Les avocats aux Conseils et la Cour de cassation

Archives de Philosophie du Droit 64 (1):385-393 (2023)
  Copy   BIBTEX

Abstract

La représentation devant la Cour de cassation ne peut être assurée que par certains avocats, qui ont reçu une formation spécifique et dont le nombre est volontairement limité. Ce régime particulier, dont l’origine est très ancienne, s’explique par la technicité du pourvoi en cassation et le caractère extraordinaire de cette voie de recours. Mais ses effets ne se réduisent pas à cet aspect. En rendant possibles des échanges réguliers et fluides entre la Cour et « ses » avocats, tous dépositaires d’une culture commune, il permet à la première de s’appuyer sur les seconds pour mettre en œuvre les réformes qu’elle juge nécessaires, dans l’intérêt de l’ensemble de l’institution judiciaire.

Links

PhilArchive



    Upload a copy of this work     Papers currently archived: 93,098

External links

Setup an account with your affiliations in order to access resources via your University's proxy server

Through your library

Analytics

Added to PP
2023-06-03

Downloads
6 (#1,485,580)

6 months
1 (#1,516,603)

Historical graph of downloads
How can I increase my downloads?

Citations of this work

No citations found.

Add more citations

References found in this work

No references found.

Add more references