La Cour constitutionnelle fédérale allemande comme modèle pour l'Europe

Cités 13 (1):57 (2003)
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Abstract

La réflexion sur « les constitutions possibles de l’Europe » peut prendre deux directions. On peut, d’une part, s’interroger sur la forme juridique de l’Union européenne : le fait qu’il ne s’agit plus d’une confédération d’États, mais pas encore non plus d’un État fédéral, réclame une classification juridique pour laquelle on a créé en Allemagne le nouveau concept..

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10.3917/cite.013.0057

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