Ce texte présente la synthèse des résultats de recherche de notre projet qui portait sur le rôle en matière de prévention des parties prenantes impliquées dans l’offre de jeu organisée au Québec. Dans cette recherche, nous désirions, dans la lignée de nos travaux précédents, tester la faisabilité et l’acceptabilité d’une culture de coresponsabilité chez les acteurs impliqués dans l’offre de jeu aux aînés. Ce texte s’inscrit directement dans le champ de l’éthique publique, car il propose une réflexion critique et pratique (...) sur la place que doit occuper la responsabilité dans l’action publique et dans la gouvernance publique. (shrink)

Handbooks of political science aften refer to the minister and the civil service as actors in the policy process. In theory, this representation is correct. However, in Belgium and in Flanders ministers construct a ministerial cabinet around them. The cabinet takes over different tasks from policy preparation to evaluation. In this respect, it reduces the civil service to an office that is only responsible for the implementation of policy. Frequently political-historical reasons are used to explain the existence of the system (...) of ministerial cabinets. Nevertheless, these are not the only reasons. Ministerial cabinets also exist because of organisational and cultural reasons. Understanding the ministerial cabinet, means understanding the way ministers want to work. This article highlights the way ministerial cabinets work, with a focus on Human Resources aspects. This gives information in which direction the civil service should move to fulfil the role of a good partner for the minister. (shrink)

Le Droit est aujourd'hui placé devant un impératif stratégique : tourner sa force vers le futur, pour faire face à des enjeux (numérique et climat) sur lesquels la loi et le contrat n'ont pas l'emprise requise, puisque trop locale ou trop peu systémique, tandis que la responsabilité ex post n'est pas adéquate face à l'irréparable. La responsabilité se saisit donc de l'avenir, le juge devenant le personnage central du monde sans qu'il l'ait voulu. Ce déplacement dans le temps peut continuer (...) à s'ancrer dans le passé, du fait d'engagements des États ou des entreprises. Mais cette responsabilité pour le futur engendrant une obligation non de réparer mais de faire peut venir plus directement encore du seul fait que l'entité visée est « en position » d'agir pour qu'autrui soit préservé. Preuves préconstituées, office ex ante du juge, devoir pour autrui mais aussi pouvoirs de l'entreprise et de l'État pour porter cette responsabilité ex ante, pilier du droit de la compliance, droit de l'avenir, sont les nouvelles règles qui se mettent en place. (shrink)

L’article vise à montrer le lien nécessaire entre responsabilité et liberté, tout en exposant le sens de cette responsabilité, décomposée entre responsabilité envers Autrui et responsabilité envers la Nature. Dans la deuxième partie, l’article s’attache à présenter les mutations de la responsabilité à l’époque contemporaine, remettant aujourd’hui en cause la liberté telle qu’elle était conçue en 1789, c’est-à-dire comme autodétermination.

Le législateur cherche à accroître la place de la médiation devant les tribunaux et, plus généralement, dans le droit. Cependant cela ne peut se faire sans une réflexion sur les règles que le médiateur doit appliquer et sur sa responsabilité en cas de non-respect des diverses garanties de la qualité de la médiation. Pour bien comprendre la responsabilité du médiateur, il faut dresser une liste de ses nombreuses obligations.

La responsabilité est un concept à dominante juridique. On le précise en délimitant son domaine d’application, lié à une fonction s’exerçant à l’endroit d’un public défini. Le domaine du théologien est celui de la foi chrétienne dans une Confession. Sa responsabilité ne s’exerce pas de la même façon s’il est professeur, formateur ou écrivain. Elle se démarque de celle du philosophe, du pasteur et du prophète. Le théologien écrivain inquiète parfois l’autorité et ébranle la communauté parce que sa responsabilité s’inscrit (...) dans le domaine inconfortable de l’assomption de la culture, aujourd’hui habitée par le doute, dans l’intelligence de la foi. (shrink)

L’analyse en termes de politique criminelle de la responsabilité pénale contemporaine permet d’observer les mouvements qui la travaillent de l’intérieur, en particulier son éclatement qui l’expose aux incohérences, mais aussi de l’extérieur, spécialement son expansion qui la confronte à ses propres limites.

Sommes-nous, au moins occasionnellement, responsables de nos croyances ? Une chose est sûre, en pratique, nous considérons souvent que tel est le cas. Mais l’attribution d’une telle responsabilité est problématique dans la mesure où les croyances ne sont pas des états mentaux que nous contrôlons comme nous contrôlons, par exemple, nos actions. Cet article est consacré à préciser, à expliquer et à défendre l’affirmation selon laquelle les croyances ne sont pas des états mentaux que nous pouvons acquérir « à volonté (...) » . Dans un deuxième temps, nous expliquons brièvement pourquoi la vérité de cette affirmation n’empêche pas que nous soyons, au moins occasionnellement, responsables de ce que nous croyons. (shrink)

Distincte de la responsabilité managériale et de la responsabilité pénale, la responsabilité financière des gestionnaires publics, qui vise à protéger la régularité de la gestion publique, s’inscrit, en France, dans une longue tradition : le contrôle et la responsabilité sont même indissociablement liés à l’existence même des juridictions financières, dont la Cour des comptes constitue le cœur. Si les fondements philosophiques de cette responsabilité demeurent plus que jamais d’actualité, dans un contexte de perte de confiance des citoyens en l’action publique, (...) les modalités pratiques de l’exigence faite aux gestionnaires publics de « rendre compte », et partant de leur responsabilité individuelle, doivent, pour être justes et efficaces, s’adapter en permanence aux évolutions des modes de gestion : la réforme en profondeur des régimes de responsabilité de droit public financier, annoncée pour 2022, en offre un exemple particulièrement pertinent et actuel. Toutefois, la crédibilité dans la durée du nouveau régime dépendra à la fois de la plasticité des infractions et du développement, en amont, de contrôles de régularité pertinents permettant « d’alimenter » le contentieux financier. (shrink)

Dans le prolongement du rapport interministériel IGJ/CGEDD « une justice pour l’environnement » et de la loi du 24 décembre 2020 créant des pôles spécialisés pour les atteintes à l’environnement compétents en matière pénale mais aussi civile, les auteurs interrogent l’efficience de notre droit de la responsabilité face à la crise écologique systémique qui touche le climat et la biodiversité. Bouleversant les catégories existantes, elle appelle non seulement à renouveler la pensée dans ce domaine et surtout les solutions qui doivent (...) être envisagées et mises en place. Face à l’accumulation des risques, ils avancent des pistes pragmatiques, fondées sur l’idée d’une expertise universelle, un renouvellement des solidarités collectives et la mise en place de régimes de garanties universelles, seule façon de protéger durablement la Terre et le vivant face à la montée des périls qui les menacent. (shrink)

L'auteure montre d'abord que la responsabilité des magistrats ne peut être dissociée de leur indépendance et de leur protection. Elle expose ensuite les différentes mesures de renforcement de la déontologie mises en place par le Conseil supérieur de la magistrature et la Cour de cassation. Elle conclut en rappelant que la responsabilité du juge est intérieure et prend sa source dans un travail du juge sur lui-même.

La première partie de ce texte expose quelques-unes des principales tendances actuelles de la recherche scientifique : l’affaiblissement rapide et massif du poids des universités dans la production scientifique, la contractualisation croissante de la recherche universitaire et son instrumentalisation par les pouvoirs économiques et politiques, son internationalisation et enfin la diffusion massive et l’individualisation des savoirs grâce aux systèmes électroniques d’information et de communication. La question de la responsabilité de la recherche universitaire ne se pose pas dans l’abstrait mais au (...) regard de ces tendances. C’est l’objet de la deuxième partie du texte. L’auteur cible comme responsabilité spécifique l’étude des systèmes de pouvoir qui s’excluent eux-mêmes des recherches qu’ils instrumentalisent et dont la science est elle-même aujourd’hui partie prenante. Il montre également que la responsabilité de la recherche universitaire ne prend sa pleine mesure que lorsqu’elle s’accomplit en liaison étroite avec l’enseignement. Il prône enfin une vision plus dissensuelle de l’université dont la collaboration et la confrontation interdisciplinaires constitueraient la principale clé. (shrink)

L’auteur remet en question le postulat lévinassien de I’equivalence du même et de I’être dans la pensée de Heidegger afin de repenser, de façon plus radicale, le rapport à I’autre, et ainsi jeter les fondements d’une “éthique originaire”. Selon I’auteur, la responsabilité éthique se trouve inscrite dans I’essence même du Dasein, lequel ne peut être défini, comme I’aurait fait malgré lui Lévinas, à partird’une égologie.The author challenges Levinas’s postulate of the equivalence between the Same and Being in Heidegger’s thought in (...) order to recast more radically the relationship to the Other and thus lay the foundations of an “original ethic ”. According to the author, the ethical responsibility is inscribed in the very essence of Dasein, which cannot be defined from the perspective of an egology, as Lévinas seems to have done in spite of himself. (shrink)

Le concept de responsabilité vient généralement et spontanément à l'esprit de la plupart d'entre nous quand il est question d'action humaine. Il est surprenant pour cette raison que dans l'histoire de la philosophie de l'action, particulièrement l'histoire récente, la responsabilité ait été tenue autant à l'écart des discussions. En effet, après avoir joué chez les philosophes de la première génération suivant Wittgenstein, comme Hart, Melden, Chisholm et Rayfield, un rôle important, le concept de responsabilité a été, semble-t-il, progressivement évacué des (...) débats en philosophie analytique de l'action. Évidemment, l'action est encore affaire de responsabilité, puisque toute action peut être en principe sujette à une évaluation normative. Mais c'est le processus par lequel on en vient à évaluer la responsabilité d'une action qui ne semble plus faire partie des préoccupations des philosophes de l'action. Ceux-ci considèrent en général que de telles attributions devraient rester du resort de l'éthique ou du droit et n'ont rien à voir avec l'entreprise de la philosophie de l'action contemporaine qui, a bien des egards, se definit tout d'abord comme une extension de la philosophie de l'esprit. (shrink)

Philippe Fournier | : Le point de départ de ma proposition est que la responsabilité est un terme plus approprié que la vertu pour désigner les exhortations au devoir civique dans l’ère contemporaine. De même, à défaut de voir l’implication citoyenne comme l’expression de la rationalité individuelle ou de la conscience morale dans la sphère publique, je propose de comprendre la responsabilité comme une matrice discursive et gouvernementale qui perpétue des modèles comportementaux bien spécifiques. J’entends ainsi démontrer que la responsabilité (...) est devenue une modalité indispensable du « gouvernement de la conduite » au sein d’une rationalité néolibérale. En plus de constituer une série de dispositions morales qui remédierait aux failles et aux lacunes de l’individualisme libéral, la responsabilité se matérialise dans les incitations à une citoyenneté active et participe de ce fait à la rationalisation du retranchement de l’État de la sphère sociale. Comme l’illustrent des courants aussi divers que le néoconservatisme, le communautarisme et l’économie sociale, la responsabilité se présente moins comme une solution de rechange aux créneaux du néolibéralisme qu’une série de techniques et de standards comportementaux visant à compléter et renforcer l’application élargie d’une logique micro-économique. Je montrerai que le recours à la notion de responsabilité est particulièrement visible dans les politiques d’aide sociale et au sein des nouveaux partenariats entre l’État, le milieu communautaire et les communautés locales. En effet, l’aide étatique est de plus en plus conditionnelle à la démonstration de certaines dispositions morales et psychologiques comme la volonté, la ténacité et la probité. L’article se divise en quatre parties. La première s’attarde à définir brièvement la « gouvernementalité », concept initialement développé par Michel Foucault. La deuxième se penche sur des travaux plus contemporains, notamment ceux du sociologue britannique Nikolas Rose qui se préoccupe de la responsabilité en tant que modalité gouvernementale au sein du néolibéralisme. La troisième partie met en relief les particularités du néolibéralisme américain. En vue de cerner les pratiques et discours associés à la responsabilité de façon plus précise, la dernière partie examine l’un des principaux programmes d’aide sociale aux États-Unis, l’Aid to Families with Dependent Children, devenu le Temporary Assistance for Needy Families en 1996, des années 1980 jusqu’à aujourd’hui. | : Our point of departure is that responsibility is a more appropriate term than virtue to designate the contemporary exhortations to civic duty. Instead of seeing civic engagement as a means to express individual rationality or moral conscience in the public sphere, this paper suggests that we should understand responsability as a discursive and governmental matrix that perpetuates specific behavioral standards. More specifically, the article aims to show that responsability has become an indispensable instrument of rule within a neoliberal rationality of government. As well as pointing to a range of moral dispositions that can offset neoliberalism’s shortcomings, the notion of responsibility is mobilised in the repeated public calls to active citizenship and plays a strategic role in the discursive justification of the state’s withdrawal from the social sphere. As illustrated by strands of thought as diverse as neoconservatism, communitarianism and social economy, responsibility is less an alternative to neoliberal tenets than a series of techniques and behavioral standards that complement and reinforce the extension of a microeconomic logic to all spheres of human activity. The appeals to responsibility are particularly visible in contemporary social policies and in the strategic partnerships between the state, community organisations and local communities. Indeed, state assistance has become increasingly conditional on the demonstration of aptitudes and moral qualities like earnestness, tenacity and willpower. The article proceeds in four parts. The first part briefly defines governmentality, a concept initially developed by Michel Foucault. The second part explores Nikolas Rose’s work on advanced liberalism and takes a look at contemporary articulations of responsibility. The third part examines the specificities of American neoliberalism. In order to identify the practices and discourses linked to the notion of responsibility, the final part of the article looks at one of the main social programs in the United States, namely the Aid to Families with Dependent Children, renamed the Temporary Assistance for Needy Families in 1996, from the early 1980s to our day. (shrink)

The ministerial cabinets are growing in number and in cost. They constitute a nuisance for the good functioning of the civil service. However, there is a functional necessity for the Minister to dispose of a reduced personal staff.The suppression of ministerial cabinets would hurt the feelings of the political parties who are eager to use them as a source of power and of influence which they consider as an electoral asset. The only practical solution is to keep under strict control (...) the number of the cabinet members and to convince the political parties that they have a fundamental interest to keep a high standard of functioning for the civil service. (shrink)

L’horizon temporel de la responsabilité de l’État n’a cessé de s’étendre au cours des dernières décennies. Vers le passé d’une part, avec l’apparition de contentieux liés à l’histoire et, notamment, à certains scandales sanitaires, et vers l’avenir d’autre part, avec l’émergence de contentieux climatiques qui esquissent les contours d’une justice intergénérationnelle. Cet article analyse ce mouvement et certains des obstacles auxquels il confronte le juge administratif.

Le principe de causalité empêche-t-il de penser la responsabilité? Rend-il vain la distinction entre les agents responsables et ceux qui bénéficient d’excuses? Parce que les arguments anti-déterministes posent plus de problèmes qu’ils n’en résolvent, nous soutiendrons que l’effort pour penser à la fois le déterminisme et le libre arbitre est notre meilleure option pour justifier la responsabilité légale comme morale. Nous verrons que les explications mécanistes ne menacent pas nécessairement les pratiques qui nous conduisent à considérer autrui comme responsable de (...) ses actes. En dernier lieu, l’irréductibilité à la fois des termes moraux à des descriptions, et des jugements pratiques aux jugements théoriques, permettra de montrer qu’aucune connaissance déterministe ne peut se substituer à nos délibérations, et qu’il est donc rationnel de se considérer soi-même comme un agent moralement responsable. (shrink)

This contribution aims to understand the process of renormalisation operated at the level of internship tutors by the management team in a French physiotherapy training institute, faced with the implementation of a reform of the studies. The study is based on the concepts of corporate social responsibility (CSR) and leadership and on a three-year interview survey with the management. The results highlight the issues encountered in the first year and the training dynamics implemented in the third year. The discussion debates (...) the evolution of CSR and the concomitant leadership it develops. (shrink)

Résumé : Les domaines de la philosophie et de la théorie politique ont connu un certain nombre de changements au cours des quarante dernières années. L'un attire notre attention tout particulièrement ; le basculement d'un point de vue national, cristallisé par le contrat social rawlsien, vers un point de vue non-national. En effet, plusieurs penseurs abordent un ensemble de phénomènes considérés comme nouveaux, tels que les traités de libre commerce et l'économie globale, les entreprises et les institutions supra et transnationales, (...) l'immigration et les contrôles frontaliers etc. Ces changements sont intéressants puisqu'ils obéissent, principalement, à une évolution majeure du terrain politique et social que l'on appelle mondialisation. Les théoriciens travaillant dans le domaine de la justice globale semblent s'adresser à deux questions différentes mais reliées. La première concerne la justice globale : dans quelle mesure et pourquoi l'ordre mondial est-il juste ou injuste ? Qu'est-ce qu'un ordre global juste ? La deuxième est dans un sens corollaire à la première, et concerne la responsabilité : qui devrait être blâmé ou digne d'éloge pour l'ordre mondial ? Est-ce que les citoyens sont responsables de l'ordre mondial ? Qui devrait redresser ses éventuelles conséquences injustes ? Face à l'économie mondialisée et aux institutions politiques et économiques internationales et trans-nationales, cette interrogation devient légitime et nécessaire : suis-je responsable à l'égard des travailleurs des sweat shop lorsque j'achète des habits à Auchan ou bien à l'égard des caféiculteurs très mal payés lorsque je prends un capuccino dans un café Starbucks ? Est-ce que les citoyens sont responsables des traités de libre commerce que leurs gouvernements signent ? Ces questions sur la responsabilité des individus dans le contexte de la mondialisation seront l'enjeu de ce travail de recherche. Nous interrogerons plus exactement la responsabilité d'un agent lorsqu'il fait partie d'un chaîne causale complexe, lorsqu'il participe d'une injustice structurelle. Ainsi, il ne s'agit pas seulement d'une chaîne causale, mais de connexions qui sont l'issue d'un changement des modes de productions, de consommation et de la concurrence dans un marché mondialisé. Plus important encore, il ne s'agit pas simplement de la responsabilité individuelle mais plutôt de la responsabilité individuelle en tant que citoyen, et donc d'une responsabilité politique. Elle peut certes être individuelle, mais nous devons tenir compte du fait qu'elle doit être pensée en tant que responsabilité politique, et pas uniquement morale, puisque l'individu et ses actions sont déterminés par des communautés politiques dans lesquelles il participe, ou dans lesquelles il est représenté. Ainsi, la mondialisation nous invite à repenser la responsabilité individuelle pour pouvoir rendre compte des intuitions morales et politiques qui guident une bonne partie du champ de la justice globale. Pour cela, nous verrons dans un premier temps la manière dont les théories de la justice globale essaient de répondre à ce défit. Grâce à cela nous dégagerons l'hypothèse qui nous guidera, l'idée que dans la mondialisation, un agent peut être responsable, avec d'autres, des raisons pour lesquelles il n'est pas considéré comme responsable. C'est-à-dire qu'il sera méta-responsable. Dans un second temps, nous essaierons de déterminer un model de responsabilité individuelle, et de comprendre comment la responsabilité est attribuée. Ensuite, nous essaierons de formuler une manière de concevoir la responsabilité politique. Grâce à ces deux éléments, la responsabilité individuelle et la responsabilité politique, nous pourrons parvenir à formuler une conception de la méta-responsabilité comme forme de penser l'agentivité traversée par la mondialisation. (shrink)

La théorie de la justice proposée par Rawls, indissociablement politique et morale, constitue notamment une théorie de l’ordre organisé dans une société. À partir de la contribution de Rawls dans sa Théorie de la justice, cet article examine les rapports entre sa conception de la justice sociale et ses hypothèses concernant les fonctions qui permettent d’organiser une société dans le sens voulu. Cette problématique est abordée plus particulièrement en rapport avec la multiplication des formes d’institutionnalisation partielle des engagements et des (...) prises de responsabilité collectives, dans un univers institutionnel désormais marqué par la figure prédominante d’un État « régulateur ». (shrink)

À l’heure où l’on parle de déclin de la doctrine, raisonner à partir de sa prétendue responsabilité n’est pas sans intérêt. Cela peut enrichir les discussions sur ce qu’elle est, et, plus largement, sur les devoirs de ceux qui disent y appartenir. De cette responsabilité en passant par la déontologie ou l’éthique des auteurs de textes doctrinaux, il est finalement possible de s’interroger sur ce qui fait exister la doctrine comme une communauté savante.

Résumé Si l’éthique formulée par Hans Jonas constitue un progrès de la conscience morale, qui peut ainsi s’armer pour répondre aux défis posés par la technique contemporaine, elle court cependant le risque de s’énoncer au détriment de l’impératif de progrès et de justice. C’est cette inquiétude qui conduit à instaurer ici un dialogue entre l’éfthique de la discussion de Karl-Otto Apel et l’impératif de responsabilité de Hans Jonas. Nous présentons l’éthique de Jonas, les objections que lui adresse Apel, les réponses (...) possibles à la lecture réductrice qu’il fait de la pensée jonassienne, tout en maintenant ce en quoi l’éthique de la discussion pourrait consolider les perspectives juridico-politiques envisagées par Jonas. (shrink)

L’affaire Perruche est désormais bien connue. Le 17 novembre 2000, la Cour de cassation siégeant en appel ordonnait l’indemnisation de Nicolas Perruche pour le préjudice constitué par le fait d’être né atteint du syndrome de Gregg, suite à une contamination par le virus de la rubéole, contractée par sa mère pendant la grossesse.Aussitôt les médecins, les associations de handicapés.

I argue that one can be responsible for a certain state of affairs, one has brought about, or one has let happen, only if one could have avoided it, by omitting or by performing a certain action. I limit my argument to the consequences of actions and omissions, and to the conditional ability of avoiding the consequences by an alternative behaviour. Even within those limits, the argument challenges the Causal Conception of Moral Responsibility and the strategy mounted by Frankfurt against (...) the Principle of Alternate Possibilities. It is a step in favor of the idea that the ability to do otherwise is a necessary condition for moral responsibility. (shrink)

-/- Les agents artificiels et les nouvelles technologies de l’information, de par leur capacité à établir de nouvelles dynamiques de transfert d’information, ont des effets perturbateurs sur les écosystèmes épistémiques. Se représenter la responsabilité pour ces chambardements représente un défi considérable : comment ce concept peut-il rendre compte de son objet dans des systèmes complexes dans lesquels il est difficile de rattacher l’action à un agent ou à une agente ? Cet article présente un aperçu du concept d’écosystème épistémique et (...) de la force de changement que représentent les nouvelles technologies pour celui-ci, puis illustre les difficultés rencontrées avec la notion classique de responsabilité dans les écosystèmes épistémiques. -/- Artificial agents and new information technologies, through their capacity to foster new information dynamics, have disruptive effects on epistemic ecosystems. Making sense of responsibility for these changes represent a challenge: the notion of responsibility struggles in complex systems, where actions are often hard to connect to an agent. This paper presents an overview of the concept of epistemic ecosystem and of the potential for disruption in new technologies, and then illustrates the difficulties with the classical notion of responsibility in such cases. (shrink)