The naming of children in same-sex families

Clio 45:151-169 (2017)
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Abstract

Le Code civil français, depuis juin 2013, permet aux couples de même sexe de se marier, d’adopter conjointement, et de recourir à l’adoption de l’enfant du conjoint. Malgré ces changements juridiques considérables, nombre de situations parentales sont difficilement prises en considération. Tel est le cas, par exemple, lorsque des couples de femmes recourent à une reproduction assistée avec don de sperme ou lorsque des couples d’hommes recourent à une gestation pour autrui, tous ces couples ayant élaboré conjointement le projet de fonder une famille. Le choix du nom de famille et du prénom de leur enfant est alors une occasion d’affirmer le statut parental des deux membres du couple de même sexe. L’examen précis de quelques situations laisse entrevoir les pratiques spécifiques de ces couples mais aussi les différences entre couples de pères et couples de mères. Si les enquêtes disponibles montrent qu’en France les mères se soucient rarement de transmettre leur nom à leur enfant, les mères lesbiennes y portent au contraire une grande attention et vont même jusqu’à quelquefois donner en premier le nom de la mère non biologique. Les familles qu’elles composent ont ceci de particulier qu’à condition que l’état civil le leur permette, elles favorisent la transmission des noms féminins.

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