Réflexions sur la justice de l'impôt

Archives de Philosophie du Droit 46:281-290 (2002)
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Abstract

Pourquoi devons-nous payer des impôts? En raison de la souveraineté de l'État? Il convient alors de dire pourquoi l'État a le droit d'exiger l'impôt, autrement dit, il nous faut donner un fondement à la souveraineté. Est-ce pour gérer et promouvoir le bien commun? En ce cas, il faut accepter l'existence d'un sujet collectif, hypothèse rejetée par tous ceux qui insistent sur la mauvaise répartition de l'impôt. L'État n'est cependant pas un contrat. Et si les intérêts particuliers doivent être promus par l'État, celui-ci a des obligations à l'égard des contribuables, en premier lieu, il doit permettre effectivement la réalisation de la liberté de tous. Les fonctions de l'État doivent en conséquence être évaluées à l'aune de leurs qualités et non de leurs quantités

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