatible avec son engagement démocratique, les droits fondamentaux et l’état de droit? En pleine opposition tant avec les arguments juridiques avancés par l’administration Bush qu’avec la thèse selon laquelle les menaces et les défis posés par le terrorisme peuvent être gérés dans le cadre constitutionnel et réglementaire actuel, Bruce Ackermann rejette la caractérisation du 11 septembre comme le début d’une « guerre » tout autant que quelque chose qui pourrait être traité comme un crime ordinaire. Sur le terrain prescriptif, Bruce Ackermann appelle à des mesures qui relèvent de la « Constitution d’un état d’urgence ». La loi-cadre qu’il appelle de ses vœux doit garantir que les institutions de l’État soient bien équipées pour faire face à cette menace et que les pouvoirs conférés ne soient pas utilisés pour anéantir les droits fondamentaux et les libertés. Bruce Ackerman pense notamment que le pouvoir du Gouvernement de déclarer l’état d’urgence doit rapidement être endossé par le Congrès mais aussi qu’un système dit d’escalateur supermajoritaire doit rendre de plus en plus difficile de l’obtenir

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