Abstract

L'obligation comme bien ou valeur patrimoniale est considérée par la théorie française sous l'aspect que la créance partage avec la propriété des choses. Le droit allemand des biens se caractérise par une stricte distinction entre le droit des obligations et le droit des choses. En principe, le code civil allemand reconnaît la maxime française selon laquelle "les particuliers ont la libre disposition des biens qui leur appartiennent". Mais, contrairement au droit français, la cession d'une créance peut être exclue par convention entre créancier et débiteur, et ceci aussi à l'égard du tiers, la créance étant considérée comme lien personnel entre créditeur et débiteur. D'autre part, en 1994 le droit allemand s'est rapproché du droit français par le nouvel article 354a du code de commerce. Le droit de cession français, de son côté, s'était rapproché du droit allemand par la loi Dailly de 1981. Le problème général doit être résolu dans une perspective européenne