Mots à sens multiples et règle de droit

Archives de Philosophie du Droit 48:381-398 (2004)
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Abstract

Le mot à sens multiples ou standard connaît un statut bien original. De nature flexible tout en étant consacré par une règle de droit intangible, il est à l’origine d’une juris-prudence sociologique. Mais sa qualité toute particulière issue d’une abdication intra legem du législateur lui permet aussi de créer la règle de droit, quand ce n’est pas la loi elle_même qui est un mot à sens multiples. Le paradoxe est là à son comble

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