Abstract

La rencontre des NTIC et des préoccupations d’efficacité du droit, qu’elles soient formelles ou plus substantielles, connaît des développements variés depuis que la diffusion du droit par voie électronique s’est imposée comme une forme de « standard démocratique ». De cette union naissent déjà des interrogations sur ce que peut être la méthode moderne d’élaboration de nouvelles normes