Abstract

Tour à tour sous influence du droit anglais, du droit allemand puis du droit européen, le droit français des sociétés serait-il aujourd'hui menacé par une réception du droit américain? Il est vrai que, sous la pression des fonds de pension américains, les règles de gouvernement d'entreprise inspirées du modèle américain modifient l'équilibre des pouvoirs dans les entreprises françaises. Mais trop de différences existent entre les deux systèmes juridiques. C'est pourquoi cette réception ne peut prendre que des allures originales. D'un point de vue formel, elle ne procède pas, comme c'est le cas traditionnellement, d'un État vers un autre État, mais invite à l'inverse à s'orienter vers un mode alternatif de régulation économique et sociale, d'un point de vue substantiel, la réception ne s'opère que de façon partielle, le modèle français conservant certaines particularités