Abstract

La réécriture des textes régissant la faute civile touche au cœur du système français de la responsabilité civile. L’abandon de la célèbre formule de l’article 1240 (ex-1382) du code civil a laissé place, dans le projet de réforme de 2017, à trois dispositions qui ont pour vocation de moderniser le régime de la responsabilité du fait personnel : reformulation du principe général de responsabilité pour faute, définition de la faute civile, éléments constitutifs de la faute d’une personne morale. À l’analyse, ces textes s’avèrent pourtant décevants. Les rédacteurs du projet n’ont pas saisi l’occasion de clarifier les nombreuses zones d’ombre qui entourent l’application d’une notion, pourtant centrale, du droit de la responsabilité civile. Cette étude a pour ambition d’identifier ces questions laissées sans réponse et de proposer des pistes de réflexion pour une réforme plus ambitieuse de ce régime de responsabilité.