Les entreprises multinationales, vecteurs d’un nouveau constitutionnalisme

Archives de Philosophie du Droit 56:337-361 (2013)
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Abstract

Depuis quelques décennies, le système-monde de pouvoir global est bouleversé dans son fonctionnement. Il n’arrive plus à faire face à la montée des externalités négatives générées par les échanges économiques qui se traduisent par une dégradation de l’environnement naturel, des crises financières et un marasme économique. L’une des nombreuses causes de ce bouleversement provient de l’insertion, dans ce système de pouvoir, des plus grandes entreprises qui organisent le commerce international des biens, des services et des investissements. Elles jouent un rôle politique totalement ignoré dans la division du pouvoir de régulation hérité du Système de Westphalie. Face à un Système des États dépassé, c’est une conception nouvelle du pluralisme juridique qui s’impose, visant à imposer aux entreprises le respect d’une supra-légalité du type de celle que les États doivent respecter via le droit constitutionnel

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