La genèse de la loi de séparation

Archives de Philosophie du Droit 48:75-83 (2004)
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Abstract

La séparation des Églises et de l’État inscrite au programme du parti républicain en 1869 à Belleville fut, à partir de 1877, abandonnée par les Républicains du gouvernement, soucieux de conserver les prérogatives réservées à l’État par le régime concordataire. Cette position fut maintenue jusqu’en 1904. Abandonnée en conséquence de la réouverture des relations diplomaatiques de la France avec le Saint-siège, la séparation fut unilatéralement décidée par une loi du 9 décembre 1905 au rapport d’Aristide Briant qui tenta de rendre le texte acceptable par les catholiques, mais ne put finalement y parvenir

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