Ordre public et pouvoirs territoriaux

Archives de Philosophie du Droit 58 (1):35-46 (2015)
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Abstract

Dans un territoire de la République de plus en plus fragmenté, l’appréciation du bon ordre est de plus en plus difficile pour l’autorité civile de police municipale, maire ou préfet. L’occupation de l’espace et les conflits qui en résultent sont mal anticipés par la planification de l’urbanisme comme l’illustrent les grands rassemblements d’hommes, le désarroi des campagnes et les quartiers sensibles. L’ordre public doit s’exercer dans la proximité mais sous bonne régulation zonale.

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