Abstract

A theory of property needs to give an account of the whole life-cycle of a property right: how it is initiated, transferred, and terminated. Economics has focused on the transfers in the market and has almost completely neglected the question of the initiation and termination of property in normal production and consumption. Yet the market also provides a laissez-faire mechanism: when the legal authorities do not intervene, then the initial right is, in effect, assigned to the first seller and the terminal liability to the last buyer. But does this mechanism satisfy the juridical principle of responsibility: assign de jure responsibility in accordance with de facto responsibility? The fundamental theorem states that if all transfers are covered by voluntary contracts and all contracts are fulfilled, then the laissez-faire mechanism satisfies the responsibility principle.Une théorie de la propriété se doit d’expliquer entièrement le cycle de vie du droit de propriété: les conditions de son émergence, de son transfert et de sa résiliation. La théorie économique s’est focalisée sur les mécanismes de transferts sur le marché et a presque totalement négligé la question de l’émergence et de la réalisation de la propriété dans les phénomènes de production et de consommation. Pourtant, le marché fournit également un mécanisme de laissez-faire: lorsque les autorités légales s’abstiennent d’intervenir, le droit initial est affecté au premier vendeur et la responsabilité terminale au dernier acheteur. Néanmoins, ce mécanisme satisfait-il le principe juridique de responsabilité? A savoir, assigner une responsabilité de jure en accord avec le principe de responsabilité de facto? En effet, le théorème fondamental exprime qui si tous les transferts s’effectuent par des contrats volontaires, et que tous les contrats sont remplis, alors le principe du laissez-faire satisfait le principe de responsabilité.