L’édition spéciale que le lecteur tient entre ses mains est la toute première édition de la Revue Internationale de Sémiotique Juridique en langue française. Elle lui propose un éventail d’analyses représentatives des différentes conceptions de la linguistique juridique ou jurilinguistique comme la dénomme nos collègues canadiens. Elle est dédiée au Doyen Cornu, qui fut, comme l’indique le Professeur Beauchard dans son hommage, une des personnalités juridiques les plus reconnues en France pour ses travaux dans le domaine de la (...) langue et du droit. Les articles sélectionnés dégagent l’essentiel de la linguistique juridique: ils soulignent certains aspects de recherches déjà avancées (Gémar, Goltzeberg) et d’autres débats encore peu explorés (Mattila, Lenoble-Pinson), permettant ainsi au lecteur de situer les enjeux actuels de la linguistique juridique tout en lui révélant les perspectives à venir. (shrink)

Résumé Plusieurs aspects de la personnalité, de la pensée et de l’œuvre de Don Vasco de Quiroga sont aujourd’hui connus, mais un approfondissement de sa pensée juridique permettrait de mieux comprendre les motivations de son action en Nouvelle-Espagne et dans la région du Michoacán. Il convient pour ce faire de replacer le personnage dans le cadre conceptuel, institutionnel et juridique où il s’est formé et où il a évolué tout au long de sa vie. Versé dans les (...) différents systèmes de lois existant à l’époque, il fera siennes les lois romaines qu’il respectait comme l’œuvre de savants vénérables tout en fondant sa mission évangélique au Mexique sur les canons de l’Église. Le droit qui va réglementer les villages qu’il crée sur un modèle nouveau sera en outre fondé sur la coutume qui vient d’en-bas. (shrink)

Le « droit » tient aussi dans les discours qu’on tient sur lui, notamment les discours des juristes. L’analyse des discours des juristes engagés du Troisième Reich fait ressortir un schéma général de justification, un principe grammatical génératif de ces discours qu’on peut qualifier de « décisionnisme substantiel ». Le positivisme juridique, parce qu’abstrait et « juif », fut désigné comme l’ennemi principal de la science du « droit » nazi, une « science » qui ne pouvait se concevoir (...) elle-même que comme politique. En analysant la construction idéologico-juridique de l’État total, la destruction de la notion de droits subjectifs, la substitution au concept de personnalité juridique d’une notion « concrète » de l’« être-membre-de-la-communauté », puis en montrant le fonctionnement de ces discours dans la pratique, la présente contribution met en évidence la double logique de l’incorporation et de l’incarnation à l’œuvre dans la science nazie du droit, une « science » dont Carl Schmitt fait la « théorie » en 1934 à travers la « pensée de l’ordre concret ». (shrink)

C’est par le Droit que l’être humain a acquis en Occident une unité (I). Ce que la Religion avait pu faire, le Droit l’a également fait en posant sur chaque être humain la notion indétachable de lui de « personne » (I.A). Mais c’est cela qui est remis en cause aujourd’hui, non pas la personnalité et le pouvoir que l’être humain a d’exprimer sa liberté mais l’unité que cela implique dans la disposition que l’on a de soi en repoussant (...) le désir qu’autrui a toujours eu de disposer de nous. Le Droit actuel tend en effet à « pulvériser » les êtres humains en données et à transformer en prestations juridiques neutres ce qui était considéré comme de la dévoration d’autrui. La notion juridique de « consentement », cessant d’être une preuve d’une volonté libre mais devenue une notion autonome, y suffirait (I.B.). Pour empêcher que ne règne plus que la « loi des désirs », laquelle ne fait que traduire l’ajustement des forces, il faut requérir ici et maintenant la souveraineté éthique du Droit, parce que le Droit ne peut pas être qu’une technique d’ajustement des intérêts (II). L’on peut former cette requête si l’on ne veut pas vivre dans un univers a-moral (II. A), si l’on constate que l’unité de la personne est l’invention juridique qui protège l’être humain faible (II.B.). Si on en admet l’impératif, il faut alors se demander enfin qui en Droit va l’exprimer et l’imposer, notamment de la Loi, ou du Juge, car nous semblons avoir perdu la capacité de rappeler ce principe de la Personne sur laquelle l’Occident fut si centré. Or, les principes qui ne sont plus dits disparaissent. Il ne resterait plus alors que l’ajustement au cas par cas des intérêts entre êtres humains dans le champ mondial des forces particulières. À cette aune, le Droit ne serait plus qu’une technique de sécurisation des ajustements particuliers. (II. C). Réduit à cela, le Droit aurait perdu son lien avec l’Éthique. (shrink)

La philosophie sociale moderne, depuis Machiavel et Hobbes, présuppose un rapport d'hostilité entre des individus désireux de s'assurer une place au soleil ou plus simplement de garantir les conditions de leur survie. La société ne serait rien d'autre qu'une collection d'individus. La fonction de l'Etat, dans ce contexte, consiste à neutraliser leur antagonisme. La morale se trouve ainsi instrumentalisée. Le jeune Hegel se démarque de cette tradition en cherchant à comprendre les conflits humains dans la perspective d'une demande de reconnaissance. (...) Il met ainsi en lumière la dimension morale inhérente à tout affrontement et reconstruit l'évolution sociale selon une succession de luttes réelles ou symboliques, dans lesquelles l'individu ne cherche pas tant à supprimer ou à abaisser son adversaire qu'à être reconnu par lui dans son individualité. L'amour, le droit, la solidarité offrent les cadres successifs où s'inscrit, à mesure que s'enrichissent les rapports humains, ce lien de reconnaissance. La psychologie sociale moderne permet de reprendre cette approche pour l'enraciner dans les mécanismes de formation de la personnalité humaine (les travaux de G. H. Mead et de D. Winnicott en particulier). En distinguant trois formes de mépris - l'atteinte physique, l'atteinte juridique et l'atteinte à la dignité de l'individu -, correspondant aux stades de développement du rapport de reconnaissance, Axel Honneth se dote d'un outillage conceptuel qui lui permet d'articuler une véritable " grammaire morale des conflits sociaux ", fondée sur une théorie intégrée de l'homme et de la société. Ce faisant, il nous met aussi entre les mains un précieux instrument critique. (shrink)

In modern literature on the nature of man, we find two main trends : a pessimistic and an optimistic interpretation. Superficially they appear to be mutually exclusive. The first, which usually accepts Machiavelli as its authority, represents human beings as fundamentally evil ; the second, of which Rousseau is the outstanding exponent, depicts man as good by nature.The author demonstrates that both trends are identical in one fundamental aspect, namely that they reject an entire set of impulses comprehensively defined as (...) egoistic. A scale of values that counsels an amenable attitude and consideration of one's neighbor and the public weal, and rejects all egoistical indifference, conditions the practical and theoretical morals of the times.The picture of man inherent in such conceptions does not, however, conform to reality. Endeavoring to explain the obvious contradiction between reality and the moral attitude in modern times, the author analyses the social-psychological situation as evidenced in several outstanding historical events. The Roman revolt of Cola di Rienzo, the movement of Savonarola, the Reformation and the French Revolution, which are described as typical, reveal distinct similarities. Rural and urban masses, whose situation has become unbearable, slide off in a revolutionary direction. This movement is then channelled off by the propertied classes in such a way as to permit them to effect the changes they want in administration, in political, legal and religious institutions. Those impulses of the masses which transgress such demands are diverted into an inner spiritual revival. This accounts largely for the similarities of such events.From such conceptions, the author develops the significance of the modern leader, the endowment of him with magic qualities, the importance of symbols and festivities, the significance of speech, the ever-recurring cry for a revival of the soul, the substitution of new for old „elites“, religious devotion, and the anchorage of poverty in the eternal essence of things. While these phenomena occupy the foreground of the scene in such movements as those described, they are also effective in everyday life. In this way, the function of the moral ideal in incorporating the masses into the framework of existing society is revealed. Asceticism, which is closely connected with these phenomena, during the entire period of individualism has exercised a potent civilizing function, and has contributed towards the development of those human and objective elements necessary for the attainment of a higher historical level. An integral part of the social mechanism of the modern epoch is the process of turning the flow of life inward into a purification of the soul.On the other hand, the depreciation of the individual's happiness, which is reflected in the moral ideal and which, under the ruling social conditions is confirmed daily through the insecurity of life, brings forth a general nihilism which finds expression in the indifference and coolness of human beings towards each other, as well as in various manifestations of barbarism in this epoch.The author maintains that selfishness as a general characteristic of the modern type of man may be traced directly to the social structure, which implies the isolation of the individual. His analysis of the historical events is intended to make the connection more concrete. Thus the study attempts to contribute towards an understanding of the present, in demonstrating that some of its terrifying psychological phenomena are not isolated and accidental, but related to the entire history of the epoch.Dans la littérature anthropologique des temps modernes, on distingue parfois deux tendances, Y une pessimiste et l'autre optimiste. La première, que Ton rapporte généralement à Machiavel, considère l'homme comme essentiellement mauvais ; pour l'autre, dont Rousseau est un représentant typique, l'homme est à l'origine bon. Horkheimer montre que les deux tendances se rencontrent en un point capital : elles rejettent une série d'impulsions naturelles que l'on peut d'un mot désigner comme égoïstes. L'anthropologie, la morale de cette époque posent comme évidente une certaine échelle des valeurs, elles réservent les éloges à une mentalité sociale faite de dévouement au prochain et à la communauté et condamnent tout égoïsme décidé à s'affirmer sans égard à autrui.Cependant ce modèle de l'homme se trouve être en opposition flagrante avec la réalité. Pour expliquer cette tension entre l'être réel et l'idéal de l'homme, H. analyse la situation psychologique et sociale lors de certains événements historiques. La révolte romaine de Cola di Rienzo, le mouvement de Savonarole, la Réforme et la Révolution française, que H. considère comme typiques, présentent certaines analogies. Des masses paysannes et urbaines, dont la situation est devenue insupportable, passent à un mouvement révolutionnaire. Ce mouvement est détourné dans une direction favorable aux classes possédantes par ces classes elles-mêmes, qui utilisent la révolte en vue de revendications bourgeoises, telles que réorganisation administrative, réorganisation des formes politiques, juridiques et religieuses. Dans la mesure où les aspirations des masses vont au delà de ces revendications, ces aspirations sont orientées vers un renouvellement moral et spirituel — elles sont intériorisées. Ainsi s'explique la similitude observée dans le dynamisme de ces événements. H. étudie surtout le rôle du chef bourgeois, les qualités magiques qu'on prête à sa personnalité, l'importance des symboles et des fêtes, la signification du discours, l'appel à la rénovation intérieure, la relève des vieilles élites par des élites nouvelles, l'émotion religieuse, la justification de la pauvreté comme inhérente à la nature éternelle des choses. L'étude de tous ces phénomènes, qui sans doute apparaissent plus nettement dans les révoltes de l'époque bourgeoise, mais qui n'en sont pas moins efficaces dans ce qu'on appelle la vie quotidienne — cette étude montre la fonction que remplit le modèle moral dans l'intégration des masses à la société existante. Le sentiment ascétique, lié à ce modèle, a exercé une puissante action civilisatrice à travers toute l'époque de l'individualisme, et il a contribué à l'évolution matérielle et humaine vers un niveau historique supérieur. L'intériorisation appartient aux mécanismes sociaux de l'époque bourgeoise. D'autre part, le sentiment, impliqué par cet idéal, que le bonheur personnel a peu de prix, sentiment, au reste confirmé chaque jour par l'incertitude de la vie dans les conditions sociales existantes, mène à un nihilisme universel, qui s'est manifesté aussi bien dans la froideur et l'indifférence des hommes les uns à l'égard des autres que dans certains phénomènes de barbarie de cette époque.D'après H., l'égoïsme dans le caractère du type moderne de l'homme, s'explique immédiatement par une structure sociale qui comporte l'isolement de l'individu ; les événements historiques qu'il analyse devraient cependant servir à rendre cette explication plus concrète. Ainsi l'étude veut contribuer à ce que le présent et ses terribles phénomènes psychiques n'apparaissent plus comme isolés et, pour ainsi dire, accidentels, mais s'insèrent au contraire dans l'ensemble historique que représente notre époque. (shrink)

Le mirage du droit naturel--Les postulats métaphysiques du positivisme juridique--Réalisme et conceptualisme juridiques--Critique du concept de le personnalité morale.

Au fil du temps, les données personnelles semblent avoir changé de nature. Désormais, elles saisissent des éléments intrinsèques de la personne. Or, en même temps, elles paraissent échapper à la maîtrise de l’individu, et ce, à deux égards. Premièrement, la personne ne parvient pas à les appréhender intellectuellement. Deuxièmement, elle semble être dans l’impossibilité de les protéger juridiquement. Cette situation aboutit à une utilisation étendue et moins contrôlée des informations, utilisation dont le but est d’anticiper les besoins et comportements de (...) l’individu. Ce dernier est enfermé dans un profil qui ne peut lui correspondre parfaitement, mais sur la base duquel sont pourtant prises des décisions à son égard. Un nouveau modèle se construit, automatisé et systématisé, dans lequel la personne est objectivée et réduite à un amas d’informations. L’éthique n’est alors plus vecteur d’équilibre et se fragilise au fur et à mesure de l’appréhension des informations personnelles. (shrink)

Cet ouvrage est une mise à jour du doctorat que Claudie Baudino a soutenu en janvier 2000 à l’Université Paris IX Dauphine. Il se caractérise par une écriture dense, une analyse rigoureuse, un travail minutieux à partir de sources juridiques et politiques, d’articles de presse ainsi que d’entretiens auprès de femmes et d’hommes impliqués dans le débat linguistique : grammairiens, personnalités intellectuelles. L’auteure soutient que la langue, par le biais de l’usage du masculin générique dit...

Weil achève la présentation des reprises de l’attitude-catégorie de la Personnalité avec une thèse, à première vue, étonnante : « La personnalité est Dieu ». Cet article analyse la portée de cette affirmation et les conséquences qu’elle pourrait avoir pour la philosophie occidentale. L’analyse interroge la place de Dieu dans la raison moderne (formulée par les catégories weiliennes de la Condition, de la Conscience et de l’Intelligence), à l’origine de la réflexion qui mènera à la catégorie de l’Absolu. (...) Elle met aussi en évidence les éléments de la compréhension par Weil de certains moments fondamentaux de l’histoire de la pensée occidentale, compréhension qu’il laisse entrevoir au cours de l’analyse de cette reprise : son incidence sur le processus contemporain de sécularisation de la société occidentale ; la critique weilienne du romantisme et de l’esthétisme moderne ; la vision que porte l’auteur sur la théologie chrétienne. (shrink)

Henri Bergson commencait en 1914 ses conferences d'Edimbourg en precisant que le probleme de la personnalite pouvait etre considere comme le probleme central de la philosophie. Tel est le point de depart d'un ouvrage qui prend au mot cette reflexion de celui que l'on considere habituellement comme le philosophe de la duree a un moment assez avance de sa carriere intellectuelle. L'auteur interroge la maniere dont le concept de personnalite est apparu dans l'ouvre, mais aussi les progres, les problemes qu'il (...) pose, et finalement son role et sa place dans la genese et le developpement de la pensee de Bergson.". (shrink)

Pour un stoïcien, l’utilisation de la première personne du singulier a une valeur d’exercice spirituel, notamment dans la pratique de l’examen de conscience le soir (qu’ai-je fait de ma journée?) et de l’anticipation des événements à venir (que dois-je faire aujourd’hui?). Dire « je » ou egô en grec participe de cette systole par quoi le sage se recentre et se recueille en lui-même. Notre étude cherche à montrer également que le « je » renvoie à différentes dimensions de l’homme (...) Marc Aurèle, selon la typologie des quatre personae soutenue par Posidonius selon Cicéron : je suis homme donc un membre de l’espèce humaine, je suis cet homme-ci avec ce corps-ci, je suis le chef de l’Empire romain, je suis les décisions que je prends et assume, pouvait dire et penser Marc Aurèle. (shrink)

Comment concilier le relatif et l’universel? C’est à cette délicate tâche que s’était attelée il y a déjà quelques années Madame Delmas-Marty, spécialement dans le domaine des droits de l’homme. Le présent ouvrage envisage une difficulté supplémentaire en croisant les interrogations sur le pluralisme juridique avec la question de l’effectivité du droit économique. La prise en compte des pluralismes, notamment du pluralisme juridique, contribue-t-elle à une meilleure effectivité du droit économique? Ou bien, au contraire, le pluralisme juridique (...) est-il un facteur d’ineffectivité du droit économique? Dans cette recherche, les auteurs se sont attachés au pluralisme aussi bien dans la production du droit économique que dans le règlement des différends. C’est ainsi que le lecteur est appelé à cheminer dans la diversité des formes nouvelles qu’empruntent les régulations juridiques pour partir à la recherche des multiples intérêts que peut prendre en charge le droit économique, qu’ils soient individuels, collectifs ou même futurs. Le voyage se poursuit, là encore dans les mondes aussi bien des formes que de la substance. L'ouvrage, après avoir cherché à cerner la notion d’effectivité au regard de notions voisines comme l’efficacité ou l’efficience, s’interroge in fine sur l’éventualité des voies d’un dépassement de la notion de pluralisme juridique. (shrink)

Il importe de distinguer les aspects juridiques, économiques et politiques pour étudier le fédéralisme au sein de l’Union européenne et apprécier les enjeux démocratiques qui y sont liés. Si l’UE ne peut être considérée comme une fédération, elle contient indéniablement des éléments fédéralistes spécifiques selon chacun de ces aspects. L’opposition dialectique entre le fédéralisme de la Cour de Justice de l’Union européenne et de l’antifédéralisme de certaines Cours constitutionnelles nationales a fini par faire prévaloir le principe de la coopération loyale (...) dans le domaine juridique, cependant que l’Union économique et monétaire a instauré le fédéralisme dans la sphère économique avec la suprématie de la Banque centrale européenne et de la monnaie unique. Dans le champ politique, pourtant, l’intergouvernementalisme qui prévaut dans les institutions européennes entrave le processus de prise de décision. On soutiendra ici que la structure politique de l’UE devrait intégrer davantage d’éléments fédéralistes, en particulier un véritable gouvernement et un Parlement européen politiquement plus puissant, mais aussi que le moyen d’y parvenir est en partie économique, à savoir le développement des ressources propres. (shrink)

L’article examine le rôle de la personnalité dans la biographie ancienne et sa relation avec la le concept de personnalité dans la biographie ancienne et sa relation avec la physionomiee les traits somatiques et psychiques héréditaires.

-- t. 2. Contre-histoire de la philosophie.

The central theme of the volume is cultural diversity, a vast subject that is highly relevant today. The particular focus here is on the many ways in which this diversity is managed within the framework of State law. The twelve contributors to this book have a special interest in how cultural traditions and their various forms of expression are handled by the law. They were all participants in the 2009 Research Programme of the Centre for Studies and Research of the (...) Hague Academy of International Law. The breadth of the subject is reflected in the wide spectrum of perspectives from which the topic has been explored. Starting in each case from the existing State and international legal frameworks, the contributors explore how the interactions between positive law and other normative orders can be placed at the service of a legal system that is as fair as possible within a plural context. Contributors were asked to choose from two alternative approaches: either they could look at cultural diversity issues in the field of private (international) law, a fairly traditional field that is especially relevant to the legal treatment of cultural diversity; or they could situate cultural diversity within the wider and more theoretical area of "legal pluralism", whether on a local or regional level or at the international (United Nations) level. Edited by Marie-Claire Foblets and Nadjma Yassari With the contribution of: M. Ben Lamine; N. Bialostozky; R. Colavitti; L.-M. Crăciunean; I. Gallala-Arndt; P. Kruiniger; V. Mainetti; S. Ouechtati; J. Ringelheim; B. Truffin; J. Verhellen; A. Vigorito. Le th me au coeur de ce volume est la diversit culturelle, vaste sujet de grande actualit. L'int r t porte ici plus particuli rement sur les mani res disparates dont cette diversit est agenc e dans le droit (formel) des Etats. Les douze auteurs portent tous un int r t particulier pour la question du sort qui est r serv, en droit, aux traditions culturelles et leurs diverses formes d'expression. L'ouvrage est le fruit des travaux du Centre d' tude et de recherche de l'Acad mie de droit international de La Haye en 2009. Le choix des sujets abord s dans ce volume est vaste. Le point de d part de chaque contribution toutefois est le cadre normatif existant, tant le cadre tatique que les instruments internationaux, pour ensuite explorer les diverses mani res dont ceuxci se positionnent par rapport d'autres logiques normatives perceptibles dans la soci t et qui tendent, chacune sa mani re, obtenir une forme de reconnaissance de la part du droit tatique. Plusieurs pistes s'offraient aux auteurs: une premi re piste consistait s'int resser surtout aux questions de droit international priv, un domaine traditionnel du droit qui regorge d'int r t pour la question du traitement juridique de la diversit culturelle. Une autre piste tait de faire le jour sur les m canismes de protection juridique de la diversit culturelle travers le prisme du pluralisme juridique et de voir jouer celui-ci divers niveaux: local, r gional, national et international. Les contributions illustrent les liens signifiants existant entre l'ordre juridique d'un Etat et les multiples ordres juridiques parall les (religieux, philosophiques, ethniques, ou autres) pr sents sur son territoire. Originally published as Colloques / Workshops - Law Books of the Academy, Volume 33. (shrink)

Que signifie l’Europe pour les juristes? La première réponse, de caractère descriptif, renvoie aux deux ordres juridiques européens, celui de l’Union Européenne et celui du Conseil de l’Europe. Ces deux ordres juridiques reposent sur des traités et les États qui adhèrent à ces traités sont reconnus comme « européens ». Le concept juridique d’Europe est donc distinct du concept géographique : il intègre des territoires situés en Asie ou outremer. L’Europe juridique ne correspond pas non plus à un (...) peuple européen, mais à une pluralité de peuples reliés à des États-nations dont les institutions démocratiques ont approuvé l’adhésion à l’Europe. La soumission au droit des traités européens est ainsi à la base, conventionnelle, de l’Europe juridique. Cette situation peut être envisagée comme une série de fictions qui ont donné naissance à un réseau, relativement stables, de règles sur la protection des droits de l’homme. C’est ce droit cosmopolite des droits de l’homme qui peut être considéré comme la structure fondamentale du concept juridique d’Europe. (shrink)

Le Descartes de Cassirer est un livre profondément original, tant par ses thèmes, qui touchent à la fois au fondement de la métaphysique cartésienne qu'aux rapports avec Corneille ou Christine de Suède, que par sa méthode, laquelle emprunte autant à Goethe qu'à Cohen et entretient une discussion de fond avec Dilthey. Ce livre appartient ainsi à la fois à une série d'études sur l'idéalisme propre à l'école de Marbourg, série en laquelle il côtoie par exemple le Descartes'Erkenntisstheorie de Natorp, et (...) à des études biographiques plus proprement cassirerienne telles par exemple son Kant's Lebel' und Lehre, ou encore ses études sur Rousseau. En dépit de la limpidité du propos et de l'écriture, ici magistralement rendus par la remarquable traduction de Philippe Guilbert, c'est un principe herméneutique très novateur qui commande le travail biographique. Il s'agit de concevoir l'unité dynamique de la vie et de l'œuvre en la reconduisant à la personnalité vivante dont la racine transcendantale est la spontanéité. Si donc Cassirer s'efforce ici de restituer l'unité de la vie et de l'œuvre de Descartes et renvoie à un principe exégétique goethéen, c'est néanmoins sur fond d'une philosophie proprement transcendantale, et donc en se distinguant de Dilthey. Car cette herméneutique, que Cassirer applique notamment à Rousseau, Kant, Goethe, Schiller et Cohen, n'est rendue possible que par l'unité synthétique et productive du sujet que fonde la philosophie des formes symboliques. La structure même de l'ouvrage qui, partant des "Problèmes fondamentaux du cartésianisme", inscrit ensuite cette œuvre dans l'ensemble de son époque, marque bien les niveaux historiographiques ici au travail : on s'élève progressivement de l'histoire vivante d'une œuvre à la Geistesgeschichte, à l'histoire de l'esprit à laquelle elle contribue et en laquelle elle trouve sa pleine signification. Ce livre est donc tout aussi bien une passionnante étude sur Descartes, dont les traductions partielles et fort "libres" ne donnaient jusqu'à aujourd'hui qu'une médiocre idée, qu'un maillon essentiel de la reconstitution de la modernité philosophique. (shrink)

Existe-il une corrélation entre le pouvoir d’un organe et le rang hiérarchique de ses normes ? La théorie réaliste de l’interprétation pourrait sembler indiquer le contraire. En effet, si, comme elle l’enseigne, c’est l’interprète d’un énoncé qui en détermine la signification, les agents de l’administration qui mettent en œuvre les politiques publiques devraient exercer un pouvoir plus important que le législateur qui les élabore. L’auteur de l’article soutient toutefois qu’une semblable conclusion serait erronée car les organes qui produisent les énoncés (...) juridiques généraux et abstraits peuvent généralement mobiliser des ressources qui leur permettent de contraindre les organes de concrétisation à prendre leurs préférences en considération. La représentation du droit comme étant constitué d’un ensemble de normes hiérarchisées confère certaines des ressources dont ils disposent. Celles-ci doivent être identifiées et leur efficacité évaluée afin de déterminer dans quels cas il existe.. (shrink)

En philosophie du droit, on a coutume d’opposer juspositivisme et jusnaturalisme et de placer Jeremy Bentham dans la première catégorie. Plusieurs auteurs tiennent même Bentham pour le père du juspositivisme. Je prétends pour ma part que cette façon de classer Bentham est inadéquate et nécessite une importante mise au point. S’il est vrai que Bentham était un adversaire des doctrines du droit naturel, il ne s’ensuit pas pour autant qu’il appartient au positivisme juridique; et les raisons qui pourraient justifier (...) le classement de Bentham parmi les juspositivistes militent aussi pour son association au jusnaturalisme. Que faut-il entendre exactement par « positivisme juridique », et en quel sens Bentham y adhère-t-il? C’est à cette double question que le présent article est consacré. (shrink)

Dans le système français, comme dans celui des familles de droit continental, le droit est édicté par un pouvoir et son interprétation est placée sous le contrôle des seules cours suprêmes. Ce modèle vertical a été mis à l’épreuve au début des années soixante par l’introduction de l’informatique juridique. Les premières banques de données décisionnelles s’adressent aux professionnels, et se fondent sur un principe documentaire (I). Le décret du 7 août 2002 pose le principe d’un droit d’accès gratuit du (...) public aux données essentielles du droit, fondé sur la sélection des sources (II). En 2007, le principe d’exhaustivité est à l’origine d’une base décisionnelle des arrêts d’appel, mais sans ouverture au public (III). Enfin, la loi du 7 octobre 2016 introduit un principe d’accès gratuit du public aux décisions des juridictions du fond, ouvrant un droit de réutilisation dont s’emparent les producteurs de logiciels de justice prédictive (IV), et impliquant un renouvellement de la théorie de la jurisprudence (conclusion). (shrink)