Abstract

L’accès à l’emploi des bénéficiaires de minima sociaux, des chômeurs et autres exclus du marché du travail met le législateur français en position paradoxale. Les contrats de travail spéciaux qu’il instaure au titre des politiques de l’emploi reposent sur une logique discriminatoire, parce que sélective et adressée à un public cible. Parce qu’elle est dite « posi-tive », cette discrimination réalise un certain consensus. Mais en même temps, ces contrats aidés placent les intéressés dans une situation parfois inégalitaire, voire discriminatoire, par rapport aux salariés régis par le droit commun. La jurisprudence dégagée par le Conseil constitutionnel a jusqu’à présent validé cet arbitrage du législateur entre droit au travail et égalité de traitement, contrairement à la jurisprudence de la Cour de cassation et aux solutions retenues par le droit européen