Résumé Au cours des soixante-quinze dernières années, plusieurs traités internationaux ont été adoptés dans le but de promouvoir les droits universels des êtres humains, dont le principe d’égalité homme-femme. Pourtant, de nombreuses violations des _droits de l’homme_ commises contre les femmes en raison de leur sexe perdurent à l’échelle internationale. L’objet de cet article est de répondre à la question suivante: Y a-t-il une marginalisation des femmes et des problématiques qui leur sont propres en droit international? Notre article examine cette (...) question par l’exploration de la présence ou de l’absence de la « femme » en droit international, partant à la « recherche » de cette dernière. Dans un premier temps, nous étudions le silence concernant les femmes dans l’espace temporel sémiotique juridique qu’est le traité et la transmutation du langage français-anglais dans les dispositions pertinentes de la Charte internationale des droits de l’homme. Dans un deuxième temps, nous analysons la marginalisation de problématiques propres aux femmes dans la Charte internationale des droits de l’homme et la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW). Nous procédons à une analyse sémiotique des traités internationaux dans le cadre de la théorie de la « signifique » développée par l’éminente sémioticienne Victoria Welby, notamment sa « Triade de Signification », que nous transposons dans le domaine juridique. En dernier lieu, nous proposons des réformes par la déconstruction du paradigme actuel des « _droits de l’homme de la femme_ » à l’échelle internationale. (shrink)

L’une des plus notoires limites en droit international est la possibilité pour les États parties d’émettre des réserves afin de diminuer leur obligation de mettre en œuvre les droits enchâssés dans un traité. Les réserves formulées lors de la ratification de la Convention relative aux droits de l’enfant au regard du droit à l’éducation sont particulièrement notables et seront le sujet d’analyse de cet article. Nous allons dans un premier temps considérer le sens, l’intention sous-jacente, et la portée des réserves (...) en droit international, dans le cadre de la théorie de la « signifique» élaborée par l’éminente sémioticienne Victoria Lady Welby. Dans un deuxième temps, nous allons étudier le contenu des réserves au droit à l’éducation, l’intention des États lors de la rédaction des dispositions en nous référant aux travaux préparatoires de la CDE, et enfin leur « signification». Nous tenterons de répondre à la question suivante: les réserves au droit à l’éducation ont-elles des limites? Finalement, nous effectuerons une analyse sémioéthique de la Convention afin d’identifier des mesures permettant de désamorcer le signe pernicieux que constitue toute réserve au droit à l’éducation. (shrink)

Journal Name: Semiotica - Journal of the International Association for Semiotic Studies / Revue de l'Association Internationale de Sémiotique Volume: 2013 Issue: 196 Pages: 325-352.

Cet article porte sur le débat terminologique soulevé par la dénomination française droits de l’homme employée dans la majorité des pays de la francophonie, notamment en France, ainsi que dans la version française des documents onusiens. Son objet est de déconstruire cette dénomination traditionnelle en répondant aux arguments invoqués par la Commission nationale consultative française en 1998. Dans un premier temps, notre article étudie l’argument historique fondé sur l’héritage des Lumières présent dans la Déclaration des droits de l’homme et du (...) citoyen de 1789. Dans un deuxième temps, il se penche sur l’argument linguistique et procède à un examen de la langue et de la grammaire françaises. Dans un troisième temps, notre article analyse les conséquences concrètes de cette désignation dans la mise en œuvre des droits de l’homme de la femme à l’échelle internationale. Enfin, notre article propose d’abandonner la dénomination traditionnelle au profit des expressions “droits humains” ou “droits de la personne”, à l’instar des autres langues officielles des Nations Unies afin de consacrer sur les plans conceptuel, normatif et juridique les droits universels de l’homme et de la femme en langue française. (shrink)