Hypothèse de l'américanisation du droit de la responsabilité

Archives de Philosophie du Droit 45:177-198 (2001)
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Abstract

Le droit américain de la responsabilité ne semble pas avoir influencé les effets des actions en justice exercées en France, les montants accordés restant raisonnables. Cette situation s'explique par les différences procédurales et sociologiques qui se maintiennent entre les deux pays. En revanche, le droit américain a influencé sur plusieurs points notre théorie générale de la responsabilité civile et également les règles techniques applicables à certains domaines particuliers de responsabilité

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