L’intégration par le droit dans la littérature postnationale sur l’Union européenne

Noesis 30:339-356 (2018)
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Abstract

Ulrich Beck, Jean-Marc Ferry et Jürgen Habermas voient dans l’Union européenne la réalisation d’une démocratie postnationale, capable de se hisser au niveau des enjeux actuels. Les signes de cette réalisation ne se font toutefois pas jour dans des valeurs abstraites, mais dans l’expérience de l’européanisation, lors des commerces transfrontaliers. Après avoir présenté ce paradoxe dans les textes, nous suggérons que l’accent mis sur les expériences ordinaires tient à la place occupée par le droit dans la construction européenne. Le contrôle des libertés de circulation par la Cour de justice de l’Union européenne, caractéristique du marché intérieur, est à l’origine d’une intégration plus large, qui a étendu les droits des opérateurs économiques et forgé le statut de citoyen européen. La jurisprudence de la CJUE a en effet permis d’élargir la portée des droits transnationaux, dans la continuité du droit cosmopolitique kantien, sans dissoudre les États membres dans une association supranationale. Une affiliation postnationale, alternative au modèle de la souveraineté étatique classique, semble ainsi se concrétiser dans l’Union européenne. Cependant, nous suggérons que le crédit accordé à la construction, par la jurisprudence de la CJUE, de la citoyenneté postnationale, risque d’occulter les effets problématiques d’une intégration judiciaire vouée à être essentiellement négative.

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