Abstract

Cet ouvrage porte sur les transformations du droit de la propriété intellectuelle intervenus au cours des vingt dernières années dans le contexte de développement rapide des recherches sur les gènes et de quête d'innovations biotechnologiques appliquées à la médecine. L'apparition des brevets sur les gènes humains témoigne d’un puissant mouvement de marchandisation des connaissances. Celui-ci a pour base un déplacement important des équilibres entre science et technologie, entre le système de recherche public fonctionnant selon un régime de 'science ouverte', et la recherche industrielle et privée fonctionnant selon un régime de réservation et d’appropriation des connaissances. La forme privilégiée prise par ce processus est le développement d’un secteur 'mixte' - un marché de la recherche de base sur lequel opèrent start-ups et gestionnaires de capital risque. Nous entrons dans l'ère post-industrielle - aux côtés de l’économie de l'information se dessine une économie de la connaissance qui propulse la recherche fondamentale dans la sphère marchande. Cette mutation s'accompagne d'un remaniement des concepts juridiques à l'aune d'une politique scientifique fondée sur la concurrence et la rentabilisation des coûts. La recherche en génétique est sans doute le domaine où s'exposent le plus clairement les interactions droit-économie induites par cette nouvelle donne. En effet, se constitue autour de la connaissance sur le gène humain devenue marchandise, un secteur aux allures d’ordre scientifico-concurrentiel. Le droit est partie prenante de cette évolution puisqu'il offre au secteur émergent tous les outils juridiques nécessaires à son développement. Cette étude présente les risques liés à cet état du droit - atteintes à la liberté de la recherche, appropriation de la connaissance, abandon d’une conception du droit comme lieu indépendant et maître de l'intérêt général au profit d'une attitude de suivisme et de gestion purement pratique des usages dominants. La vision transdisciplinaire ici offerte dépouille le débat des entraves idéologiques et des faux-semblants qui l’obèrent sur le plan scientifique, éthique, politique et même économique. En proposant une alternative, par la mise en place d'une autorité de régulation, à l’économisme ambiant, sans tomber dans le refus éthique catégorique, l’ouvrage invite scientifiques et juristes à poursuivre un travail d’imagination plus novateur dans le but de préserver le développement des sciences du vivant, spécialement du vivant humain, dans le respect de l'Homme.