Les populations vulnérables connaissent souvent des besoins complexes qui exigent de multiples interventions. Pour aider ces populations de façon effective, et de façon efficace du point de vue de l’État, beaucoup de pays visent à réaliser une meilleure intégration des services sociaux. Ce chapitre examine les enjeux liés à une telle intégration.

Cet article propose d’examiner la manière dont les pratiques médicales informelles utilisant les cellules humaines ont été réunies en une technologie intégrée sur deux décennies. Dans ce processus, les débats de la bioéthique constituent un dispositif d’épreuves permettant d’unifier ces pratiques disparates sous le label commun de « thérapie cellulaire ». En établissant des articulations possibles entre la production matérielle d’un savoir médical et ses inscriptions institutionnelles, le travail de requalification bioéthique s’effectue suivant trois registres. Tout d’abord, les controverses bioéthiques (...) assignent un label médical à des technologies qui n’existent alors que sous la forme de projet articulé à des pratiques de laboratoire . Ensuite, elles définissent des entités du vivant en objet technique, par exemple en dissociant les cellules souches de l’embryon. Enfin, elles introduisent des catégories distinctes de pratiques à partir d’une même technique. En ce sens, la bioéthique constitue un standard politique, inextricable de l’action publique en matière de biotechnologies. Suivre la construction sociale des objets biologiques conduit à établir un modèle de standardisation des innovations biomédicales et à promouvoir une sociologie pragmatique basée sur la genèse des standards.This article focuses on how informal medical practices using human cells had been joined together in the shape of integrated technology for two decades. The debates of bioethics are part of this constant process ; they intervene as a test plan enabling to qualify these disparate practices to which they relate by the name of cell therapies. By establishing possible links between the material production of medical knowledge and its institutional inscriptions, the work of bioethics re-qualification is carried out according to three levels. First, bioethics controversies assign a medical label to technologies which do not exist except in the form of projects articulated through laboratory practices . Second, they define entities of the living as technical object, for example, by dissociating the stem cells from an embryo. Lastly, they introduce distinct categories of practices coming from the same technical roots. In this sense, bioethics constitutes a political standard, inextricable from public action in biotechnologies. Tracking the social construction of biological objects leads to establish a standardization pattern of biomedical innovations and to promote a pragmatics sociology based on the standards genesis. (shrink)

La prévention du vieillissement est au cœur des politiques publiques de la santé. De nombreux dispositifs sont ainsi proposés aux différentes échelles de l’action publique afin de promouvoir le vieillissement réussi ou le vieillissement actif ou encore le bien vieillir. Dans les plans et programmes, trois piliers semblent se dégager au cœur des mesures préventives pour la santé des personnes âgées : la nutrition, l’activité sociale et la pratique des activités physiques et sportives (APS).Notre intérêt se porte sur (...) la politique de prévention de la vieillesse de manière générale ainsi que sur l’usage des APS comme outil privilégié de celle-ci et du maintien en bonne santé des personnes âgées. Ces deux axes permettent de questionner les temporalités de manière plurielle et de faire ressortir leurs articulations et leurs éventuels désajustements.Poser la question de la temporalité invite à questionner le temps long des transformations économiques, sociales ou scientifiques et les temps moyens ou courts des incitations des organisations internationales et des plans et programmes nationaux. De surcroît, en tant que politique préventive, la prévention du vieillissement a un rapport singulier à la temporalité en termes d’anticipation des risques. L’action publique doit ainsi articuler urgence et anticipation, se déployer dans le court terme en intégrant une projection d’un futur plus ou moins lointain. Enfin, les temporalités jouent aussi au niveau du public cible et des effets escomptés. Les plans reposent sur des transformations des conduites qui ont une portée temporelle très différente de celle des réformes et se confrontent aux parcours de vie des acteurs concernés inscrits dans un temps plus long et dans un temps subjectif. (shrink)

Les temporalités de l’action publique n’intègrent pas actuellement les temporalités propres au vivant, dans un contexte préoccupant de crise écologique. Au travers de l’étude des politiques territoriales de biodiversité du Nord-Pas-de-Calais, nous analysons ici ces contradictions temporelles. L’action publique demeure en effet dans une perspective anthropocentrée qui détermine la finalité et les moyens des politiques de biodiversité à partir de contraintes politiques et économiques propres aux sociétés. Elle reflète ainsi une perspective linéaire du temps avec des objectifs (...) de résultats court-termistes, notamment liés au développement du New Public Management, à la politique par objectifs et à la contrainte de résultats quantifiables sur le vivant. À l’inverse, le vivant se pense au travers du temps évolutif et indéterminé propre aux écosystèmes. Les pressions anthropiques – artificialisation des sols, pollutions, fragmentation du territoire, changement climatique, etc. - menacent toutefois aujourd’hui sa pérennité car elles provoquent une accélération de la disparition irréversible d’espèces et la fragilisation des écosystèmes. Cet article appelle à une convergence des temporalités de l’action publique et de la biodiversité, qui pourrait se penser au travers d’un futur écocentré. (shrink)

Peut-être l’un des mots les plus forts pour résumer les politiques mises en place pour combattre la crise du subprime aura-t-il été celui prêté à l’ancien dirigeant Mikhaël Gorbatchev. Analysant en 2008 cette profusion d’interventions publiques pour sauver des grandes banques en faillite, tandis qu’on laissait les surendettés se faire expulser..

Inventeur du néologisme « déontologie », le philosophe anglais Jeremy Bentham lui donnait pour but de fixer ce qui doit être sous l'égide du principe de l'utilité, de concilier les intérêts privés et les intérêts publics. Emmanuelle de Champs explore la branche politique de la déontologie benthamienne, l'art du législateur, celui du droit constitutionnel, et la dimension morale de l'utilitarisme, qu'elle juge centrale dans le système philosophique benthamien. Elle montre que la théorie du langage et de la connaissance est une (...) véritable condition de possibilité de la réflexion politique: il s'agit de forger les outils nécessaires à l'élaboration d'une morale de l'action publique. Loin d'être le produit d'une conversion tardive à la démocratie, la réflexion constitutionnelle habite l'œuvre de Bentham dès le début des années 1770. Au cours des années, elle se nourrit des Révolutions américaine et française, de la montée des revendications radicales en Grande-Bretagne, puis des révolutions libérales du sud de l'Europe et d'Amérique latine au début du XIXe siècle. Etudiée dans son contexte, la déontologie politique benthamienne s'inscrit dans un dialogue avec Montesquieu et Blackstone, Burke et Paine, Mill et Macaulay. Elle apparaît alors comme une étape majeure dans l'histoire des idées politiques occidentales. Pages de début Note concernant les citations et les traductions Introduction Les principes de la science de la législation Premiers écrits politiques, 1776 Éléments d'une théorie constitutionnelle La France révolutionnaire, laboratoire constitutionnel L'engagement radical La genèse d'une constitution universelle Le Constitutional Code, pouvoir, intérêts et bonheur ConclusionRemerciements Bibliographie Index des noms de personnes et de pays Pages de fin. (shrink)

Jean Jacques Rousseau (1712-1778) ne cesse de fasciner ses lecteurs, par les controverses internes de ses ecrits. Dans une societe mondialisee, confrontee regulierement aux extremismes religieux qui tentent d'imposer leur vision du monde par la violence, peut-on encore entendre son verdict dans les Lettres ecrites de la Montagne : "La Religion est utile et meme necessaire aux Peuples"? Devant les theories de la laicisation, developpees dans une perspective de secularisation a sens unique, orientees vers l'expulsion de la religion de la (...) sphere publique, la relecture de la pensee politique de Rousseau est indispensable pour elaborer un contrat social acceptable par tous. La contribution du philosophe de Geneve a une analyse critique du theologico-politique, et son opposition aux perspectives atheistes de ses contemporains, est d'un grand interet dans le debat autour de la laicite des Etats postmodernes. En effet, le paradoxe, qui traverse la pensee de Rousseau, trouve son point culminant dans sa controverse avec les encyclopedistes sur le lien entre la politique et la religion. Plus que tout autre philosophe des Lumieres, Jean Jacques Rousseau eclaire la comprehension des defis que posent a notre temps la relation du politique et du religieux. (shrink)

Les réformes économiques néolibérales, suite à la crise financière de 1991, ont provoqué des mutations dans l’économie indienne, son développement industriel et agricole. Celles-ci ont touché l’ensemble de la population mais particulièrement, les groupes sociaux classés comme les plus vulnérables, telles que les communautés autochtones adivasi. Du point de vue des politiques publiques, ce qui caractérise les Adivasis, c’est leur désavantage économique et social. Ils font donc partie d’une catégorie sociale ciblée par différents programmes nationaux de développement et (...) de réduction de la pauvreté, notamment par l’intermédiaire du Dongria Kondh Development Agency (DKDA pour son acronyme anglais), département gouvernemental de médiation entre le gouvernement central indien et le groupe autochtone Dongria Kondh. C’est sur ce groupe que porte notre enquête anthropologique. Le présent article, dont les résultats s’appuient sur neuf mois de travail sur le terrain entre 2011 et 2015, vise à mettre en évidence la manière dont les politiques publiques nationales visant les communautés de dongria ont des impacts environnementaux et sociaux significatifs. (shrink)

RESUME-Les politiques publiques environnementales souffrent des effets néfastes d’une entente tacite entre élites politiques et élites économiques. Indépendamment des références philosophico-politiques, une caste oligarchique politico-économique internationale gère, de manière substantiellement unitaire et tendanciellement autocratique, les affaires environnementales selon le modèle du développement durable, matérialisation d’une perspective utilitariste, anthropocentrique et ressourciste qui, essentiellement, considère que la biodiversité n’est rien d’autre qu’une réserve de ressources naturelles à la disposition de l’humanité. Désormais, une double transition éthique et politique est (...) nécessaire pour préserver l’intégrité des systèmes naturels et pour soutenir le développement des sociétés humaines. -/- ABSTRACT-Environmental public policies are suffering the harmful effects of a tacit agreement between political and economical elites. Heedless of philosophical-political references, an international politico-economical oligarchic caste is largely united around dealing with environmental issues based on the sustainable development model, which is an expression of a utilitarian, anthropocentric perspective. Moreover, for this model biodiversity is in the main merely a reservoir of natural resources for human use. A dual transition – both ethical and political – is thus urgently needed to preserve the integrity of natural systems and support the development of truly human societies. (shrink)

Le Conseiller d'Etat ou Recueil général de la politique moderne est l'un des grands traités politiques du XVIIe siècle. Son auteur, Philippe de Béthune, diplomate réputé et fin connaisseur de la vie publique, a écrit un livre étonnant de philosophie politique, de stratégie, d'économie et d'urbanisme. Œuvre d 'un homme de cour, habitué à côtoyer les princes, il est le produit de la réflexion et de l'expérience d'un personnage singulier, mais aussi d'une époque insolite de mutation entre deux mondes, (...) - celui de la Renaissance, des guerres de religion et des troubles de la Ligue, et celui de l'absolutisme monarchique et de l'État moderne, - marquée par une transformation profonde des valeurs politiques et morales. Personnalité peu commune, qui a voyagé à travers toute l'Europe, qui par deux fois a été ambassadeur à Rome et qui a bénéficié d'une longévité remarquable, Philippe de Béthune est le frère puîné de Sully Il naît sous Charles IX, commence sa carrière comme mignon, dans l'entourage de Joyeuse, l'archi-favori d'Henri III, sert Henri lV Louis XIII, Richelieu et termine sa vie sous le ministériat de Mazarin. Publié en 1633, avec l'accord du cardinal ministre, Le Conseiller d'Etat n 'a jamais été réédité depuis 1684. Cette nouvelle édition est précédée d'une longue introduction sur l'art politique de la première moitié du XVlle siècle et le paysage mental de l'époque. (shrink)

La carriere de Maine de Biran, homme public, se poursuit durant toute son existence et s'il se plaint frequemment de ne pas disposer du temps indispensable pour la redaction de ses ouvrages philosophiques, c'est parce qu'il est accapare par ses taches dans la fonction publique ou dans les assemblees representatives. Il surmontera les sept regimes auquel il jura fidelite et en vint, avec la Restauration, au regime politique qui s'accordait avec ses pensees relatives a sa troisieme vie. Pour la premiere (...) fois, on disposera de ces ecrits de philosophie politique qui permettent de constater que le philosophe n'est pas un simple executant au service des gouvernements illegitimes puis legitimes. Penser son existence politique, c'est faire entrer ce large champ public dans le domaine philosophique. (shrink)

Dans l’opinion publique, la migration « irrégulière » est associée à l’entrée et au séjour non autorisés. Un nombre croissant d’études indiquent toutefois qu’elle résulte de la production de catégories légales de séjour autorisé. Le présent chapitre enrichit cette littérature, en montrant comment la construction de la catégorie légale de travail autorisé est productrice d’immigration « irrégulière ». En effet, la multiplication des conditions d’accès à l’autorisation de travail a pour effet de priver de droit au séjour des personnes autrement (...) en situation régulière. La France, située en tête de classement en matière d’obligations de quitter le territoire et en fin de classement en matière d’immigration professionnelle, représente un cas d’école parmi les pays de l’Union Européenne. (shrink)

La mondialisation soumet l’essentiel des activités humaines, partout, à la même temporalité : de là le sentiment d’accélération et de perte de maîtrise de leur destin que disent éprouver les citoyens de bien des pays. Mais les prospectives du climat, de la démographie, des structures de production permettent de réduire l’incertitude des devenirs possibles. L’action publique peut et doit s’appuyer de manière raisonnée sur ces analyses pour inscrire ses choix de manière consciente dans le temps long. Cette nouvelle forme de (...) planification ne réussira que dans le cadre d’un renouveau des pratiques démocratiques, qui devra lui-même imaginer une articulation qui reste à définir des nouvelles méthodes de la démocratie participative avec les règles classiques de la démocratie représentative. L’action publique devra également trouver les moyens de prendre en compte les mouvements qui font de leurs objectifs des impératifs moraux catégoriques et ne sont pas forcément prêts à prendre en compte d’autres considérations, et à construire des compromis. Enfin, les risques extrêmes ne peuvent être tous anticipés ; mais il est possible d’en rendre plus méthodique et plus systématique l’anticipation et la prévention, ainsi que la préparation des actions à mener pour y faire face quand ils se matérialisent – c’est le sens des démarches d’évaluation nationale des risques. (shrink)

This paper contends that the identification of a pro-competitive agenda in the process of regulatory reform undertaken in many developing countries ultimately rests on the vision held by the authority about the sources of market failures. Conventional IO theory rests on the assumption that the exercise of market power by incumbent firms limits the access of potential competitive entrants, and therefore, regulation should curb such power. However, the existence of market power is an inference from conventional thinking on markets and (...) competition. Professor Kirzner overturned this thinking, by introducing a realistic process perspective of markets, instead of the traditional structural view. Beyond the philosophical question of “realism,” the market process view sustains practical policy making advantages, mostly due to the lack of knowledge requirements placed upon the regulatory agencies to allocate resources more efficiently. The process view suggests the need of creating a proper institutional setting for firms to freely interact, rather than on impinging in the allocation of resources itself according to unreliable contrived views of market efficiency. Based on Kirzner´s process view, this paper outlines an alternative network competition perspective, focused on the integration of complementary capabilities, as a regulatory yardstick. This view balances the rights of incumbent firms to exploit their rights, and the possibilities of third parties to integrate into the network concerned on a non-discriminatory basis, thereby preserving the investments of incumbents on a more equitable basis.Cet article affirme que l’agenda proconcurrentiel de réforme réglementaire entrepris dans plusieurs pays en développement repose en fin de compte sur la vision qu’a l’autorité concernant les échecs de marché. La théorie conventionnelle d’organisation industrielle suppose que l’exercice du pouvoir marchand par les firmes existantes limite l’accès de concurrents potentiels et, qu’en conséque- nce, la réglementation devrait brider ces pouvoirs. Cependant, l’idée qu’il existe un pouvoir marchand est une émanation de la pensée conventionnelle à propos des marchés et de la concurrence. En opposant une vision réaliste du processus marchand à la vision structurelle traditionnelle, le Professeur Kirzner a réduit à néant ce mode de pensée conventionnelle. Audelà de la question philosophique du “réalisme”, la vision procédurale de marché affirme que la politique de réglementation est un échec car les agences de réglementation ne disposent pas des connaissances nécessaires requises pour affecter les ressources de manière efficace. La vision procédurale suggère le besoin de créer un environnement institutionnel dans lequel les entreprises peuvent interagir entre elles plutôt que d’empiéter sur l’affectation des ressources en ellemême comme le suggère la perspective artificielle et peu fiable de l’efficacité marchande. Se fondant en cela sur la vision procédurale de Kirzner, cet article ébauche une perspective différente du réseau concurrentiel dont l’étalon est l’intégration des capacités complémentaires. Dans cette vision, les droits des firmes existantes à exploiter leurs droits ont comme contrepoids les possibilités de tierces parties à s’intégrer dans le réseau concerné sur une base nondiscriminatoire, préservant ainsi les investissements des entreprises existantes suivant une base plus équitable. (shrink)

Ces deux tomes de la Correspondance decoupent la litterature epistolaire de Maine de Biran en deux periodes: avant la correspondance echangee avec Ampere sur la periode 1766-1804, de 1805 a 1824 les lettres se multiplient alors que commencent les echanges avec Ampere. Le volume des pieces publiees est double par rapport a ce que l'on connaissait. Des correspondants inconnus apparaissent alors que les echanges connus sont completes et revises. L'ensemble est refere a ses sources originales et a ses traditions editoriales. (...) Chaque document est accompagnes de notes historiques qui ouvrent aux commentaires. Ces pieces ont ete presentees comme une biographie epistolaire continue relative aux episodes des fonctions publiques de Maine de Biran. Elles constituent ainsi le pendant des ecrits politiques. (shrink)

Loin des traites du gouvernement visant a definir les bornes du pouvoir legitime, le Discours de la servitude volontaire presente la tyrannie comme la negation radicale de toute communaute civile. La ou tout est a un, aucune chose publique ne saurait subsister.Or la racine de cette appropriation tyrannique, c'est, en chacun, l'alienation consentie ou la servitude volontaire. De ce fondement enigmatique et revoltant de toute domination, La Boetie tire une serie de paradoxes qui sont autant d'avertissements constamment adresses a la (...) philosophie politique des Modernes. (shrink)

Dans un cadre réglementaire de mise sur le marché des substances chimiques, l’information sur les risques chimiques pour la santé et l’environnement doit être généralement produite par les industriels, qui la soumettent aux agences sanitaires. L’accès du public à cette information est régulé par des dispositifs juridiques internationaux, européens et nationaux, et fondé sur les principes de transparence et de liberté d’accès et de réutilisation. Cependant, différents facteurs restreignent l’effectivité du droit à l’information et par conséquent le contrôle démocratique et (...) scientifique sur l’évaluation du risque. Les textes juridiques sont éclatés entre la législation environnementale et celle sur l’accès aux données publiques. Le droit d’accès peut être limité juridiquement pour des raisons de confidentialité et de secret industriel, des dispositions qui permettent aux entreprises de protéger leurs intérêts commerciaux mais qui peuvent être interprétés de manière arbitraire par les agences. Enfin sur le plan pratique, le manque de lisibilité du format, le langage employé et les interfaces peuvent constituer des obstacles à l’accès effectif et à la réutilisation des données.Under the regulations governing marketing authorisation for chemical substances, information on chemical risks to health and the environment generally has to be produced by the industries concerned for submission to the health agencies. Public access to this information is governed by international, European and national legal provisions, and based on the principles of transparency and the freedom to access and re-use the information. However, various factors are restricting the effectiveness of this right to information and, consequently, restricting democratic and scientific oversight of risk assessments. The relevant legal texts are split between environmental legislation and legislation on access to public data. The right of access can be legally limited on grounds of confidentiality and protection of trade secrets, under provisions that allow businesses to protect their commercial interests but which can be interpreted arbitrarily by the health agencies. Finally, on the practical level, the lack of clarity of the format, the language used and the interfaces can be an obstacle to effective access and re-use of the data. (shrink)

Since a few decades, policy evaluation is a main topic in Western democracies. lt identifies, measures and appreciates effects, outcomes and impacts of a policy. Yet, there is not a common way to institutionalise that policy instrument; one can observe many differences in terms of its intensity and maturity, as well as a diversity of institutional device. Compared to other countries, Belgium is characterized by a low visibility and weak decisional impact of evaluation. Public demand for enlightening state action rarely (...) takes the form of a demand for evaluation. The word 'Evaluation' is frequently pronounced, but most often in a political sense.In this article three types of arguments can be put forward to explain this Jack of evaluation: a lacking commitment of Parliament and political staff, the fragmentation and weak autonomy of the civil service and the domination of political parties upon the Belgian political and administrative system. (shrink)

L’utilitarisme de Bentham transforme profondément la doctrine antérieure de la liberté de parole en la mettant au service de la recherche de la vérité et en réfléchissant à la portée du contrôle exercé par le gouvernement. Il préserve la distinction entre les affirmations portant sur des opinions et celles portant sur des faits et accorde aux premières une moindre protection. Comme l’avait fait son père James Mill, John Stuart Mill conserve cette distinction dans ses écrits de jeunesse mais ces analyses (...) souffrent de faiblesses logiques et de naïveté politique. Dans De la liberté, John Stuart Mill cherche à dépasser ces difficultés et propose une nouvelle défense de la liberté d’expression en tant que liberté de délibération. Contrairement à la plupart des interprétations, cet article démontre que cette nouvelle approche ne remet pas en cause la distinction fondamentale entre l’expression des opinions (qui sont protégées de façon absolue) et les affirmations portant sur des faits, qui ne sont protégées que de façon contingente, ce qui laisse ouverte la possibilité de restreindre l’expression d’affirmations fausses portant sur des faits. (shrink)

Introduction De l’extérieur, la discipline économique est encore vue comme très imposante par son apparatus théorique mais avec comme contrepartie une part limitée laissée à la vérification empirique. Cette image héritée du passé est assez largement obsolète, et ne correspond plus à l’activité réelle des économistes d’aujourd’hui et en particulier de la jeune génération. À la limite, pour nombre des économistes des années 1960, il pouvait sembler suffisant d’énoncer une proposition pour qu’el..

Le territoire (les territoires), objet politique s’il en est, a surgi dans la campagne des présidentielles comme enjeu électoral. Cette Mineure s’est fixée pour tâche de « refroidir » le débat, de regarder en dessous des idéologies charriées par le mot, de décomposer la polysémie territoriale. L’auteure a voulu ici proposer un point de vue sur les controverses qui agitent les milieux scientifiques autour des formes et des dynamiques territoriales. Par là-même, ces disputations confrontent l’action publique aux agirs spatiaux, en (...) mêlant objectivités et subjectivités. En cela, le territoire est prise de position politique. (shrink)

Peut-on penser l’accueil des migrants, le droit d’asile ou plus généralement l’immigration comme un devoir ou un droit d’hospitalité ? On comprend intuitivement qu’il y a un lien, mais on peine à voir pourquoi mobiliser une idée aussi datée et à la connotation plus religieuse que politique pourrait nous être utile. Cet article vise à comprendre le sens du retour manifeste à ce vocabulaire. Retour certes modeste, mais, nous le verrons, significatif. Car les apparitions historiques du concept d’hospitalité dans la (...) sphère publique ne sont jamais anodines. Puiser ainsi dans l’imaginaire moral de l’humanité, c’est chercher à résoudre un problème suffisamment grave pour que les concepts classiques de la politique nous semblent insuffisants. Ce problème, pour le dire brièvement, c’est celui d’une triple tension : tension entre l’ouverture et la fermeture des frontières, tension entre l’éthique et la politique de l’immigration, tension enfin entre l’accueil et l’intégration des étrangers. Or l’hospitalité a historiquement permis une articulation de ces tensions : elle offre une position relativement cohérente, où l’on rend possible l’ouverture contrôlée des frontières (par exemple, sous la forme de droit de passage), permise au nom d’une morale, généralement issue du droit naturel, mais limitée au seul accueil des étrangers – sous-entendu accueil temporaire, sans garantie de pouvoir rester, sauf à satisfaire aux critères potentiellement toujours plus exigeants de l’hôte, autrement dit un accueil sous forme d’une domination. Cette articulation ne va donc pas sans poser problème aujourd’hui. Il est alors important de comprendre comment l’hospitalité s’est constituée comme grammaire critique des lois répressives contre les migrants, tout en pointant les difficultés à raviver ses caractéristiques anti-modernes. (shrink)

La réglementation européenne prévoit une évaluation des risques par les entreprises qui souhaitent (continuer de) produire et mettre sur le marché des pesticides et des substances chimiques industrielles. Cette information est produite par les industriels eux-mêmes et soumise à une évaluation par les agences nationales et européennes qui sont responsables de la mise en œuvre de ces réglementations (en France, l'ANSES , en Europe, l'EFSA et respectivement l'ECHA ). L'accès à ces informations soumises par les industriels et analysées par les (...) agences est essentiel pour s'assurer de la meilleure qualité de l'évaluation de ces risques. Les conséquences des évaluations du risque chimique touchent potentiellement des parties importantes de la population, car de nombreuses substances chimiques sont présentes dans nos vies. Il est donc important d'être capable d'assurer, par une veille collective, que ces évaluations soient réalisées de la meilleure manière possible et sur la base de données et méthodes scientifiques vérifiables. L'accès à l'information est fondé sur des principes généraux de transparence et de responsabilité des administrations de manière à faciliter la participation du public au processus démocratique et au contrôle des activités qui les concernent directement. Limiter l'accès à l'information revient à donner le pouvoir à certains acteurs d'influencer ces évaluations et pas à d'autres. Des questions de contrôle démocratique, d'équité et de justice évidentes se posent si l'exercice de ce pouvoir est d'une part donné aux acteurs industriels qui deviennent juges et parties (leur activité doit être régulée sur la base des informations qu'ils produisent eux-mêmes) et est d'autre part rendu difficile voire refusé aux acteurs de la société civile qui peuvent subir les effets des substances chimiques. Malheureusement aujourd'hui, différents facteurs restreignent l'effectivité du droit à l'information environnementale sur les risques chimiques et facilitent dans certains cas une telle injustice : * l'éclatement et le manque de lisibilité des textes encadrant cet accès à l'information, * les limitations juridiques au principe de liberté d'information qui ont été intégrés dans ces mêmes textes afin de défendre les intérêts des industriels, * les réticences administratives et la difficulté pratique des procédures et des recours, * et enfin les limitations pratiques à la compréhension et à l'utilité des données. (shrink)

La carriere de Maine de Biran, homme public, se poursuit durant toute son existence et s'il se plaint frequemment de ne pas disposer du temps indispensable pour la redaction de ses ouvrages philosophiques, c'est parce qu'il est accapare par ses taches dans la fonction publique ou dans les assemblees representatives. Il surmontera les sept regimes auquel il jura fidelite et en vint, avec la Restauration, au regime politique qui s'accordait avec ses pensees relatives a sa troisieme vie. Pour la premiere (...) fois, on disposera de ces ecrits de philosophie politique qui permettent de constater que le philosophe n'est pas un simple executant au service des gouvernements illegitimes puis legitimes. Penser son existence politique, c'est faire entrer ce large champ public dans le domaine philosophique. (shrink)

Cet ouvrage propose essentiellement un bilan de politiques publiques territoriales françaises, conduites depuis les années 2000, qui intègrent et problématisent des enjeux de temporalité. La majorité de ses contributeurs est membre de l’association « Tempo Territorial » dont l’objet est de favoriser le partage d’expériences et la coopération entre les acteurs des politiques temporelles territoriales, mais aussi de promouvoir ce référentiel d’action auprès des décideurs publics et privés aux n..

François Boucher | : Dans cet article, j’examine le rôle des villes dans l’aménagement de la diversité ethnoculturelle. Je me penche sur l’idée voulant que la prise en compte des spécificités du contexte urbain et de l’échelle géographique de la ville ait une certaine fonction heuristique. Une telle prise en compte nous mène à réviser notre compréhension des agent.e.s responsables d’honorer une conception de la justice, à revoir l’ordre du jour de la philosophie politique normative en mettant en lumière des (...) questions et problématiques spécifiques à ce contexte et, enfin, à discerner certaines possibilités et stratégies politiques visant à promouvoir la justice et le bien commun. Plus spécifiquement, dans le cadre d’une réflexion sur le multiculturalisme, une attention portée au contexte de la ville porte la promesse d’enrichir notre compréhension des politiques publiques susceptibles de promouvoir ou de compromettre l’intégration et la cohésion sociale dans les sociétés pluralistes. Ainsi, l’idéal de ville interculturelle propose de faire de la promotion des interactions interculturelles dans les espaces urbains un des piliers de la planification urbaine. Après avoir exploré le rôle spécifique des villes dans la mise en place d’une politique d’aménagement de la diversité ethnoculturelle visant à promouvoir l’intégration, je soulignerai quelques limites auxquelles se heurte l’idéal de la ville interculturelle. | : In this article, I examine the role of cities in the accomodation of ethnocultural diversity. I study the idea that there is a certain heuristic function in taking into consideration the specificities of the urban context and the geographic dimensions of the city. Such consideration leads us to revise our understanding of the agents called upon to honour a conception of justice; to take a second look at the agenda of normative political philosophy while shedding light on the questions and issues specific to this context; and, finally, to discern certain political possibilities and strategies aiming to promote justice and the common good. More specifically, paying attention to the context of the city within a reflection on multiculturalism promises to enrich our understanding of the public policies likely to promote or to jeopardize integration and social cohesion in pluralist societies. Thus, the ideal of the intercultural city offers to make the fostering of intercultural interactions in urban spaces one of the pillars of urban planning. (shrink)

Ces deux tomes de la Correspondance découpent la littérature épistolaire de Maine de Biran en deux périodes : avant la correspondance échangée avec Ampère sur la période 1766-1804, de 1805 à 1824 les lettres se multiplient alors que commencent les échanges avec Ampère. Le volume des pièces publiées est doublé par rapport à ce que l’on connaissait. Des correspondants inconnus apparaissent alors que les échanges connus sont complétés et révisés. L’ensemble est référé à ses sources originales et à ses traditions (...) éditoriales. Chaque document est accompagnés de notes historiques qui ouvrent aux commentaires. Ces pièces ont été présentées comme une biographie épistolaire continue relative aux épisodes des fonctions publiques de Maine de Biran. Elles constituent ainsi le pendant des écrits politiques. (shrink)

Cet article tente de démontrer que l’un des plus grands défis qui se posent aux conseillers en éthique organisationnelle est l’élaboration d’un projet d’éthique des affaires qui soit assez convaincant pour persuader les entrepreneurs et les gestionnaires de l’intérêt de l’intégrer à la culture de leur entreprise. Un authentique projet d’éthique des affaires devrait être en mesure de faire comprendre aux entrepreneurs que le questionnement sur le sens des valeurs qui guident leurs organisations ne peut plus être différé : la (...) conjoncture contemporaine y est favorable et le contexte politique actuel l’exige. Il ne s’agit cependant plus de concevoir l’éthique comme une simple technique de gestion de l’image corporative, mais d’en intégrer les valeurs à la culture « managériale », à la « culture vécue » des organisations. (shrink)

Dominique Royoux est Directeur du service Prospective et Coopérations territoriales et de l'agence des temps de grand Poitiers, président de l'association Tempo territorial. Propos recueillis par Sabrina Costanzo. On trouvera le sommaire de l'ensemble du dossier paru dans la revue Territoires ici. Les politiques temporelles se développent en France depuis une dizaine d'années : où en sont-elles aujourd'hui? Nous manquons de recul pour procéder à une véritable évaluation des politiques - Urbanisme – Nouvel article.

Environmental public policies are suffering the harmful effects of a tacit agreement between political and economical elites. Heedless of philosophical-political references, an international politico-economical oligarchic caste is largely united around dealing with environmental issues based on the sustainable development model, which is an expression of a utilitarian, anthropocentric perspective. Moreover, for this model biodiversity is in the main merely a reservoir of natural resources for human use. A dual transition – both ethical and political – is thus urgently needed to (...) preserve the integrity of natural systems and support the development of truly human societies. (shrink)

Dans tous les pays et particulierement en Europe, les citoyens, les magistrats et les juristes en general deplorent la complexite normative. Comment traiter la complexite des normes a prendre en compte dans toutes les decisions fondees sur la regle de droit? Depuis une quinzaine d'annees, l'etude des systemes complexes a fait de grands progres tant du point de vue des methodes que de la modelisation. L'approche politique et l'approche scientifique semblent a priori eloignees, mais elles convergent sur l'interet de prendre (...) en compte un objet nouveau: la complexite des systemes. Ces systemes font emerger de nouvelles proprietes, non observables au niveau des elements constitutifs, par une dynamique difficilement previsible, et rendent vaine toute analyse en sous-systemes plus simples. Pour la premiere fois, des specialistes des systemes complexes, des juristes, des philosophes, des experts de l'action publique et de l'evaluation des lois conjuguent leurs reflexions pour depasser les problematiques de la simplification et proposent des concepts et des outils totalement nouveaux pour comprendre et traiter de facon simple l'inevitable complexite du droit. (shrink)

La pensée du jurisconsulte anglais Jeremy Bentham (1748-1832) se prête particulièrement bien à une approche interdisciplinaire telle que celle qui est menée dans le présent ouvrage. Si Bentham, en effet, a consacré l'essentiel de ses travaux à des projets de réforme de la société anglaise de son temps par le biais de la codification des lois, il n'a cessé d'enrichir cette réflexion par des emprunts faits à d'autres disciplines, dans lesquelles il était également passé maître, telles la morale, la psychologie, (...) la logique, la théorie du langage, l'économie ou la politique.Cette pensée, à la fois plurielle et ambiguë (est-elle conservatrice, réformiste, révolutionnaire ou utopique? Est-elle descriptive, explicative ou normative?), révèle aujourd'hui son étonnante actualité. Il est peu de thèmes juridiques contemporains qui ne trouvent en effet leur place dans l'oeuvre de Bentham : ainsi les questions de l'utilité, de la balance des intérêts, de la constitution d'une science du droit et d'une logique déontique ; ainsi les concepts de système juridique, de codification, de déontologie, de contrôle social, d'opinion publique et de majorité politique. L'intérêt de cette « relecture » de la pensée de Bentham réside dès lors sans doute moins dans l'exégèse de ses multiples détours que dans la mise en lumière de ses ambiguïtés et de ses limites qui, pour une large part, sont aussi les nôtres. Parmi celles-ci, l'oscillation constante, déjà inscrite dans les textes benthamiens, entre deux figures de l'État moderne (État libéral et État-providence), n'est sans doute pas la moins actuelle. (shrink)

Cet article présente une méthodologie spécifique destinée à traiter le discours politique médiatisé. Aussi bien qualitative que quantitative dans sa conception, la logométrie intégrative offre la possibilité de quantifier des stratégies de positionnements énonciatifs ou bien le recours à des activités cognitivo-discursives telles que la narration ou l'argumentation en même temps que des marqueurs textuels. Après le codage manuel d'un corpus échantillon, des statistiques sont générées par le logiciel Systemic Coder (O'Donnell, 2002) pour comparer la production discursive de deux politiciens (...) d'opinions différentes ayant participé au débat panel Question Time en mars 1993. Les résultats montrent que seuls 9 traits sur 140 formant l'ensemble du modèle sont identifiés comme étant significativement divergents (Loi statistique de Student-Fisher). Les traits mis en exergue se répartissent sur l'ensemble de la grille, depuis les choix de genre et de mise en scène énonciative, jusqu'au recours à certains marqueurs modaux : cela montre la nécessité d'adopter une perspective pluridimensionnelle. Une caractérisation interne des discours comparés (analyse par groupement de cellules) révèle que la notion d'écart n'est pas suffisante pour reconstruire la cohérence des activités langagières au niveau d'un locuteur donné. (shrink)

Cet article présente une méthodologie spécifique destinée à traiter le discours politique médiatisé. Aussi bien qualitative que quantitative dans sa conception, la logométrie intégrative offre la possibilité de quantifier des stratégies de positionnements énonciatifs ou bien le recours à des activités cognitivo-discursives telles que la narration ou l'argumentation en même temps que des marqueurs textuels. Après le codage manuel d'un corpus échantillon, des statistiques sont générées par le logiciel Systemic Coder (O'Donnell, 2002) pour comparer la production discursive de deux politiciens (...) d'opinions différentes ayant participé au débat panel Question Time en mars 1993. Les résultats montrent que seuls 9 traits sur 140 formant l'ensemble du modèle sont identifiés comme étant significativement divergents (Loi statistique de Student-Fisher). Les traits mis en exergue se répartissent sur l'ensemble de la grille, depuis les choix de genre et de mise en scène énonciative, jusqu'au recours à certains marqueurs modaux : cela montre la nécessité d'adopter une perspective pluridimensionnelle. Une caractérisation interne des discours comparés (analyse par groupement de cellules) révèle que la notion d'écart n'est pas suffisante pour reconstruire la cohérence des activités langagières au niveau d'un locuteur donné. (shrink)

Depuis une quinzaine d'années, on assiste à l'émergence en France d'un modèle de débat public relativement original. Son institutionnalisation progressive, par la création de la Commission nationale du débat public, correspond à la volonté d'intégrer des acteurs différents autour d'une discussion au plus près des instances d'exécution de la politique publique. Elle est révélatrice d'une tension entre deux modes de conception de la communication en politique, l'une délibérative et l'autre instrumentale. Ainsi, bien que la création de la CNDP corresponde incontestablement (...) à un élargissement de la palette des modalités d'expression démocratique et contribue à la diffusion d'une « culture du débat » en France, il reste que son ancrage dans le processus décisionnel reste problématique et encore contesté par de nombreux élus.Past fifteen years have seen the emergence in France of a model of public debate relatively original. Its progressive institutionalization by creating the National Commission for public debate is the desire to integrate different actors around a closer discussion of the enforcement of public policy. It reveals a tension between two modes of communication design in politics, one deliberative and the other instrumental. Thus, although the creation of the CNDP undoubtedly corresponds to a broadening of the range of conditions for democratic expression and contributes to the spread of a "culture of debate" in France, the fact remains that its anchoring in the decision-making process remains problematic and still contested by many elected officials. (shrink)

Cet article se concentre sur le contrecoup sociopolitique de la pandémie de Covid-19 et utilise le cadre de la philosophie de Hegel pour l’analyser. Premièrement, l’article étudie les protestations de principe de diverses personnes contre les mesures imposées par l’État pour contrôler la pandémie. Sur la base de l’analyse de Hegel de la double reconnaissance entre l’État et ses membres, sur laquelle reposent les démocraties modernes, on soutient que ces protestataires de principe refusent de reconnaître l’État comme l’effectivité de la (...) liberté publique, soulignant ainsi la fragilité inhérente des États modernes. Pour justifier leurs positions, les contestataires ont argué qu’ils ne se sentent pas reconnus par l’État. Comme solution à ce problème, il est suggéré que l’État doit développer de nouvelles façons d’intégrer ces personnes, non seulement à travers son cadre juridique et institutionnel, mais aussi sur le plan économique et socioculturel. Deuxièmement, l’article réfléchit à l’impact de la pandémie sur les relations interétatiques à l’aide de la thèse de Hegel selon laquelle un lien fédérant les nations européennes pourrait régler pacifiquement les conflits entre les États dans cette région du monde. On avance pour finir que l’impact mondial de la pandémie et de nombreuses autres crises (changement climatique, répartition inégale des richesses, etc.) crée un terrain d’entente, offrant une raison d’étendre l’approche européenne de résolution des crises interétatiques à d’autres parties du globe. (shrink)

Les neurosciences sont utilisées en économie dans l’objectif d’améliorer la compréhension et la description des choix individuels. Elles permettent aussi d’évaluer la rationalité des décideurs et de réguler les comportements. Cet article analyse les implications normatives de la neuroéconomie, en dégageant les apports des neurosciences à l’économie du bien-être et à l’économie publique. L’interventionnisme économique défendu par les neuroéconomistes (par exemple, Bernheim et Rangel 2004) y est interprété comme une politique caractéristique du néo-libéralisme, au sens qu’en donne Michel Foucault (1978b). (...) Si la neuroimagerie ne permet pas de « manipuler » directement le cerveau des décideurs, elle offre en revanche la possibilité de détecter le caractère pathologique ou irrationnel de certaines conduites. Ce diagnostic justifie une régulation comportementale du bien-être, qui doit être distinguée du paternalisme libertarien de Sunstein et Thaler (2003). Dans les deux cas, c’est l’environnement plutôt que le décideur lui-même qui est la cible de l’intervention, mais la justification théorique n’est pas la même. Pour les neuroéconomistes, l’irrationalité d’un comportement tel que l’addiction ne résulte pas d’un biais cognitif de l’individu, mais de son interaction avec un environnement pathologique. Les réflexions normatives des neuroéconomistes s’inscrivent dans le prolongement théorique des réflexions de Michel Foucault sur la biopolitique et le néolibéralisme (Foucault 2004b). Notre étude vaut ainsi comme une contribution à l’étude de la gouvernementalité. Elle nous conduit à défendre une interprétation non-réductionniste des rapports entre savoir et pouvoir chez Foucault. Classification JEL : D87, H10, B41. (shrink)

Les neurosciences sont utilisées en économie dans l’objectif d’améliorer la compréhension et la description des choix individuels. Elles permettent aussi d’évaluer la rationalité des décideurs et de réguler les comportements. Cet article analyse les implications normatives de la neuroéconomie, en dégageant les apports des neurosciences à l’économie du bien-être et à l’économie publique. L’interventionnisme économique défendu par les neuroéconomistes (par exemple, Bernheim et Rangel 2004) y est interprété comme une politique caractéristique du néo-libéralisme, au sens qu’en donne Michel Foucault (1978b). (...) Si la neuroimagerie ne permet pas de « manipuler » directement le cerveau des décideurs, elle offre en revanche la possibilité de détecter le caractère pathologique ou irrationnel de certaines conduites. Ce diagnostic justifie une régulation comportementale du bien-être, qui doit être distinguée du paternalisme libertarien de Sunstein et Thaler (2003). Dans les deux cas, c’est l’environnement plutôt que le décideur lui-même qui est la cible de l’intervention, mais la justification théorique n’est pas la même. Pour les neuroéconomistes, l’irrationalité d’un comportement tel que l’addiction ne résulte pas d’un biais cognitif de l’individu, mais de son interaction avec un environnement pathologique. Les réflexions normatives des neuroéconomistes s’inscrivent dans le prolongement théorique des réflexions de Michel Foucault sur la biopolitique et le néolibéralisme (Foucault 2004b). Notre étude vaut ainsi comme une contribution à l’étude de la gouvernementalité. Elle nous conduit à défendre une interprétation non-réductionniste des rapports entre savoir et pouvoir chez Foucault. Classification JEL : D87, H10, B41. (shrink)

Après le scientisme triomphant du 19ème siècle, le 20ème siècle est marqué par la prise de conscience progressive de l'absence de coïncidence entre progrès scientifique et progrès humain. Depuis le début des années 90, dans la continuité du développement des préoccupations environnementales, se précise une nouvelle configuration des implications des savoirs scientifiques dans la société, en liaison avec la notion de risque : suite à une série de catastrophes technologiques -dont Tchernobyl, l'affaire du sang contaminé ou la crise de la (...) vache folle n'ont été que les plus médiatisées-, les sciences et techniques sont mises en cause en tant que sources d'innovations ; cependant, elles apparaissent plus que jamais indispensables pour faire face à ces risques. L'expertise scientifique à destination politique , consistant à solliciter, dans un processus de décision publique, les capacités de la science à diagnostiquer et à réguler les risques, apparaît donc comme un point clef de cette nouvelle configuration. Notre objectif sera d'une part, sans prétendre aucunement à l'exhaustivité, de reconstituer, depuis les années 60, quelques éléments importants de la filiation de la problématique de l'expertise, conçue au sens large comme l'intégration de savoirs scientifiques dans un processus de décision politique ; d'autre part, de préciser les principaux angles d'approche et enjeux de cet objet qui donne actuellement lieu à une multiplication de réflexions et de travaux, dans un champ pluridisciplinaire. (shrink)

La prédictibilité des décisions de justice s’appuie sur l’ open data et le big data juridiques favorisés par la loi pour une République numérique du 7 octobre 2016. Ce mouvement d’ouverture des décisions de justice s’inscrit dans un mouvement plus large d’ouverture des données publiques. Porté au niveau international par des organisations intergouvernementales et non gouvernementales, il est mis en œuvre au travers de politiques régionales et nationales plus ou moins ambitieuses. Ainsi, l’ open data ne s’enracine pas (...) de la même façon dans les États à travers le monde et des disparités importantes sont à noter. (shrink)

Prouver et gouverner étudie le rôle des institutions, des conventions et des enjeux normatifs dans la construction d’indicateurs quantitatifs. Desrosières pense qu’on ne peut étudier le développement scientifique des statistiques sans prendre en compte le développement institutionnel – en particulier le rôle de l’État – dans la constitution de cette discipline.

En el presente artículo se busca exponer sintéticamente el meta-modelo de la Psicología integral de la persona. A partir de seis preguntas fundamentales se intenta mostrar sus principales planteamientos: (1) qué es la Psicología clínica, (2) qué es la salud psíquica, (3) qué es el desorden psíquico, (4) en qué consiste el diagnóstico clínico, (5) en qué consiste el proceso de sanar psíquicamente y (6) cuál es el rol del terapeuta.