La définition de la peine d’emprisonnement

Revue D’Études Benthamiennes 19 (2021)
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Abstract

Dans cet article, nous essayons de trouver une définition qui puisse s’appliquer à toutes les peines d’emprisonnement en prenant pour fil conducteur les caractéristiques saillantes d’une peine d’emprisonnement typique aujourd’hui en France. Nous critiquons la définition courante en termes de privation de liberté et nous soutenons que l’emprisonnement pénal se compose universellement d’au moins quatre ingrédients : l’enfermement, l’infraction, le tribunal et la réprobation. Nous expliquons en quoi cette définition peut nous aider à distinguer la peine d’emprisonnement d’autres formes d’enfermement tout en soulignant qu’elle ne supprime pas l’existence de cas limites.

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