Abstract

La crise sanitaire et sociale provoquée par la Covid-19 a été surmontée par des dispositions qui relèvent autant d’une logique de précaution que de prévention. En effet, la certitude liée à l’existence de ce virus n’a pas suffi à lever toutes les zones d’ombre sur son traitement. Au moins au début de la crise, c’est l’existence même d’un risque qui pouvait être discutée. En conséquence, les dispositions adoptées, sous la menace de sanctions pénales, relèvent en partie d’une logique de précaution dont l’analyse appelle des commentaires mitigés. Il en va a fortiori de même pour l’usage des qualifications de droit commun qui s’avèrent inadaptées.