Abstract
Dans cet article, il sera fait un bref rappel du modèle traditionnel d’interprétation des lois, toujours prescrit dans la doctrine, sinon épousé verbalement dans les tribunaux canadiens. Il sera démontré que ce modèle ne peut pas représenter toute la réalité du travail d’interprétation des juristes canadiens, pour plusieurs raisons. L’herméneutique, la sociologie critique, l’analyse du discours, prenant pour objet les textes législatifs, les jugements rendus, les arguments pratiques entendus, ont montré l’étendue du comportement réflexif réel, l’étendue du champ interprétatif visant les circonstances d’une cause. Les textes législatifs donnent de fait de plus en plus de place à l’interprétation des circonstances pertinentes à l’encadrement de l’action des justiciables. Sur un plan empirique, l’analyse des jugements, de même que les prises de position de juges lorsqu’ils s’expriment en dehors du forum judiciaire, mettent en évidence la variété des motifs effectivement pris en considération, l’espace considérable de délibération éthique impliquant de fait tous les interprètes, qu’ils soient simples citoyens d’une communauté, inspirés par l’un ou l’autre des ordres sociaux, ou acteurs spécialisés de l’ordre juridique. Cet article se propose d’examiner comment se produit actuellement, en droit canadien ou québécois, l’interprétation des juristes, dans des processus décisionnels réflexifs, en situations complexes, voire même dans la perspective du développement des institutions.
Keywords No keywords specified (fix it)
Categories (categorize this paper)
Options
Edit this record
Mark as duplicate
Export citation
Find it on Scholar
Request removal from index
Translate to english
Revision history

Download options

PhilArchive copy

 PhilArchive page | Other versions
External links

Setup an account with your affiliations in order to access resources via your University's proxy server
Configure custom proxy (use this if your affiliation does not provide a proxy)
Through your library

References found in this work BETA

No references found.

Add more references

Citations of this work BETA

No citations found.

Add more citations

Similar books and articles

Forme et sens du message juridique en traduction.Jean-Claude Gémar - 2008 - International Journal for the Semiotics of Law - Revue Internationale de Sémiotique Juridique 21 (4):323-335.
Les Figures de L’Ordre Juridique Dans les Relations Entre le Droit Et Son Environnement.Pierre Moor - 2013 - International Journal for the Semiotics of Law - Revue Internationale de Sémiotique Juridique 26 (4):783-804.
Spéculation hégélienne et droit positif.Bernard Bourgeois - forthcoming - Revue de Métaphysique et de Morale.
La Chose Et Son Contraire (Et Son Contraire, Etc.).Olivier Cayla - forthcoming - Les Etudes Philosophiques.

Analytics

Added to PP index
2014-07-15

Total views
105 ( #91,604 of 2,386,399 )

Recent downloads (6 months)
13 ( #51,225 of 2,386,399 )

How can I increase my downloads?

Downloads

My notes