Abstract

Prendre la décision de déménager en France ou à l’étranger après un divorce ou une séparation, c’est accepter de prendre le risque de voir la résidence de son enfant fixée au domicile de l’autre parent. Les décisions rendues par les juridictions françaises illustrent en effet une idée sous-jacente de sanction à l’encontre du parent qui extrait l’enfant du lieu de résidence habituelle de la famille. Celui qui, en s’éloignant, fait obstacle à la poursuite de la résidence alternée ou à l’exercice du droit de visite et d’hébergement de l’autre parent prend le risque de perdre le bénéfice des droits qui lui ont été conférés sur la résidence de l’enfant. Par une comparaison des décisions rendues en la matière, l’auteure, avocate spécialiste en droit de la famille et du patrimoine, propose d’établir une matrice de réflexion permettant à un parent divorcé ou séparé d’anticiper les questions inhérentes à un projet de déménagement et d’établir les étapes à suivre pour conserver la résidence de son enfant.