Under the Roman Empire, in the fourth and fifth centuries, the Jews asked for and sometimes obtained privileges of immunity for their civic and imperial charges. They also asked for privileges to practice their laws (Shabbat, circumcision...). According to some historians, these requests for privileges set them apart from the civic community. This article suggests that privileges played no role in the political marginalisation of the Jews, as im-munitas was not necessarily the negative of com-munitas.

Dans la mentalité romaine antique, le mos est un principe global de vie – individuel et communautaire – qui régule l’ordre social dans tous ses aspects. Fondé sur la mémoire des Anciens, il façonne le comportement présent en se référant aux exemples antérieurs. Son origine religieuse, et par là son rapport à l’acte essentiel de la liturgie romaine, à savoir le sacrifice, se comprend dans la mesure où les bons rapports entre les hommes et les dieux sont garants de la (...) prospérité de la cité. Le droit est quant à lui, certes par dérivation un système raisonné de régulation des rapports sociaux, mais avant tout une science donc un travail réflexif. Celui-ci aborde le mos, ou plutôt la consuetudo qu’il faut comprendre la plupart du temps chez les juristes comme une coutume non romaine, en tant que possible et subsidiaire source du droit. Le rapport originel du droit au mos est quant à lui relativement simple car les juristes ont conçu leur science en étant des acteurs de l’idéologie romaine et parfois de l’État. Rien d’étonnant donc à ce que le droit soit issu des mores – voire à l’idée que des composantes du mos puissent venir tempérer une solution juridique trop rigide – sans pour autant que ce dernier ne s’y assimile totalement. Au sein de ce système, on comprend que l’idée de droit coutumier ne peut exister car le mos maiorum devenu droit n’est plus mos et la consuetudo, par définition extérieure à la régulation légale, n’est pas non plus du droit à proprement parler avant d’être institué comme tel, c’est-à-dire comme droit et non pas comme coutume. (shrink)

L’ouvrage de Rebecca Futo Kennedy sur les femmes étrangères à Athènes vient combler un vide historiographique. Si les études portant sur la place des femmes citoyennes dans l’Athènes classique sont, depuis plus d’une trentaine d’années, toujours plus nombreuses, celles consacrées aux femmes étrangères sont quasi absentes. L’intention de l’auteure est d’ouvrir un champ délaissé jusqu’ici, en soulignant les stéréotypes pouvant porter à la fois sur les femmes et sur les étranger(e)s. Elle souhai...

To make the voice heard of those for whom the written word is not part of their cultural tradition is Romaine Moreton’s project as Aboriginal poetess and performer. We publish here two poems from her collection Post Me to the Prime Minister. Flowing by the beat of the bongo, originally written in English, manoeuvering between the written language of the colonisator and the music of the colonised, they forcefully express Romaine Moreton’s struggle : the combat of a people for (...) the right to represent itself and to be the author of its own existence. (shrink)

Les leçons du décolonial sont multiples pour celleux qui avaient cru aux récits de la fin des Empires : aux côtés des luttes anticoloniales qui nous ont appris à rejeter les formes les plus directes d’oppression politique et économique, avec les impasses du post-colonialisme et des pensées de l’hybridation, le décolonial fait le jour sur la saisie des imaginaires, des sensibilités et des rationalités par la logique coloniale. À l’ère de la sixième extinction, l’Anthropocène prend le visage d’un âge (...) de la Plantation, où la logique d’appauvrissement et de simplification des naturecultures est partout à l’œuvre. Parce que cette « oxydentalisation » qui coupe le souffle n’épargne personne, il est urgent d’entendre les ouvertures contre-plantationnelle du décolonial. (shrink)

Dans cet ouvrage majeur de la philosophie politique, Kant expose sa conception de l'ordre juridique et moral fondé sur la raison. Il y défend l'idée d'une paix perpétuelle entre les nations et les individus, ainsi que l'universalité des droits de l'Homme. This work has been selected by scholars as being culturally important, and is part of the knowledge base of civilization as we know it. This work is in the "public domain in the United States of America, and possibly other (...) nations. Within the United States, you may freely copy and distribute this work, as no entity (individual or corporate) has a copyright on the body of the work. Scholars believe, and we concur, that this work is important enough to be preserved, reproduced, and made generally available to the public. We appreciate your support of the preservation process, and thank you for being an important part of keeping this knowledge alive and relevant. (shrink)

Cet article invite à un questionnement éthique sur l’intérêt de l’enfant dans l’adoption, en considérant l’enfant adopté non seulement sous l’angle de son âge, mais aussi sous l’angle de son statut de filiation. Il présente d’abord les régulations juridiques et administratives de l’adoption au Québec. Il montre ensuite que l’adoption plénière, qui provoque toujours une rupture de la filiation d’origine et qui fait obstacle à une reconnaissance mutuelle des parties à ce transfert d’enfant, n’est pas toujours dans l’intérêt de ce (...) dernier. Les possibilités offertes par l’adoption ouverte et l’adoption simple sont discutées. (shrink)

En étudiant les éditions scolaires publiées à l’occasion de la mise au programme de la Monadologie en 1880, on montrera comment le contexte intellectuel et politique façonne les interprétations de Leibniz et en quoi ces dernières peuvent être considérées comme des prises de position philosophiques. On montrera comment la figure de Leibniz est utilisée pour défendre la laïcité, pour lutter contre l’éviction de la métaphysique par les sciences positives, pour fonder l’autonomie de la morale, mais aussi comment les éditeurs en (...) font une ressource pour nourrir leur propre pensée. L’édition et le commentaire des classiques contribuent donc à un débat d’ordre politique et intellectuel dont on reconstituera les acteurs et les enjeux. L’objectif de cette étude est ainsi de considérer philosophiquement ces éditions scolaires et de montrer l’importance du contexte d’époque pour la pratique de l’histoire de la philosophie. (shrink)

Dans cet article constitué d’extraits de Writing Diaspora (1993), la théoricienne post-coloniale Rey Chow propose une critique en règle des intérêts poursuivis par la recherche académique quand elle investit les figures des subalternes et spécifiquement des « natif·ves » du monde non-occidental. Dans la lignée des travaux de Saïd sur l’orientalisme, Rey Chow dresse le portrait ironique de l’universitaire « maoïste », qui cherche le salut dans l’Orient (ou l’indigène) exotisé. À l’inverse, elle appelle à reconnaître la puissance du (...) silence de la native, un refus de parler qui peut faire bégayer l’ordre du discours, pourvu qu’on y prête l’oreille. (shrink)

Dans tous les pays et particulierement en Europe, les citoyens, les magistrats et les juristes en general deplorent la complexite normative. Comment traiter la complexite des normes a prendre en compte dans toutes les decisions fondees sur la regle de droit? Depuis une quinzaine d'annees, l'etude des systemes complexes a fait de grands progres tant du point de vue des methodes que de la modelisation. L'approche politique et l'approche scientifique semblent a priori eloignees, mais elles convergent sur l'interet de (...) prendre en compte un objet nouveau: la complexite des systemes. Ces systemes font emerger de nouvelles proprietes, non observables au niveau des elements constitutifs, par une dynamique difficilement previsible, et rendent vaine toute analyse en sous-systemes plus simples. Pour la premiere fois, des specialistes des systemes complexes, des juristes, des philosophes, des experts de l'action publique et de l'evaluation des lois conjuguent leurs reflexions pour depasser les problematiques de la simplification et proposent des concepts et des outils totalement nouveaux pour comprendre et traiter de facon simple l'inevitable complexite du droit. (shrink)

Résumé Cet article met en cause l’idée de John Gray selon laquelle la conception moderne de l’homme est commune à toutes les variantes de la tradition libérale. En raison notamment de son aspiration universaliste, et des notions de Raison neutre et de nature humaine qu’implique cette conception, il propose en revanche une version du libéralisme qui ne saurait être « classique », mais plutôt « post-moderne » ou « communautaire ». Il s’agit d’un libéralisme qui n’émet aucune réserve (...) vis-à- vis de la communauté en tant que telle et n’exige de celle-ci que le respect du droit des individus à faire leurs propres choix de façon autonome, morale et compréhensive. Dans ce sens on peut dire que le libéralisme post-moderne refuse les préjugés sociaux tout en restant fidèle à l’individualisme qui, en partant du social et du commun, arrive à ce qui est effectivement individuel. La question est de savoir revitaliser le sens et la signification de l’humanisme en tant que projet permettant aux êtres humains de construire leurs vies dans un milieu politique et social, en toute liberté mais dans un équilibre de justice et la solidarité. (shrink)

La 4è de couv. indique : "Dans ce texte, l'auteur cherche à redéfinir le droit. Partant du positivisme juridique et tenant compte des critiques effectuées à l'égard de celui-ci, il propose de construire une pensée post-positiviste. Ce post-positivisme juridique et philosophique admet l'idée de hiérarchie des normes. Cependant, pour l'auteur, le droit ne peut être considéré de la sorte, s'il n'est pas juste. Or, selon lui un droit digne de ce nom ne peut qu'être celui (...) qui laisse effectivement la place qui convient à l'un et l'autre. Pour y parvenir, il faut savoir écouter chacun mais une telle mise en oeuvre ne saurait se réaliser que par le truchement de magistrats désignés, non pas seulement sur des critères formels mais aussi à partir de leur valeur effective. Le magistrat chargé d'appliquer le droit ayant ainsi pour mission de laisser une place effective à l'un et à l'autre, il aura d'autant plus de valeurs qu'il saura laisser cette place juste à ce tout qui ne saurait être confusément pensé. Droit et éthique ont trop souvent été séparés alors, qu'il est patent qu'aucun droit ne peut avoir de légitimité si d'une part, il ne se fonde pas sur une éthique et d'autre part, s'il n'est pas appliqué par des magistrats qui se nourriraient au quotidien de celle-ci, sans en être les dupes pour autant..". (shrink)

Que se passerait-il si l’on déplaçait les problèmes posés aujourd’hui sous la notion de « blasphème » en les envisageant à travers la catégorie de « l’insulte »? Cet article esquisse cet exercice, en s’appuyant, entre autres, sur les actes de parole d’Austin et sur les performatifs de Judith Butler. Ces discussions de philosophie du droit et du langage ont des implications très concrètes sur la façon dont nous pouvons ressentir et réagir aux multiples points de contact entre ce (...) que nous disons et ce que nous faisons avec des mots. Les sphères du droit, de la politique, de la socialité s’en trouvent sans doute plus profondément affectées que celle de la religion. (shrink)

Dans Le Capital, le phénomène du fétichisme apparaît bien plus lié aux conditions générales de l’échange qu’à celles de l’exploitation capitaliste. Il n’est dès lors pas certain qu’il disparaisse dans la société post-capitaliste que décrit Marx dans ce même ouvrage, parce que cette société maintient le principe de l’échange équivalent. C’est seulement dans la Critique du programme de Gotha que Marx semble prendre conscience de cette difficulté, à laquelle il répond en opposant au principe bourgeois du droit l’idée (...) d’un « droit inégal ». Cette idée, dans sa radicalité, serait à rapprocher de ce que Derrida pense sous le nom de justice.In Das Kapital, fetishism appears to be more closely linked to generic exchange conditions than to capitalist exploitation. Consequently, fetishism may endure in the post-capitalist society envisioned by Marx in this same work, because this society will maintain the principle of equivalent exchange. Marx seems to realize this difficulty only in the Critique of the Gotha Programme, where he tries to solve it by opposing to the bourgeois law system the idea of « inegal law ». This idea, and its radical content, can be discussed in relation to the concept of justice as it is developed by Derrida. (shrink)

À travers l’exemple des architectes, au moment de leur recherche d’un statut juridique face à leurs concurrents directs, les artisans maçons, nous nous interrogeons sur les raisons qui vont orienter cette profession naissante à se saisir de la coutume comme savoir juridique essentiel et structurant. Que ce soit dans la littérature pratique manuscrite, puis publiée, ­depuis le début du xviie siècle, ou bien à travers les volontés didactiques de leur Académie royale, la coutume semble être convoquée comme l’unique source du (...) droit de ces professions du bâtiment. Pourquoi ce choix alors que le droit romain, la jurisprudence, la réglementation technique présentent les règles de l’art de bâtir? La coutume d’abord, celle de Paris très rapidement, devient le soubassement d’une profession nouvelle. En effet, elle est enseignée aux architectes et elle leur est commentée, sous le titre emblématique des « loix des bâtiments ». Nous entrevoyons deux fondements à ce choix : d’une part, une raison politique extrinsèque donne accès via l’expertise à la possibilité pour l’architecte, comme le maçon depuis toujours, de dire la position juste dans le cadre du conflit judiciaire comme dans celui du conseil amiable ; d’autre part, une raison pratique intrinsèque – faisant écho à sa plasticité – permet de rendre efficace les éléments matériels qu’elle traite et réglemente. Toujours est-il que si la coutume apparaît comme exposant le « bon sens », elle n’existe que parce qu’elle est relayée par une certaine doctrine. Que serait la coutume sans ses commentaires? Notre étude est basée sur l’analyse de l’environnement politique et institutionnel de l’installation de la coutume comme source spécifique et utile de ces professions et des commentaires de coutumes réalisées successivement – et de plus en plus largement – par un charpentier, un médecin, un ingénieur et architecte du roi et par le professeur d’architecture de l’Académie et ses suiveurs. La coutume permet ainsi de réguler habilement les droits et obligations des différents titulaires des droits réels. (shrink)

Pourquoi les lecteurs du Contrat social devraient-ils s’intéresser au chapitre consacré aux comices romains? Dans ce texte encore souvent négligé, à tort, Rousseau s’appuie sur les sources historiques les plus fiables de son temps, notamment Carlo Sigonio, pour se confronter à un problème central de sa philosophie politique : la mise en pratique durable et effective de l’intérêt commun. En termes moins théoriques, il pose une question toujours d’actualité : comment le peuple peut-il participer à la vie publique? Et comment (...) cette intervention populaire dans la politique peut-elle s’effectuer de manière à garantir le maintien d’un gouvernement républicain, c’est-à-dire non assujetti à des intérêts particuliers? Lire ce chapitre à la lumière du récent ouvrage Res publica permet d’en voir encore plus nettement les enjeux théoriques, du fait des convergences saisissantes que l’on peut remarquer entre l’analyse de Rousseau et celle de Claudia Moatti. L’article étudie notamment les occurrences de l’expression « chose publique » dans le Contrat social afin d’éclairer la coexistence de deux conceptions distinctes de la « république » chez Rousseau, l’une définie principalement par le droit de vote des citoyens, l’autre par l’impératif de défendre l’État. Or, ces deux visions correspondent à l’antagonisme que Claudia Moatti observe dans l’histoire romaine. Étudier aujourd’hui l’usage de l’histoire ancienne dans la pensée politique de Rousseau, c’est poser la question toujours actuelle de la compatibilité possible entre ces deux idées de la République. (shrink)

Pourquoi tant d'énergie à masquer les origines de notre Etat moderne? Que doit-il donc au droit romain et à la féodalité? Est-il vraiment né de la guerre comme on le répète depuis des années?

Cet ouvrage porte sur les transformations du droit de la propriété intellectuelle intervenus au cours des vingt dernières années dans le contexte de développement rapide des recherches sur les gènes et de quête d'innovations biotechnologiques appliquées à la médecine. L'apparition des brevets sur les gènes humains témoigne d’un puissant mouvement de marchandisation des connaissances. Celui-ci a pour base un déplacement important des équilibres entre science et technologie, entre le système de recherche public fonctionnant selon un régime de 'science ouverte', (...) et la recherche industrielle et privée fonctionnant selon un régime de réservation et d’appropriation des connaissances. La forme privilégiée prise par ce processus est le développement d’un secteur 'mixte' - un marché de la recherche de base sur lequel opèrent start-ups et gestionnaires de capital risque. Nous entrons dans l'ère post-industrielle - aux côtés de l’économie de l'information se dessine une économie de la connaissance qui propulse la recherche fondamentale dans la sphère marchande. Cette mutation s'accompagne d'un remaniement des concepts juridiques à l'aune d'une politique scientifique fondée sur la concurrence et la rentabilisation des coûts. La recherche en génétique est sans doute le domaine où s'exposent le plus clairement les interactions droit-économie induites par cette nouvelle donne. En effet, se constitue autour de la connaissance sur le gène humain devenue marchandise, un secteur aux allures d’ordre scientifico-concurrentiel. Le droit est partie prenante de cette évolution puisqu'il offre au secteur émergent tous les outils juridiques nécessaires à son développement. Cette étude présente les risques liés à cet état du droit - atteintes à la liberté de la recherche, appropriation de la connaissance, abandon d’une conception du droit comme lieu indépendant et maître de l'intérêt général au profit d'une attitude de suivisme et de gestion purement pratique des usages dominants. La vision transdisciplinaire ici offerte dépouille le débat des entraves idéologiques et des faux-semblants qui l’obèrent sur le plan scientifique, éthique, politique et même économique. En proposant une alternative, par la mise en place d'une autorité de régulation, à l’économisme ambiant, sans tomber dans le refus éthique catégorique, l’ouvrage invite scientifiques et juristes à poursuivre un travail d’imagination plus novateur dans le but de préserver le développement des sciences du vivant, spécialement du vivant humain, dans le respect de l'Homme. (shrink)

Jean-Baptiste Jeangène Vilmer | : À première vue, il s’agit d’une chose et son contraire : la guerre est tellement le lieu par excellence de la violation des droits humains que leur relation semble se résumer à cet antagonisme primaire — l’un serait la négation de l’autre. La guerre viole les droits et les droits ont la paix, donc l’absence de guerre, comme condition de possibilité. Puis l’on se souvient que, contrairement aux apparences, la guerre n’est pas cet état de (...) non-droit où tout est permis, mais un espace normé, codifié. Il est question des droits humains pendant la guerre — pour dénoncer leur violation, certes, mais la violation des règles n’est pas la preuve de leur absence — mais aussi avant la guerre, puisque certains conflits sont justifiés par la protection des droits des populations locales, ou en vertu d’un « droit de l’humanité » qui serait un intérêt à agir. Les relations entre droits humains et conflits armés sont résumées dans cet article en quatre parties : d’un point de vue historique, d’abord, où l’on montre leur réciprocité. En reprenant la trilogie de l’éthique de la guerre ensuite : la guerre au nom des droits humains, les droits humains dans la guerre et, en guise de conclusion, les droits humains après la guerre. | : At first glance these two terms may seem contradictory. War is the most extreme context of human rights violations, suggesting that they have a fundamentally antagonistic relationship and that one is the negation of the other. War violates rights, while rights require peace and hence the absence of war. Despite this appearance, however, war is not a state of lawlessness where all is permitted, but rather a regulated, codified space. There is a question of human rights in war and we obviously denounce their violation, but the violation of rules is not proof of their absence. There is another question of human rights before war, since certain conflicts are justified by the protection of the local population’s rights, or the “rights of humanity” as a cause for action. This article summarises the relations between human rights and armed conflicts in four sections : firstly from a historical perspective, focusing on their reciprocity. The next sections follow the trinity of the ethics of war : war in the name of human rights, human rights in war and, to conclude, post-war human rights. (shrink)

Comment les juristes pensent-ils les fondements du droit? Le constructivisme juridique apporte une réponse inédite à cette interrogation. Cet essai le révèle en tant que modèle épistémologique permettant de refonder le droit par la science juridique. Inexploré jusqu'alors en droit, le constructivisme apparaît comme une structure de la pensée des juristes qui se manifeste en période de crise à travers un processus en forme de boucle révolutionnant successivement les méthodes, le concept et les valeurs de la connaissance (...) juridique (fig. de la couverture). Par une plongée au cur de la Rome antique, ce premier tome consacré aux origines romaines du constructivisme juridique étudie l'émergence du jusnaturalisme dans une société romaine en crise marquée par un droit privé en pleine mutation. Il décrit comment la transformation du savoir classique des jurisconsultes en une science du droit rationnelle et abstraite est l'uvre d'un fondement constructiviste du droit en mesure de répondre aux réalités sociopolitiques. Et si l'étude historique de ces temps de crise pouvait nous aider à comprendre les évolutions du droit d'aujourd'hui? (shrink)

Les juristes considèrent souvent que toute société a un droit. Une conception positiviste du droit comme artefact humain conduit, au contraire, à envisager que la technologie juridique a été inventée dans l'histoire pour formaliser les changements normatifs. Cette technologie du changement a pu être ensuite transférée, par la force ou le prestige, dans d'autres sociétés. Les transferts de droit ne sont-ils pas à l'origine de plusieurs mondialisations dont on pourrait dessiner les profils? Un premier profil, de caractère (...) historique, montre que le droit romain, le droit chinois et le droit musulman ont donné lieu dans les siècles passés à de grandes vagues d'expansion. Avec l'impérialisme colonial, l'Occident a imposé ses conceptions du droit, en diffusant des modèles de constitution ou de codification, ainsi que des règles du common law. Depuis 1945, l'hégémonie américaine n'est pas sans liens avec les nouvelles formes, en apparence plus achevées, de mondialisation du droit. Un second profil propose une typologie des ordres juridiques actuels en relativisant la cartographie traditionnelle des familles du droit pour privilégier des domaines où les changements ont été plus notables au cours de ces dernières décennies : les diverses configurations des ordres juridiques démocratiques, le maintien ou non des statuts personnels, l'opposition entre traditions privatistes et commercialisation du droit, les flux ou reflux de l'ordre public social. (shrink)