Thierry Laronde basing on the statement of the social utility of ideas, to denounce the policy of the European Office of Patents in which he blames for accepting in facts, software patenting and limit so the social circulation of ideas. Indeed in the case of the software, originality, only patentable, does not lie as in the theory as in an implementation by a soft-engineer which participates in a chain in which the assertion of an individual right is difficult even impossible. (...) A contrario GNU’s General Public Licence facilitates the distribution of the knowledge’s distribution, by the spread and the re-use of the code even though it does not offer any guarantee against the patenting of ideas. (shrink)

Cet ouvrage porte sur les transformations du droit de la propriété intellectuelle intervenus au cours des vingt dernières années dans le contexte de développement rapide des recherches sur les gènes et de quête d'innovations biotechnologiques appliquées à la médecine. L'apparition des brevets sur les gènes humains témoigne d’un puissant mouvement de marchandisation des connaissances. Celui-ci a pour base un déplacement important des équilibres entre science et technologie, entre le système de recherche public fonctionnant selon un régime de 'science ouverte', et (...) la recherche industrielle et privée fonctionnant selon un régime de réservation et d’appropriation des connaissances. La forme privilégiée prise par ce processus est le développement d’un secteur 'mixte' - un marché de la recherche de base sur lequel opèrent start-ups et gestionnaires de capital risque. Nous entrons dans l'ère post-industrielle - aux côtés de l’économie de l'information se dessine une économie de la connaissance qui propulse la recherche fondamentale dans la sphère marchande. Cette mutation s'accompagne d'un remaniement des concepts juridiques à l'aune d'une politique scientifique fondée sur la concurrence et la rentabilisation des coûts. La recherche en génétique est sans doute le domaine où s'exposent le plus clairement les interactions droit-économie induites par cette nouvelle donne. En effet, se constitue autour de la connaissance sur le gène humain devenue marchandise, un secteur aux allures d’ordre scientifico-concurrentiel. Le droit est partie prenante de cette évolution puisqu'il offre au secteur émergent tous les outils juridiques nécessaires à son développement. Cette étude présente les risques liés à cet état du droit - atteintes à la liberté de la recherche, appropriation de la connaissance, abandon d’une conception du droit comme lieu indépendant et maître de l'intérêt général au profit d'une attitude de suivisme et de gestion purement pratique des usages dominants. La vision transdisciplinaire ici offerte dépouille le débat des entraves idéologiques et des faux-semblants qui l’obèrent sur le plan scientifique, éthique, politique et même économique. En proposant une alternative, par la mise en place d'une autorité de régulation, à l’économisme ambiant, sans tomber dans le refus éthique catégorique, l’ouvrage invite scientifiques et juristes à poursuivre un travail d’imagination plus novateur dans le but de préserver le développement des sciences du vivant, spécialement du vivant humain, dans le respect de l'Homme. (shrink)

Peut-on penser que l'art a tous les droits sans postuler qu'il n'a aucun rapport avec le droit? Ceux qui sont en charge de l'État ont-ils le droit d'imposer comme un art officiel des parti-pris singuliers? Sous prétexte qu'il y a un marché de l'art, tout et n'importe quoi est-il de l'art dès lors que l'État lui en a décerné le brevet? Telles sont les questions posées par l'auteur aux philosophes du droit.

Avec l'arrivée dans les années 1990 du développement des OGM et de méthodes de séquençage de l'ADN, la question de la brevetabilité du vivant est devenue un débat d'ordre éthique majeur. Encore aujourd'hui, la possibilité de déposer des brevets dans le domaine des biotechnologies est un thème d'actualité. Face à la complexité d'un sujet peu ou mal connu du grand public, Pierre Sartor nous propose d'aborder avec clarté les différents domaines touchés par les brevets du vivant, afin d'en comprendre les (...) problématiques et les enjeux. Le droit, l'économie, l'éthique, les aspects sociétaux et écologiques y sont développés, exemples concrets à l'appui. (shrink)

Nous assistons aujourd'hui à un formidable mouvement de reféodalisation du monde. C'est que le 11 septembre n'a pas seulement été l'occasion pour George W. Bush d'étendre l'emprise des Etats-Unis sur le monde, l'événement a frappé les trois coups de la mise en coupe réglée des peuples de l'hémisphère Sud par les grandes sociétés transcontinentales. Pour parvenir à imposer ce régime inédit de soumission des peuples aux intérêts des grandes compagnies privées, il est deux armes de destruction massive dont les maîtres (...) de l'empire de la honte savent admirablement jouer : la dette et la faim. Par l'endettement, les Etats abdiquent leur souveraineté ; par la faim qui en découle, les peuples agonisent et renoncent à la liberté. Cette formidable machine à broyer et à soumettre ne supporte plus aucune des limitations que le droit international prétendait traditionnellement imposer aux rapport entre les États et entre les peuples. Du coup, c'est le régime de la violence structurelle et permanente qui, partout, gagne du terrain au Sud, tandis que le droit international agonise. Mais qui sont donc ces cosmocrates qui, peu à peu, privatisent jusqu'à l'eau que les peuples doivent désormais leur acheter? Ce livre traque leurs méthodes les plus sournoises : ici on brevète le vivant, là on casse les résistances syndicales, ailleurs on impose la culture des OGM par la force. Oui, c'est bien l'empire de la honte qui s'est mis subrepticement en place sur la planète. Mais c'est précisément sur la honte qu'est fondé le ressort révolutionnaire, comme nous l'ont appris les insurgés de 1789. Cette révolution, elle est en marche : insurrections des consciences ici, insurrections de la faim là-bas. Elle seule peut conduire à la refondation du droit à la recherche du bonheur, cette vieille affaire du XVIIIe siècle. Jean Ziegler, qui témoigne ici d'une connaissance exceptionnelle du terrain, y appelle sans réserve en conclusion. (shrink)

La brevetabilité du vivant suscite d’importantes questions car elle confronte le droit des brevets à certaines de ses limites comme, la non brevetablité des découvertes, l'interdiction d'appropriation du corps humain et la protection de l'intégrité du génome humain. Le présent article identifie ces limites et d'autres problématiques connexes, dans l'attente d'un article de fond plus complet sur le sujet.

La théorie générale du contrôle et de la communication, mieux connue sous le nom de ‘cybernétique’, est habituellement considérée comme le fruit des recherches liées à la deuxième guerre mondiale aux Etats-Unis, menées principalement par le mathématicien américain Norbert Wiener . Dans le cadre de son travail pour l'armée, Wiener a développé une théorie générale des régulations. Nous nous intéressons aux origines de la théorie générale des régulations en Allemagne , montrant qu'elle prend naissance dans un contexte bien différent.Hermann Schmidt (...) , le principal acteur dans ce domaine en Allemagne, bien que physicien de formation, formula sa version de la théorie du contrôle à la fin des années 30, grâce aux différents systèmes de régulation qu'il était amené à étudier au bureau des brevets du Reich . A partir de l'analyse d'une combinaison de facteurs contextuels, nationaux, politiques et contingents, nous proposons une explication de la moindre influence de la théorie de Schmidt.The general theory of control and communication, better known as ‘cybernetics’, is usually considered to be the result of research done during the Second World War in the United States, principally by the American mathematician, Norbert Wiener . Based on his military work, Wiener developed a general mathematical theory of control and feedback system. We discuss the origins of control and feedback theory in Germany , showing that it arose in a very different context.Hermann Schmidt , the principal actor in Germany, though trained as a physicist, formulated his version of control theory based on his extensive hands-on experience with control mechanisms gained during his work as a patent officer in the late 1930s at the German State Patent Office. We also offer an explanation for why Schmidt's general theory of control did not have a great influence based on a combination of national, political, and contingent contextual factors. (shrink)

Résumé La théorie générale du contrôle et de la communication, mieux connue sous le nom de ‘cybernétique’, est habituellement considérée comme le fruit des recherches liées à la deuxième guerre mondiale aux Etats-Unis, menées principalement par le mathématicien américain Norbert Wiener (1894–1964). Dans le cadre de son travail pour l'armée, Wiener a développé une théorie générale des régulations. Nous nous intéressons aux origines de la théorie générale des régulations en Allemagne (Allgemeine Regelungskunde), montrant qu'elle prend naissance dans un contexte bien (...) différent. Hermann Schmidt (1894–1968), le principal acteur dans ce domaine en Allemagne, bien que physicien de formation, formula sa version de la théorie du contrôle à la fin des années 30, grâce aux différents systèmes de régulation qu'il était amené à étudier au bureau des brevets du Reich (Reichspatentamt). A partir de l'analyse d'une combinaison de facteurs contextuels, nationaux, politiques et contingents, nous proposons une explication de la moindre influence de la théorie de Schmidt. (shrink)

A la fin du XIXe siècle Henri Poincaré (1854-1912) et Albert Einstein (1879-1955), qui s'interessaient aux problèmes de synchronisation des horloges, le premier au Bureau des longitudes à Paris, le second au Bureau des brevets à Zurich, se mirent à douter de l'existence d'un espace et d'un temps absolus. Le simple geste de synchroniser deux horloges, l'une à Paris, l'autre à Zurich soulevait un problème fondamental : les deux horloges seraient toujours synchronisées si l'une d'elle était chargée sur un bateau (...) ou un train? (shrink)

Fallait-il inventer l'agriculture? Que se passe-t-il quand une région d'Afrique est totalement administrée par des médecins coloniaux? Qui a inventé la pisciculture? Et les SMS? Comment les animaux identifient-ils les plantes qui les soignent? Que savent les agriculteurs sur les semences? La guerre de 1914-1918 a-t-elle été une guerre des sciences? En partant de situations exemplaires mais peu connues, les cinquante-deux auteurs, tous spécialistes de leur domaine, qui ont participé à ce livre foisonnant, montrent comment se réapproprier les sciences et (...) les techniques. À travers ces petites histoires toujours surprenantes et très accessibles, les auteurs révèlent en effet que la production des institutions scientifiques et techniques fonctionne bien autrement que l'image qu'elles veulent donner d'elles-mêmes, celles de savoirs inaccessibles au commun des mortels. On découvrira, au contraire, que les productions et les savoirs scientifiques transforment en permanence la société et l'environnement via les brevets, la consommation et les usages. C'est bien la raison pour laquelle les sciences nous concernent. En bref, un livre aussi instructif que démystificateur, pour en finir avec le rapport "magique" à la science dans lequel scientifiques et ingénieurs tendent à enfermer les citoyens que leurs productions concernent pourtant au premier chef. Remettre la science en démocratie, en somme : c'est précisément l'objectif que s'est donné l'association d'éducation populaire Les Petits Débrouillards, promoteur et porteur de cet ouvrage. (shrink)

Ce texte a déjà paru dans Nouvelles clés, n° 14, été 1997. Il a été écrit à partir des deux articles d'Eric Bony parus dans Science Frontières et des déclarations de Joël Sternheimer au Festival Science Frontières 1997. En juin 1992, Joël Sternheimer, professeur à l'Université européenne de la recherche, a déposé le brevet du « Procédé de régulation épigénétique de la synthèse protéique », une théorie révolutionnaire qui permettrait d'expliquer, entre autres, l'influence de la musique sur des organismes (...) vivants. - Biologie – Nouvel article. (shrink)

Les informaticiens, qui sont les premiers à avoir travaillé à la conception du libre accès, ne s’en sont pas nécessairement saisis pour leurs propres pratiques de publication scientifique, privilégiant longtemps les échanges interindividuels. La question de l’accès ouvert se pose pour leurs productions de manière différente selon qu’il s’agit de conception de logiciels ou de publication de texte, de recherche industrielle ou publique, de secteurs brevetables, de données ouvertes ou non.Computer scientists, who were the first to work on open access (...) design, have not necessarily been its most fervent users in their own scientific publication practice, since they have long given preference to interpersonal exchanges. Concerning their output, the question of open access arises in different terms, depending on whether the context is software design, text publishing, industrial public research, patentable sectors, or open or restricted access data. (shrink)

Dans le sillage de la pensée rawlsienne, plusieurs défenseurs du « coopérativisme » soutiennent que l’étendue de la justice est strictement nationale et non mondiale. Dans cet article, nous défendons l’idée que la coopération internationale, malgré son caractère tantôt informel, tantôt imparfait, n’en est pas moins fondamentale, et qu’elle génère bel et bien une exigence égalitaire. Nous appuierons cette thèse par un examen attentif du rôle joué par le patrimoine cognitif mondial. Dans l’économie du savoir qui est la nôtre, ce (...) qui fait la richesse d’une société est l’ensemble de ses savoir-faire, techniques productives, etc. Mais le savoir est un bien public mondial puisque son partage ne s’arrête pas aux frontières nationales. Ainsi, la simple possibilité de créer la moindre richesse – au niveau prétendument « national » – dépend d’entrée de jeu d’un produit coopératif mondial. (shrink)