Impôt et souveraineté

Archives de Philosophie du Droit 46:25-32 (2002)
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Abstract

Impôt et souveraineté sont inhérents à la notion d'État. L'État est souverain en raison du pouvoir qui est le sien de lever l'impôt. L'impôt est donc la marque de la souveraineté. Mais l'État souverain, précisément parce qu'il est souverain, peut limiter son pouvoir d'imposition en le déléguant ou en le transférant à une entité autre que lui

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